Changer nom du contrat de bail
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour moi j’habite avec mon copain et je vais me séparer et quitter l’appartement sauf que le bail c’est a mon nom et je voudrais lui laisser l’appartement. quesque je dois faire pour remplacer son avec le mienne le bailleur il est au courant que il habite avec moi
merci de me répondre cordialement
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2 réponses
Bonjour,
S'il n'a aucun droit sur le bail il faut voir avec votre bailleur et qu'il accepte (salaire 3x supérieur au loyer, etc)
bonjour,
- Si vous avez un logement social : le transfert de bail sera impossible d'après ce que vous dites de la situation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
- Si vous avez un bailleur privé : votre copain devra fournir un "dossier de candidat-locataire", comprenant aussi un dossier pour son garant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 et c'est le propriétaire-bailleur qui décidera du choix de son futur locataire. S'il accepte le dossier de votre copain, le bailleur lui établira un contrat de location à ses nom/prénom.
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Dans les 2 cas, vous devrez bien entendu donner à votre bailleur votre congé en vos nom/prénom, en respectant le préavis adéquat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 et, si votre bailleur ne retient pas la candidature de votre copain, il devra quitter "votre" logement (puisqu'il n'a ""ni droit ni titre"" dessus) au plus tard en même temps que vous.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...