Modification des pieces

toinou - 30 juil. 2023 à 14:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2023 à 02:00

Bonjour,
une erreur sur mon adresse depuis l'acquisition de ce bien,  à qui demandé une attestation adressage?
Aussi, lors de achat de cette maison avec travaux, nous avons repensé à l'interieur de la maison ainsi agrandit les pieces donc moins de cloisons. est ce important d'avoir les nouveau plan? comment l'obtenir?et faut-il le communiqué à l'urbanisme ou au cadastre?  la modification interieure (moins de pièces) a-t-elle une incidence sur la taxe foncière?
Pui-je prétendre à une régularisation financière depuis plus 5 ans nouvelle disposition  des pièces.
En vous remerciant
Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
30 juil. 2023 à 14:53

" Une erreur sur mon adresse depuis l'acquisition de ce bien " : vous ne receviez donc plus aucun courrier postal ?


 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
7 août 2023 à 02:00

Bonjour

 à qui demandé une attestation adressage?

A la commune 

.

est ce important d'avoir les nouveau plan?

Non

.

faut-il le communiqué à l'urbanisme...

Non

.

...ou au cadastre?

A l'administration fiscale oui car il y a changement de consistance 

.

Pui-je prétendre à une régularisation financière depuis plus 5 ans nouvelle disposition  des pièces.

Non. Il n'y a aucune incidence fiscale.


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