Refus pose Velux malgré acceptation à d’autres copropriétair

Stelgeo - 2 août 2023 à 22:22
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 4 août 2023 à 07:54

Bonjour,

J’aimerai avoir votre avis.

Je viens de recevoir un refus de mon syndicat de copropriété pour l’installation d’une fenêtre de toit. Ce qui me gêne dans cette réponse c’est qu’en 2021 un copropriétaire a eu l’autorisation d’en installer un et sur le cahier des charges il est précisé que celui qui installe une fenêtre de toit doit prendre ses précautions en terme d’assurance.

je vous joins les extraits.

merci à vous.

G.

4 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
3 août 2023 à 00:11

Bonjour

avez-vous mis cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale comme l'ont fait les autres copropriétaires ?  si non la réponse du syndic est logique


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Bonjour,

d’après la réponse du syndic, c’est l’assemblée générale qui a refusé ma demande

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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
3 août 2023 à 07:34

Bonjour,

1 - La question a-t-elle été porté à l'ordre du jour de l'AG ?

2 - la réponse est-elle écrite dans le compte-rendu de l'AG ?

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
3 août 2023 à 08:15

Bonjour

d’après la réponse du syndic, c’est l’assemblée générale qui a refusé ma demande

Vous ne répondez pas à la question: c'était à l'ordre du jour de l'AG ?

assemblée générale à laquelle vous n'avez pas pris la peine de participer ???

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Stelgeo > kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
3 août 2023 à 18:56

On a acheté il y a 2 mois, c’est à 3h de chez nous et actuellement le logement est loué. Donc non je n’ai pas pu allé à l’assemblée.

j’ai fais la demande pour mon Velux mardi et j’ai eu un refus le mercredi. Je ne sais pas si ça a été porté à l’ordre du jour, je sais juste que je vais avoir un compte rendu de l’AG

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > Stelgeo
3 août 2023 à 19:42

donc non ce n'était pas à l'ordre du jour de l'AG il va vous falloir attendre la prochaine AG , et penser à poser votre question dans les délais

la réponse du syndic est donc logique

Il vous reste à vous familiariser avec la manière dont fonctionne une copropriété

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > Stelgeo
3 août 2023 à 23:19

alors il vous reste à attendre le compte rendu pour comprendre si les modifications que vous avez demandé  sont les m^mes que celles acceptées pour les autres copropriétaires 

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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
3 août 2023 à 08:17

Bonjour,

Si vous nous citez un cahier des charges, cela signifierait que vous n'êtes pas dans une copro, mais dans une ASL (lotissement pour parles communément)
Pouvez vous vérifier ce point (très important) ?..... dans une ASL, hormis le respect des cahiers des charges du lotissement, vous n'avez pas à demander l'autorisation d'une AG, mais respecter des STATUTS qui ne concernent que les parties communes.

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Pourtant c’est bien un copro avec un cahier des charges architecturale 

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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
4 août 2023 à 07:54

ceci ne répond pas à ma question .... qu'est-il inscrit sur votre acte notarié ?

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