Changer nom du contrat de bail
Kaoula
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4 août 2023 à 23:15
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 août 2023 à 00:12
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2 réponses
AN.Banker
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4 août 2023 à 23:30
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Bonjour,
S'il n'a aucun droit sur le bail il faut voir avec votre bailleur et qu'il accepte (salaire 3x supérieur au loyer, etc)
djivi38
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Modifié le 5 août 2023 à 00:17
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bonjour,
- Si vous avez un logement social : le transfert de bail sera impossible d'après ce que vous dites de la situation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
- Si vous avez un bailleur privé : votre copain devra fournir un "dossier de candidat-locataire", comprenant aussi un dossier pour son garant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 et c'est le propriétaire-bailleur qui décidera du choix de son futur locataire. S'il accepte le dossier de votre copain, le bailleur lui établira un contrat de location à ses nom/prénom.
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Dans les 2 cas, vous devrez bien entendu donner à votre bailleur votre congé en vos nom/prénom, en respectant le préavis adéquat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et, si votre bailleur ne retient pas la candidature de votre copain, il devra quitter "votre" logement (puisqu'il n'a ""ni droit ni titre"" dessus) au plus tard en même temps que vous.
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cdt.