Les discussions

Plu imprécis → que faire ?

Bonjour, Un PLU indique la hauteur maximum pour une annexe, mais ne précise pas s'il s'agit de celle du faîtage ou de l'égout du toit. Peut-on consi...

17 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2023 par
wwwnnn

Desserte de lotissement vendue à un tiers étranger

Bonjour, Concernant la desserte vendue à un tiers étranger au lotissement, pour les propriétaires du lotissement, s'agit-il d'une servitude de passag...

19 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2023 par
ptiloup

Servitude pour épandage non respectée

Bonjour, nous avons acheté une maison en 2009 avec une servitude pour épandage sur le terrain en face de la route (auparavant liée à la maison mais v...

5 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
Josh Randall

Régularisation de taxe d ordure ménagère

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue a une personne depuis 6 ans et qui quitte le logement ce mois ci. On m'a expliqué que j'aurai...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
djivi38

Bailleur n'encaisse pas les chèques et me les réclame 3 ans

Bonjour à tous, Je souhaite avoir un conseil. Car mon ancien bailleur n'a pas encaissé 2 chèques émis il y a 3 ans, et aujourd'hui il me les réclame....

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
djivi38

Récupéreration clé boite aux lettres

Bonjour, Nous avons quitté notre appartement avec notre colocataire mais notre ancien propriétaire veut déduire 15€ de la caution car lors du changem...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
djivi38

Expulsion

Bonjour ma locataire qui devait être expulsé du logement vue qu'elle ne paye plus de loyer depuis un bon moment . Le juge a ordonné l'expulsion mais a...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
_lael_

Locataire pas d’abonnement d’eau froide

Bonjour, j’ai loué un appartement de septembre à juillet. Je croyais que l’eau froide était compris dans les charges que je payais donc je n’ai pas so...

6 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
_lael_

Problème au sein d'une monopropriétée

Bonjour , je suis propriétaire d'une petite résidence , et depuis quelques temps 3 locataires s'agresse verbalement de plus en plus fort , font des m...

6 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
_lael_

Achat appartement en vefa

Bonjour Madame Monsieur Je me suis engagé pour l'achat d'un appartement en vefa en versant 2% pour le contrat de réservation car celui-ci livré fin 2...

4 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
agenceduneuf

Maison mitoyenne en ruine, problème service des domaines

Bonjour, Je me permets de venir vers vous un peu en désespoir de cause. Voilà la situation dans laquelle je me trouve, Je suis propriétaire de ma m...

8 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
Josh Randall

Chalet non déclaré depuis 25 ans

Bonjour, j’ai hérité d’un chalet non déclaré de plus de 30 m2 sur une zone N, il est en place depuis plus de 25 ans Qu’est ce que je risque si je fa...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
Josh Randall

Charges copro payées alors que nous n'avons pas l'acces

Bonjour, nous sommes propriétaires d'une place de parking en sous sol d'un immeuble neuf depuis 2 ans. A l'achat nous avons reçu un "biper" pour ouvr...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
maelleMa

Législation aire de retournement .

Bonjour, j ai fait construire ma maison en 1995 sur une avenue qui fini en impasse . Quelques années plus tard 1 maison a été vendu . En accord avec l...

4 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
BmV

Puis je changer de notaire après signature de la promesse ?

Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement, le propriétaire actuel a souhaité passer par une promesse de vente, donc rédigée par le notaire, ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
Notaire-du-Puy-de-Dome

Mise en place d'un règlement sur l'usage du jardin

Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison dans un petit village dans la France profonde. Je partage mon jardin/la cour avec deux maisons voisines....

8 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2023 par
Opop

Erreurs dans annonce internet vente immobilière

Bonjour, Je viens sur le forum pour vous demander des conseils, retours d'expériences et points de vue sur la situation que je rencontre. J'ai mis m...

13 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
kasom

Dégradation d'une location

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un logement. Une famille est entrée dans les lieux en avril 2022, au début tout se passait bien, mais petit...

4 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
_lael_

Prise de valeur

Bonjour, j'habite chez ma concubine et sa maison à été valorisé par 2.5 en 15 ans ayant réglé des factures à mon nom pour 17000 euros (cheminéé feu ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
BmV

Enfant qui court voisin 2eme etage

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement situé  1er étage d'une résidence neuf,sécurisé, géré par un bailleur privé (ce n'est pas une résidence HL...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
dadout

Fin d'un hébergement

Bonjour, depuis le 26 juin j'héberge une fille chez moi à titre gracieux (50 e par semaine pour les dépenses du logement) . La propriétaire m'a donné ...

12 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
Gaby06400

Préavis logement

Bonjour, Je suis actuellement en cdd, mais j’ai trouve un autre emploi en cdi que je vais accepter,  cela engendre une demande de résiliation de bai...

5 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
feloxe

Servitude de fenêtre

Bonjour  je suis propriétaire d’une maison qui était couper 2 . C’est une copropriété de 2 lots qui a était créé en 2018 . La maison a était constr...

25 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
bern29

Climatiseur mobile

 Fermé

Bonjour, Je ne sais pas si c’est du hors sujet mais j’habite en appartement, j’ai acheté une clim mobile et je met le tuyau d’eau dehors es ce que on ...

Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
Energizor

Le voisin du dessous, son ballon d’eau chaude chez moi,

Bonjour Bonjour, Voilà mon voisin a fait installer son ballon d’eau chaude dans mon grenier sans mon accord. et je voudrais qu’il le démonte. J’ai...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
oji

Ag quelle majorite 24 ou 25 pose jacuzzi ?

Bonjour, Quelle majorité (art 24 simple ou art 25 absolue ) en AG pour l Installation d un jacuzzi en terrasse d un appartement copropriete? Si art ...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2023 par
dany311

Titulaires bail locatif

Bonjour, Mon concubin étant muté, nous avons trouvé une location via une agence immobilière mais celle ci refuse de m’inscrire sur le bail tant que j...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
kasom

Aide pour état des lieux de sortie

Bonjour,  J'ai besoin de votre aide pour comprendre comment réagir à ma situation. 

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
djivi38

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?

Bonjour, Je suis sur le point de vendre mon logement sur lequel court un prêt immo aux conditions très avantageuses au regard de ce qu'il se fait auj...

7 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
Gege

Changement de portail - zppau

 Résolu

Bonjour, (France) J'ai du changer mon portail en catastrophe (information mairie) puis déclaration, puis régularisation puisque mon portail était déj...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
Vir.

Suspension des loyers. ou pas.

Bonjour à tous, Etant locataire, voici les faits : Fin Février, une situation dangereuse est découverte sur un élément de façade externe de mon l'...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
TekGx

Division parcellaire suspendue (lotissement) mais pc délivré

Bonjour, Nous avons appris à travers des documents d'urbanisme qui nous ont été communiqués 'au compte goutte' par une Mairie :  "la suspension de la...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
Josh Randall

Problème d'écoulement wc

Bonjour, Locataire depuis 1 semaine depuis le début je rencontre un problème où quand je tire la chasse très peu d'eau coule donc difficilement pou...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
xplom

Affichage du permis de construire

Bonjour, Le permis de construire est soumis à affichage "visible depuis l'espace public". Qu'est ce que cela signifie si le terrain est une parcelle...

6 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
Josh Randall

Depreciation d’un bien immobilier

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d’une maison en campagne et ils ont appris que dans le champs d’en face une station d’épuration allait voir l...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
gitane2229

Société civile immobilière : quel interet ?

Bonjour, Ma soeur et moi, envisageons d'acheter une maison où j'habiterai et où elle viendrait passer le temps qu'elle veut. Nous sommes à la retrait...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
gitane2229

Subtilités de prime rénov pour les attributions

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis devant un cas d'école du serpent qui se mord la queue en effet, je veux changer ma chaudiere gaz vieille de 25 ans par une granulé...

Dernière réponse le 18 juil. 2023 par
pierre66

Abus servitude de passage

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont le terrain comporte une servitude de passage. mon terrain est clos et le voisin dispose d'une clé ...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
bern29

Piscine construite en 2001

bonjour  nous avons acheté une piscine en kit .waterair  en 2001 .parce que ce modèle  n'était pas imposable .la  déclaration des travaux exemptés de...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
Josh Randall

Il me pousse à la faute !

Bonjour, Depuis mon dépôt de préavis, la relation avec mon propriétaire est devenu compliqué. Je loue chez lui depuis plus de 6 ans, je n'ai jamais p...

17 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
Chatonraye

Location

Bonjour, Nous avons rendu les clés de notre locataire le 12mai a l'état des lieux il y avez trace de calcaire salle de bain, trace de rouleaux au mur...

4 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
djivi38

Pas de droit de passage, portail déplacé

Bonjour, La maison de mes voisins n est pas enclavée (le long de la route) un ancien propriétaire avait, il y a longtemps, sauvagement installé son p...

7 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
bern29

Amende prévue par le bailleur

Bonjour.je viens de voir une affiche du bailleur qui prévoit de faire payer une amende de 135 euros aux locataires compte tenu qu une personne à urine...

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
dadout

Notaire : conseils après achat

Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a quelques années via location accession. J'ai quelques questions que je souhaiterais directement poser à un...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
gitane2229

Mon bailleur peut-il prélever mon loyer à date aléatoire ?

Bonjour,  Je loue un logement étudiant depuis septembre dernier. C'est un gros organisme et j'ai signé un contrat de sous-location. Je n'ai aucun in...

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
djivi38

Comment calculer le taeg

 Résolu

Bonjour, Je cherche à trouver une équation du type : TAEG = ? pour l'inserer dans un tableur. Sur deux sites différents qui font des simulations, il...

22 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
mimile

Coflit de voisinage du au bailleurs hlm

Bonjour, jai deux chien qui sont tres calme tres sociable et pas bruit.  le probleme cest que le bailleur mais des voisins qui ne supporte pas les a...

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
Populos123

Non rendu de dépôt de garantie - désaccord

Bonjour, Fin février j'ai quitté le logement que je louais (non meublé). Quelques jours avant de faire l'état des lieux de sortie, mon propriétaire a...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
Sulfka

Loi 60%herbe 40%pierre

 Résolu

Bonjour, Bonjour pourriez-vous me dire quel loi le maire de ma commune veut que j enlève les graviers de mon terrain il ma envoyé une lettre de remis...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
dna.factory

Séparation 1 mois après avoir signé le bail

Bonjour, moi et mon ex compagnon nous  sommes séparés peu de temps après avoir emménagés, les membres de ma familles sont garants et j'ai des enfants ...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2023 par
djivi38
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