Problème de vosinage
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 août 2023 à 13:20
6 réponses
6 août 2023 à 09:44
Bonjour,
vous devez intervenir auprès de votre propriétaire, par écrit en recommandé avec accusé de réception. Vos voisins sont-ils locataires ? Avez-vous le même propriétaire ?
Mais hélas pour vous, il serait préférable de quitter ce logement, avec des gens non respectueux, cela mettra du temps à se régler, sans parler des conflits plus graves qui pourraient survenir.
6 août 2023 à 09:42
Bonjour,
Commencez par faire un courrier recommandé à l'agence et au propriétaire, détaillez les dégats pour qu'ils ne vous soient pas facturés lors de votre départ
Bonjour,
Merci pour ces deux réponses.
Je vais faire un recommandé dès demain.
Ils sont locataires également du même propriétaire.
En apportant des preuves que le chien sans laisse nuit à ma tranquillité, notamment du fait des dégradations,des attaques sur mes chats,de l'entrée dans mon logement de l'animal, ou encore du fait qu'il me saute dessus.
Est-il possible de les obliger à le tenir en laisse dans les parties communes légalement ?
Je ne peux malheureusement pas quitter ce logement actuellement.
6 août 2023 à 11:20
"Est-il possible de les obliger à le tenir en laisse dans les parties communes légalement ?"
à ma connaissance, comme les parties communes ne sont pas dans le domaine public, il est possible de laisser le lien sans laisse.
Peut-on promener son chien sans laisse ? | Service-public.fr
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Posez votre questionModifié le 6 août 2023 à 12:53
https://www.cotoit.fr/blog/chien-en-copropriete-droits-et-devoirs/#:~:text=En%20copropri%C3%A9t%C3%A9%2C%20les%20chiens%20dits,attaque%20et%20tout%20accident%20malencontreux.
Je me base sur cet article, je ne sais pas si ce texte de loi existe pour ces situations?
Sera-t-il utile d'apporter des preuves si ce texte est avéré?
Merci d'avance pour vos conseils.
6 août 2023 à 13:20
A priori, vous n'êtes pas en copropriété, mais vous êtes deux locataires du même propriétaire.
Mais votre voisin est clairement non respectueux.
Faites un courrier explicatif à votre propriétaire, de façon claire, sans détails inutiles.
Tout dépendra de la volonté de votre propriétaire à faire arrêter les troubles.