Les discussions
Diagnostic immobilier vente particulier à particulier
Bonjour, Nous avons fait les diagnostic immobilier au mois de septembre 2022 avec l'agence qui a notre maison, et au mois d'avril nous avons accepté...
Erreur numerotation resolution ag
Bonjour, Je sollicite à nouveau les specialistes en droit de la copropriété en vue de la prochaine AG. Je viens de m'apercevoir que sur le formulai...
Y a t il un délai maximum pour adressé une demande de résolu
Bonjour a toutes et tous Une demande de résolution adressé par mail par un membre du CS le 14/04/2023 pour quelle soit a l'ordre du jour de l' AG ...
Piscine dans copropriété
Bonjour, Pour anticiper l'augmentation des charges de copropriété de l'année 2023, je souhaite proposer à l'Assemblée Générale de faire voter l'ensem...
Caméra au niveau d une servitude dont je suis propriétaire
Bonjour, Mon voisin possède un droit de passage par mon portail. (Je suis donc le fond servant si je ne me trompe pas) Je souhaite installer une ...
Charges de copropriété trop élevées ?
Bonjour, Bonjour je souhaite acheter un appartement que je trouve sympa. Mais je ne me rends pas compte des charges de copropriété. Immeuble des ann...
Problèmes d'échanges appartement plus petit séniors
Bonjour je suis retraité petite retraite je demeure un appartement 3 pièces je fait une demande d'undeux pièces en rez-de-chaussée ou au 1 é...
Quote-part des parties communes
Bonjour, extrait de la loi du 28/12/1966: Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. ...
Panneau publicitaire sur mon mur
Bonjour, Ma mère est une des héritières de 2 maisons dans un petit village du Nord de la France. Pour la faire courte, faute d'entente entre les héri...
Frais de dossier et acompte
Bonjour, Je commence un stage dans une dizaine de jours et je n'ai trouvé qu'un appartement disponible. J'ai effectué une visite virtuelle de l'appar...
Prise en charge sinistre
Bonjour, Je gare ma voiture dans ma place de parking située au sous-sol de la copropriété. Je suis locataire. Courant décembre 2022, une subtance bl...
Comment puis augmenter un loyer et de combien
Bonjour, J'ai mis un bien en location depuis presque 3 ans, (650€), je voudrais augmenter le loyer, de combien puis je l'augmenter et comment ? Merci...
Colocataire refuse de me payer son loyer
Bonjour, Voici la situation : moi et ma colocataire avons déposé notre préavis le 3 avril dernier. Ma colocataire pensais que j'avais déposé le prévi...
Changement de propriétaire
Bonjour, je suis locataire et mon propriétaire a récemment vendu l'appartement que j'occupe il y a 2 mois en tant que vente occupée, le problème c'es...
Offre d'achat
Bonjour, J'ai mis mon appartement en vente et adressé l'offre d'achat à un prix donné, à ma locataire qui n'était pas intéressée par un achat. Elle a...
Delai de forclusion ou de prescription
Bonjour en 2011 la cour d'appel de Douai me condamne a verser 10000€ a la cpam du hainaut : c'etais suite a une bagarre avec mon bayeur qui me louait...
Stopper 1 lettre rar ou je suis dehors
C un appel au secours Je n'arrive pas à voir COMMENT FAIRE POUR ARRÊTER 1 LETTRE EN RAR AIDEZ MOI j'ai pensée au suicide... Mimi
Terre labourée sans autorisation
Un agriculteur a labourée sans autorisation après avoir déposé une clôture, une prairie naturelle de 2654 m2 zone N d’intérêt paysager ou écologique. ...
Poteau sur domaine public - droit de propriété
Bonjour à toutes et tous, Le poteau est implanté sur le DOMAINE PUBLIC (et non terrain privé) : tous propos relatifs au domaine privé sont donc inuti...
Paiement facture d eau pour un locataire
Bonjour, nous sommes en location dans une maison qui se compose de 2 appartements (le nôtre et celui de la propriétaire). La maison dispose d un seul ...
Garantie décennale
Bonjour, j'ai fais faire un devis pour poser 2 stores sur ma véranda. Le fournisseur me fait un devis avec fourniture et pose et m'indique qu'il y a ...
Révision de loyer passoire thermique
Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à la réception d'un document de révision de loyer pour l'appartement que je loue. En effet, sur l'anno...
Vente habitation principale empêchement d'un conjoint
Bonjour, Nous avons mis en vente notre Maison . Une question se pose acutellement , Mon épouse viens de faire un acident cardiaque avec une paralysi...
Electricité consommée sans contrat
Bonjour, Je suis arrivé dans mon logement le 1 juin 2022, le propriétaire nous dit que le logement depuis 2016 est gratuit et que aucun locateur na p...
Question location appartement et dpe périmé
Bonjour, je viens de louer un appartement auprès d'un bailleur social. Ce dernier m'a fourni un dpe périmé, il date de 2012 hors il doit avoir moins d...
Délais signature transfert permis de construire ?
Bonjour; Ma mère avait signé un compromis pour la vente d'un terrain si lequel les acheteurs avaient fait une demande de permis de construire pour un...
Intérêts de retard sur prêt immo
Y a-t-il des plafonds légaux concernant des impayés du prêt immobilier? (Niveau frais) Qu’est-ce que les indemnités forfaitaires et accessoires ?
Le propriétaire ne renouvelle pas le bail / délai
Bonsoir, le propriétaire de la maison que je loue, ( maison louée meublée ) a envoyé un courrier recommandé 3 mois avant la fin du bail pour me faire ...
Loyers impayés d'une association
Bonjour, Nous sommes une association avec un bail de location professionnel. Nous n'allons pas pouvoir honorer les prochains loyers pour des soucis ...
Risques pour non information de vente de bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai déjà beaucoup lu sur le sujet mais je souhaiterais échanger sur le forum afin d'avoir des avis/infos complémentaires un peu plus à jour...
Haies d'une copropriété coupée perte d'intimité
Bonjour, J'habite en rez-de-jardin, avec terrasse le long d'un mail piéton, le tout délimité par une haie et des grilles. Les jardiniers de ma copr...
Expulsion hébergé vivant chez un proche
Bonjour, Je suis hébergé chez un proche il est situation d’expulsion j’ai fait ma demande de logement social mais je suis au rsa j’ai peurs de me t...
Indivision
Bonjour, Je suis héritière de la maison de mon oncle en indivision. Je veux sortir de l'indivision en donnant ma part à mes frères et soeurs. Pouve...
Pas de dpe et augmentation de loyer
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une chambre de bonne à Paris, mal isolée et petite (je ne connais pas la surface exacte car le propriétai...
E syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires
Bonjour a toutes et tous Le Syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires de la date de l'AG et du délai qui reste pour déposer des que...
Désolidarisation pret immo modifie le taux d'interet ?
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Le patrimoine est composé de 2 biens immobiliers (A et B) Le bien A va etre vendu, madame conservera l'inte...
Mettre un terme à une promesse de vente
Bonjour, J'ai signé chez un notaire une promesse de vente avec un promoteur donc avec une deadline pour un terrain dont je suis propriétaire en indiv...
Refus lotisseur retirer panneau promotionnel de mon terrain
Bonjour, j’ai acheté un terrain à un lotisseur sur lequel est implanté le panneau promotionnel du lotissement. A la signature, j’avais refusé de sign...
Contrat assurance habitation non signé, comment l'annuler ?
Bonjour, Lors d'un emménagement dans un nouvel appartement j'ai demandé à ma conseillère bancaire si elle pouvait me faire un contrat d'assurance hab...
Colocation avec enfant du propriétaire - aspect juridique
Mesdames, Messieurs bonjour, Vivant actuellement avec ma conjointe au sein d'une colocation, et hébergeant cette dernière à titre gratuit (nous parta...
Mon voisin veut faire un gite
Bonjour, mon voisin souhaite faire un gite. Nous habitons sur un lieu dit , nous sommes trois familles , seulement notre voisin le plus proche avec qu...
Acheter un appartement pour le louer : bonne idée ?
Bonjour à tous Ayant fait plusieurs années d’études suivies de stages et de missions à l’étranger avec carrière hachée puisque je me suis aussi occup...
Jouissance usufruit
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison avec mon ex compagnon. Depuis 2005 il m'en refuse l'accès. Il ne paye pas la taxe foncière et c'est moi q...
Pourquoi l'agence refuse mon dossier ?
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation qui m'a laissé perplexe. Récemment, j'ai soumis un dos...
Mise à jour réglement corpropriete
Bonjour, La (seule) société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN (la même ayant réalisé l'audit) demande aux copropriétaires (projet ...
Choix de devis travaux en ag
Bonjour, Ma terrasse est une partie commune à usage privatif, de gros travaux d'étanchéité doivent être réalisés. Un maître d'œuvre a été choisi qui...
Demande hlm depuis 7 ans, j'angoisse
Bonjour à tous, Il y a 7 ans, j'ai déposé une demande de logement hlm à Nantes, qui est restée sans réponse, à l'exception d'une proposition qui m'a ...
Achat d'un bien, seul(e), avec fonds issus de la communauté
Bonjour, Etant mariée sous le régime de la communauté, puis-je effectuer seule, les démarches d'achat d'un bien immobilier (signature du contrat, not...
Passer outre la décision des bâtiments de france
Bonjour, Notre AG se prépare pour dans une semaine avec une grosse tendance chez les copropriétaires : Effectuer des travaux de façade (4 portes d'e...
Horaire ouverture commerce copro
Bonjour, je souhaiterais savoir si il y a un moyen de contester l'amplitude horaire d'un commerce ? En effet, nous sommes propriétaire d'un appartem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...