éclairage public
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 août 2023 à 21:26
5 réponses
30 juin 2023 à 11:12
« Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage de l'ensemble des voies communales. (...) l'éclairage public relève de la compétence relative à la voirie exercée par le conseil municipal de la commune, il lui appartient de décider quelles voies doivent être éclairées ou non (...) le maire doit veiller (...) à ce que l'éclairage mis en place soit suffisant pour signaler tout danger particulier. »
L'intégrale de cet exposé ici ► https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001574.html
3 août 2023 à 21:26
bonjour,
le lien qui explique
Programme d'aide financière à l'éclairage public - SIEDS
29 juin 2023 à 19:02
bonjour
et il en dit quoi Monsieur le maire, la commune pour moi c'est pas un interlocuteur valable.
29 juin 2023 à 22:14
¿
C'est qui, la commune ?
Modifié le 30 juin 2023 à 10:55
C’est la commune de XXX Pourquoi? Ça change quelque chose? À mon avis la Loi est la même pour tous…. C’est pour cela que je demande s’il y a une Loi sur ça.
Modifié le 30 juin 2023 à 11:02
!
Ma question s'adressait à Xplom ci-dessus : " c'est qui la commune " pour avoir (?) des précisions sur cette notion en comparaison à la question parallèle opposée " c'est qui le maire " afin qu'il nous précise laquelle de ces deux entités serait selon lui la plus compétente pour traiter ce type de situation.
Modifié le 30 juin 2023 à 11:02
Je doute fort qu'il y ait une loi sur le remplacement des ampoules grillées....:-)
Par contre pour la sécurité, oui.
29 juin 2023 à 19:02
Bonjour,
Dans ma commune, les lampadaires sont éteints à partir de 23 heures...que du noir, économies d'énergie.
29 juin 2023 à 19:33
dans la mienne ils sont à l'Energie solaire ...nuit blanche...
29 juin 2023 à 19:55
Dans la mienne, c'est un réverbère sur 2 ou 3 qui est éteint.... selon où t'habites, tu vois bien ta maison... ou tu ne vois rien du tout si t'es pas en voiture .... !!
.
30 juin 2023 à 10:37
Je ne vois rien du tout! Je suis déjà passée devant sans m’en rendre compte et faire demi tour au village suivant ! Cdlt
30 juin 2023 à 11:46
Bonjour,
Je suis déjà passée devant sans m’en rendre compte et faire demi tour au village suivant !
Là, ça devient grave......Peut-être aviez-vous bu un coup de trop ? .....:-))
Aux prochaines élections, votez ... mieux...
Cdlt.
30 juin 2023 à 12:47
.... ou faites-vous élire. ;-)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
30 juin 2023 à 17:17
Bonjour
Vous pouvez demander de mettre le sujet sur la table du prochain conseil municipal ;
mais les questions / réponses étant guidées par le maire .....c'est voué à échec
de plus beaucoup de communes réduisent le temps d'éclairage , donc vous êtes à même d'avoir l'ampoule changée , mais une coupure à 22 h
concernant l'entrée de votre maison , vous pouvez mettre une marque réfléchissante , et effectivement des lampes solaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2023 à 13:45
bonjour BmV
quand j'ai demandé à mon maire pourquoi il voulait mon avis sur un éclairage publique à coté de chez moi, il m'a répondu c'est une obligation européenne .
un sois disant quota en énergie solaire...
si vous en savez plus...
30 juin 2023 à 14:41
" la commune pour moi c'est pas un interlocuteur valable " : pourquoi pas ?
" si vous en savez plus..." : sur quoi ?
Sur une obligation européenne d'éclairage public ou sur un quota européen d'énergie renouvelable ou sur une obligation européenne de demander l'avis de citoyens sur le sujet ?
Et le maire, il doit avoir des références légales pour étayer de telles affirmations. Pourquoi ne les cite-t-il pas ?
30 juin 2023 à 17:00
la mairie, lieu d'info de la commune où on réside, cher BmV, n'est pas un puit de science infuse. Surtout en droit...
des élus lisent les directives subventionnées, d'autres non.
ça va me couter le petit noir au café du coin la réponse avec M le maire :o)
je reviendrai sur le sujet quand j'aurai la réponse.
en attendant c'est lumineux dans ma cambrousse et ça n'a pas couté un sou aux contribuables
30 juin 2023 à 17:46
¿
" la commune pour moi c'est pas un interlocuteur valable " : encore une fois : pourquoi pas ?
" n'est pas un puit de science infuse. Surtout en droit..." : on peut en débattre, mais comme tout professionnel, il est impératif d'avoir l'info concrète correspondant à son métier.
Quand le maire en personne affirme que "c'est une obligation européenne ", soit il a la réponse juridique qu'il est d'ailleurs obligé d'avoir de par sa fonction, soit il se cache derrière une phrase toute faite pour éviter d'avoir à donner une réponse étayée.
" des élus lisent les directives subventionnées " : il est assez rare que des directives soient subventionnées....
30 juin 2023 à 21:16
la commune c'est la secrétaire , le cantonnier...
je parle au maire, plus simple.
promis je lui pose la question sur ce lampadaire inutile prés de chez moi