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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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15 novembre 2024
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5 août 2023 à 00:00
5 août 2023 à 00:00
bonjour,
bien sûr les impôts peuvent s'être trompés en taxant votre logement de la TEOM... donnez ce lien à votre bailleur et demandez-lui de bien vouloir se renseigner auprès de son centre des impôts sur la validité de cette taxation... : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220 (§ B-2 Alinéas 180 & 190).
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- En cas d'erreur, ça sera à votre bailleur de régulariser sa situation... et vous n'auriez donc pas à rembourser cette TEOM à votre bailleur, puisqu'il serait lui-même remboursé par le fisc.... et votre bailleur vous remerciera !!
- Si pas d'erreur, vous devrez rembourser cette TEOM à votre bailleur (sauf si vous avez une location meublée avec des charges "au forfait" ET sans clause dans votre contrat de location meublée précisant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges; par contre, si votre location est nue (même sans aucune allusion à la TEOM) ET qu'il n'y a pas d'erreur des impôts, vous devrez la rembourser à votre bailleur qui l'a payée avec sa taxe foncière).
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2023 à 03:06
Question : avez-vous vérifié que le justificatif (= copie de son avis de TF), que votre bailleur doit vous fournir avec sa demande de paiement de la TEOM, correspond bien à votre logement (et à votre seul logement) ?
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5 août 2023 à 08:46
Bonjour, merci pour votre réponse complète et précise.
Bonne journée à vous.