Modification des pieces
toinou
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30 juil. 2023 à 14:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2023 à 02:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2023 à 02:00
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2 réponses
BmV
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30 juil. 2023 à 14:53
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" Une erreur sur mon adresse depuis l'acquisition de ce bien " : vous ne receviez donc plus aucun courrier postal ?
Josh Randall
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7 août 2023 à 02:00
7 août 2023 à 02:00
Bonjour
à qui demandé une attestation adressage?
A la commune
.
est ce important d'avoir les nouveau plan?
Non
.
faut-il le communiqué à l'urbanisme...
Non
.
...ou au cadastre?
A l'administration fiscale oui car il y a changement de consistance
.
Pui-je prétendre à une régularisation financière depuis plus 5 ans nouvelle disposition des pièces.
Non. Il n'y a aucune incidence fiscale.