Modification des pieces
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
une erreur sur mon adresse depuis l'acquisition de ce bien, à qui demandé une attestation adressage?
Aussi, lors de achat de cette maison avec travaux, nous avons repensé à l'interieur de la maison ainsi agrandit les pieces donc moins de cloisons. est ce important d'avoir les nouveau plan? comment l'obtenir?et faut-il le communiqué à l'urbanisme ou au cadastre? la modification interieure (moins de pièces) a-t-elle une incidence sur la taxe foncière?
Pui-je prétendre à une régularisation financière depuis plus 5 ans nouvelle disposition des pièces.
En vous remerciant
Cordialement
2 réponses
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" Une erreur sur mon adresse depuis l'acquisition de ce bien " : vous ne receviez donc plus aucun courrier postal ?
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Bonjour
à qui demandé une attestation adressage?
A la commune
.
est ce important d'avoir les nouveau plan?
Non
.
faut-il le communiqué à l'urbanisme...
Non
.
...ou au cadastre?
A l'administration fiscale oui car il y a changement de consistance
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Pui-je prétendre à une régularisation financière depuis plus 5 ans nouvelle disposition des pièces.
Non. Il n'y a aucune incidence fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...