Consommation éléctricité du commun à des fins personnelles
AmandineGilberte93
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7 août 2023 à 15:18
_lael_ Messages postés 5384 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 7 août 2023 à 15:23
_lael_ Messages postés 5384 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 7 août 2023 à 15:23
Bonjour,
Suite à une grosse augmentation de la facture d’électricité des communs, nous nous sommes aperçus que les voisins utilisés l’électricité des parties communes pour leur propre consommation sans notre accord. Quelles sont les voies de recours possibles ( articles de lois, etc ).
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Utilisation électricité parties communes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- 300 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
- J'ai de l'électricité sans contrat ✓ - Forum Consommation
- Que faire si la livraison des parties communes n'a pas encore eu lieu - Forum copropriété
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_lael_
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3 mars 2025
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Modifié le 7 août 2023 à 15:24
Modifié le 7 août 2023 à 15:24
Dépôt de plainte pour vol d'électricité.
Mais la plainte ne peut venir que du syndic qui représente la copropriété.
Et ensuite demander à l'OPJ de constater les faits dans un procès verbal ou à défaut le faire constater par un huissier.
Ceci en vue de pouvoir demander réparation pour le préjudice (sur-consommation).