TEOM locataire éloignement collecte ordures
mcct
-
mcct -
mcct -
Bonjour,
J'ai reçu de mon propriétaire la TEOM dans le cadre des charges récupérables. Or mon logement est situé à 750m du lieu de collecte des ordures.
1/ puis-je refuser le paiement de la taxe ?
2/ quels sont les recours possibles ?
Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- TEOM locataire éloignement collecte ordures
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
1 réponse
bonjour,
bien sûr les impôts peuvent s'être trompés en taxant votre logement de la TEOM... donnez ce lien à votre bailleur et demandez-lui de bien vouloir se renseigner auprès de son centre des impôts sur la validité de cette taxation... : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220 (§ B-2 Alinéas 180 & 190).
.
- En cas d'erreur, ça sera à votre bailleur de régulariser sa situation... et vous n'auriez donc pas à rembourser cette TEOM à votre bailleur, puisqu'il serait lui-même remboursé par le fisc.... et votre bailleur vous remerciera !!
- Si pas d'erreur, vous devrez rembourser cette TEOM à votre bailleur (sauf si vous avez une location meublée avec des charges "au forfait" ET sans clause dans votre contrat de location meublée précisant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges; par contre, si votre location est nue (même sans aucune allusion à la TEOM) ET qu'il n'y a pas d'erreur des impôts, vous devrez la rembourser à votre bailleur qui l'a payée avec sa taxe foncière).
.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Question : avez-vous vérifié que le justificatif (= copie de son avis de TF), que votre bailleur doit vous fournir avec sa demande de paiement de la TEOM, correspond bien à votre logement (et à votre seul logement) ?
.
Bonjour, merci pour votre réponse complète et précise.
Bonne journée à vous.