Garage
Bonjour,
En 2021 j’ai acheté mon appartement T4 avec garage , ça fait maintenant quelques mois le syndique nous informe qu’il faut faire des travaux au niveau des garages vu que le sol a bougé et quelques garage commencent avoir des fissures importante sachant très bien que mon garage ne représentent aucune fissure ils demandent 7000€ la part de chacun ou bien demolir tous les garages
que faire dans ce cas la faut il voir avec les assurances ou avec l’ancien propriétaire
merci d’avance
4 réponses
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Bonjour,
Il faut d'une part savoir si ces garages sont privatifs et dans la description des parties communes et privatives, si le sol cimenté est privatif ou commun
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et dans les descriptions de quelle nature est le sol cimenté, privatif ou commun ? un sol cimenté de garage fait rarement partie de la structure
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Contributeur
Bonjour
qu'à t-il été décidé en AG ; concernant la réparation des garages ???
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Contributeur@Lolitalimpika
c'est l'AG qui doit pendre les décisions
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Modérateur
Bonjour,
Votre description des faits semble un peu légère, à plus forte raison pour des travaux qui peuvent couvrir des centaines de milliers d'euros.
La première chose à savoir, comme l'indique mon collègue sera : est-ce que ça a été voté en AG et quand ?
Des travaux de ce niveau seront obligatoirement voté en AG, quitte à mettre en place une AG extraordinaire en cas de péril et de nécessité d'intervenir rapidement.
Si ces travaux, ont été votés avant 2021, c'est à l'ancien propriétaire de payer normalement. Sinon, c'est à vous. Sachant que normalement, c'est justement pour ce genre de travaux qu'on met à profit le fond travaux. Accessoirement, ça ne devrait pas être une surprise pour vous.
Pour la suite, la décision de l'AG sera souveraine... Si c'est une destruction, à priori, il faudrait que ce soit voté à l'unanimité, donc si VOUS ne voulez pas (et faites l'effort de voter), ça ne passera pas. Mais si les travaux indispensable sont refusés, l'accès au parking pourra être interdit à défaut d'être détruit. Et tant qu'une décision n'aura pas été prise dans un sens ou dans l'autre, personne n'y aura accès.
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Ce n’est pas à l’ancien propriétaire de payer ces travaux, même s’ils ont été votés en 2021.
la règle: c’est celui qui est copropriétaire au moment de l’appel de fonds qui doit régler. Même si les travaux ont été votés avant l’acquisition.
il peut cependant être dérogé à la règle, mais il faut que ce soit stipulé dans le compromis et l’acte authentique.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...