Terrasse fermee urbanisme

hel - 19 oct. 2023 à 16:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 oct. 2023 à 17:50

j'ai fermé ma terrasse qui fait 18m2 sans demande particulière maintenant je veux vendre et l'urbanisme me dis que je ne peux mettre conforme car la surface dépasse le taux d'occupation. Puis je vendre quand même à 120M ou 102M?

merci

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 oct. 2023 à 17:27

bonjour

Sauf si vous êtes dans un lotissement avec des espaces communs , qui nécessite l'établissement d'une surface carrez, vous vendez la "surface " que vous voulez

Si vous pensez ainsi vendre vos 18 m² au prix du m² habitable d'une maison, et que vous signalez aux acheteurs que cette terrasse fermée n'est pas conforme et non déclarée, c'est que vous prenez les acheteurs pour des naifs

il y en a de moins en moins ....


0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 19 oct. 2023 à 18:04

Bonjour

Pour abonder dans le sens de la réponse précédente, les travaux ayant été faits sans autorisation, votre terrasse n' aucune existence légale. Cela peut poser problème en matière d'assurance.

De plus cela poserait problème en cas de sinistre. La reconstruction ne serait pas possible puisqu’il d'une part la véranda a été construite sans autorisation et d'autre y a surdensité par rapport à l'occupation du sol.


0