Décès d'un membre d'une ASL huit jours avant l'AG
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Un membre de l'ASL qui a 2 voix vient de décéder et la Présidente de l'ASL n'a pas le droit d'en informer l'assemblée et maintient la réunion pour soit disant nous donner des détails.
Je m'interroge sur lel fait que la réunion soit maintenue.
Lors d'un décès, il me semble que les comptes sont bloqués.
L'AG peut-elle avoir lieu et pouvons nous voter dans un tel cas ?
Ce décès semble être un mystère.
Merci de m'indiquer la procédure dans un tel cas ?
L'AG a lieu 8 jours après le décès.
Merci pour vos retours qui m'ont déjà été utiles.
Bien Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
N'a pas le droit d'en informer l'AG : il semble que ce décès soit connu ..... mais officiellement la présidence n'en a peut-être pas été informée, donc l'AG se déroule (que le décès soit connu officiellement ou non d'ailleurs). Certes ses comptes sont bloqués temporairement, mais il y a peut-être des héritiers ....
Donc pas de procédure particulière, l'AG se poursuit et ces 2 vois seront considérées comme défaillantes si personne ne se présente avec un document officiel d'héritier
absentes non representées :
si vos statuts de l'ASL appliquent les règles de la loi de la copropriété (à vérifier):
- majorité 24 : ne sont pas comptabilisées du tout
- majorité 25 et 26 : sont comptabilisées dans "les voix de tous les copros" mais ne rentrent ni dans les POUR, ni dans les "CONTRE", ni dans les "abstentions" mais rentrent dans le total de TOUS les copros
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Que veut dire voie defaillante dans ce cas ?