Garage
Lolitalimpika -
Bonjour,
En 2021 j’ai acheté mon appartement T4 avec garage , ça fait maintenant quelques mois le syndique nous informe qu’il faut faire des travaux au niveau des garages vu que le sol a bougé et quelques garage commencent avoir des fissures importante sachant très bien que mon garage ne représentent aucune fissure ils demandent 7000€ la part de chacun ou bien demolir tous les garages
que faire dans ce cas la faut il voir avec les assurances ou avec l’ancien propriétaire
merci d’avance
4 réponses
Bonjour,
Il faut d'une part savoir si ces garages sont privatifs et dans la description des parties communes et privatives, si le sol cimenté est privatif ou commun
et dans les descriptions de quelle nature est le sol cimenté, privatif ou commun ? un sol cimenté de garage fait rarement partie de la structure
Bonjour,
Votre description des faits semble un peu légère, à plus forte raison pour des travaux qui peuvent couvrir des centaines de milliers d'euros.
La première chose à savoir, comme l'indique mon collègue sera : est-ce que ça a été voté en AG et quand ?
Des travaux de ce niveau seront obligatoirement voté en AG, quitte à mettre en place une AG extraordinaire en cas de péril et de nécessité d'intervenir rapidement.
Si ces travaux, ont été votés avant 2021, c'est à l'ancien propriétaire de payer normalement. Sinon, c'est à vous. Sachant que normalement, c'est justement pour ce genre de travaux qu'on met à profit le fond travaux. Accessoirement, ça ne devrait pas être une surprise pour vous.
Pour la suite, la décision de l'AG sera souveraine... Si c'est une destruction, à priori, il faudrait que ce soit voté à l'unanimité, donc si VOUS ne voulez pas (et faites l'effort de voter), ça ne passera pas. Mais si les travaux indispensable sont refusés, l'accès au parking pourra être interdit à défaut d'être détruit. Et tant qu'une décision n'aura pas été prise dans un sens ou dans l'autre, personne n'y aura accès.
Ce n’est pas à l’ancien propriétaire de payer ces travaux, même s’ils ont été votés en 2021.
la règle: c’est celui qui est copropriétaire au moment de l’appel de fonds qui doit régler. Même si les travaux ont été votés avant l’acquisition.
il peut cependant être dérogé à la règle, mais il faut que ce soit stipulé dans le compromis et l’acte authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les garages sont privatifs