éclairage public
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 74 ans et j'ai acheté une maison il y a 10 ans sur la commune de C.... à l'écart avec seul un voisin derrière chez moi.
Depuis 8 mois, je réclame à la commune de remplacer l'ampoule du réverbère qui est grillée car je ne vois pas mon domicile quand j'arrive , le voisin non plus, je ne suis pas en sécurité quand je sors de chez moi la nuit (je suis sur une ligne droite où tout le monde fonce)...de plus j'ai été agressée sexuellement dans la nuit par un individu qui est rentré chez moi en douce jusque dans ma chambre. Du coup, je n'ose plus rentrer chez moi dans le noir (ma maison est reculée de 30mètres par rapport au portail et au lampadaire) et je ne sors plus le soir... je suis vraiment traumatisée.
Je viens d'apprendre que je "n'ai qu'à acheter des spots détecteurs de mouvements car ils ne changeront pas mon ampoule!!!"
Quelqu'un sait-il si j'ai un droit quelconque à ce propos??? car je suis résidente de ce village comme tout un chacun, j'y paie mes fonciers, mes ordures ménagères, à l'époque la taxe d'habitation... etc...et j'y vote.
merci de m'avoir lue et si vous pouvez me trouver quelque chose, ce serait super.
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5 réponses
« Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage de l'ensemble des voies communales. (...) l'éclairage public relève de la compétence relative à la voirie exercée par le conseil municipal de la commune, il lui appartient de décider quelles voies doivent être éclairées ou non (...) le maire doit veiller (...) à ce que l'éclairage mis en place soit suffisant pour signaler tout danger particulier. »
L'intégrale de cet exposé ici ► https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001574.html
bonjour
et il en dit quoi Monsieur le maire, la commune pour moi c'est pas un interlocuteur valable.
!
Ma question s'adressait à Xplom ci-dessus : " c'est qui la commune " pour avoir (?) des précisions sur cette notion en comparaison à la question parallèle opposée " c'est qui le maire " afin qu'il nous précise laquelle de ces deux entités serait selon lui la plus compétente pour traiter ce type de situation.
Bonjour,
Dans ma commune, les lampadaires sont éteints à partir de 23 heures...que du noir, économies d'énergie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour
Vous pouvez demander de mettre le sujet sur la table du prochain conseil municipal ;
mais les questions / réponses étant guidées par le maire .....c'est voué à échec
de plus beaucoup de communes réduisent le temps d'éclairage , donc vous êtes à même d'avoir l'ampoule changée , mais une coupure à 22 h
concernant l'entrée de votre maison , vous pouvez mettre une marque réfléchissante , et effectivement des lampes solaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour BmV
quand j'ai demandé à mon maire pourquoi il voulait mon avis sur un éclairage publique à coté de chez moi, il m'a répondu c'est une obligation européenne .
un sois disant quota en énergie solaire...
si vous en savez plus...
" la commune pour moi c'est pas un interlocuteur valable " : pourquoi pas ?
" si vous en savez plus..." : sur quoi ?
Sur une obligation européenne d'éclairage public ou sur un quota européen d'énergie renouvelable ou sur une obligation européenne de demander l'avis de citoyens sur le sujet ?
Et le maire, il doit avoir des références légales pour étayer de telles affirmations. Pourquoi ne les cite-t-il pas ?
la mairie, lieu d'info de la commune où on réside, cher BmV, n'est pas un puit de science infuse. Surtout en droit...
des élus lisent les directives subventionnées, d'autres non.
ça va me couter le petit noir au café du coin la réponse avec M le maire :o)
je reviendrai sur le sujet quand j'aurai la réponse.
en attendant c'est lumineux dans ma cambrousse et ça n'a pas couté un sou aux contribuables
¿
" la commune pour moi c'est pas un interlocuteur valable " : encore une fois : pourquoi pas ?
" n'est pas un puit de science infuse. Surtout en droit..." : on peut en débattre, mais comme tout professionnel, il est impératif d'avoir l'info concrète correspondant à son métier.
Quand le maire en personne affirme que "c'est une obligation européenne ", soit il a la réponse juridique qu'il est d'ailleurs obligé d'avoir de par sa fonction, soit il se cache derrière une phrase toute faite pour éviter d'avoir à donner une réponse étayée.
" des élus lisent les directives subventionnées " : il est assez rare que des directives soient subventionnées....
la commune c'est la secrétaire , le cantonnier...
je parle au maire, plus simple.
promis je lui pose la question sur ce lampadaire inutile prés de chez moi