Mauvais diagnostic de ma fosse septique

Laexdraen Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2023 - 29 juil. 2023 à 12:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2023 à 14:07

Bonjour,

Mon épouse est moi avons acheté une maison en 2020 avec un diagnostic pour la fosse septique conforme établi en 2019 par une société agréé. Il y a 2 mois la même société et venue chez nous pour établir un nouveau diagnostic de cette fosse septique et nous apprend la non  conformité avec obligation de travaux, et nous dit que le diagnostic de 2019 n'était pas bon. D'après les dire du technicien de l'époque le diagnostic a été établi sur les dires de l'ancien propriétaire. 

Le nouveau technicien m'informe que vue la complexité de travaux à faire sur cette fausse nous allons devoir la déplacer et y mettre une pompe de relevage. Bref le coût s'élèverait à environ 10000 €.

Ma question est la suivante : à qui incombe le coût des travaux ? 

Moi nouveau propriétaire, la société qui a établi le mauvais diagnostic, ou l'ancien propriétaire qui aurait menti sur l'état de la fosse. 

Je vous remercie devance sur les futures éclaircissements que vous pourriez m'apporter. 

Cordialement Alexandre 

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 août 2023 à 01:52

Bonjour

D'après les dire du technicien de l'époque le diagnostic a été établi sur les dires de l'ancien propriétaire. 

Une question me taraude: le technicien de l'époque a-t-il réellement effectué un diagnostic dans les règles ? Il peut sembler étonnant de se baser sur ce qui a pu être dit et non pas sur ce qui se voit.

Avez-vous pu consulter le rapport effectué pour la vente ?


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Bonjour monsieur, 

Nous avons.s effectivement le diagnostic 2019 qui signale que la fosse et au norme et qu'il n'y a rien à signale. 

Cordialement Alexandre 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 août 2023 à 14:07

Il sera important de vérifier si le contrôle de 2019 a été effectué dans les règles de l'art

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XdtWUBkP2ZpailoVz7zzxW5X-5d7dJHwKZsEdIOVbh8%3D

Auquel cas vous pourriez vous retourner contre le diagnostiqueur ou le vendeur

https://immobilier.avocats-picovschi.com/mauvais-diagnostic-dassainissement-quelle-responsabilite.html


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