Comment faire enregistrer ma cave
Perdida10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2023 - 19 oct. 2023 à 13:32
- Frais de notaire cave 2023
- Ilc 2023 - - Droit et bail commercial
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
4 réponses
Modifié le 19 mars 2022 à 13:54
Que voulez-vous dire ?
D'après ce que je comprends, ce que vous appelez votre cave est en réalité l'appropriation d'une partie commune (pc) .
Pour que ce soit "votre" cave et que vous puissiez la vendre, un lot doit être créé par division des pc. Il faut l'intervention d'un géomètre-expert, une nouvelle répartition des tantièmes (pour inclure ce nouveau lot), une publication au service de la publicité foncière et enfin que vous achetiez ce lot.
Le tout assorti de frais et droits divers que la copro vous demanderait prochainement de prendre à votre charge.
19 mars 2022 à 18:19
tout a été fait "" à la russe ""
1 - AG qui devra délibérer sur la vente d'une partie commune ( art 26 loi de juillet 1965 )
2 - géomètre expert pour calculer la surface et les tantièmes
3 - modification du règlement de copropriété
4 - passage chez le notaire ( pour vous en attribuer la propriété et valider la modification du règlement de copropriété )
bien entendu tous ces frais seront à votre charge
( elle va vous coûter cher votre cave )
19 mars 2022 à 21:08
Merci de votre réponse mais j'ai betement répondu de mon mail...
Donc le metrage a ete refait et a ete mis a la disposition du syndic.
Il y a 2ans la copro a accepte de me vendre cette "cave" sans m'en donner un quelconque montant( en 99, 1 franc!).l'an dernier malgré ma demande le syndic m'a renvoyé au notaire sans mettre la cave a l'ordre du jour donc cette année letrre AR..
ce que je veux savoir c'est l'ordre des demarches notaire( un nouveau ce sera le 3eme le precedent m'a laché c'etait le 2eme) et syndic ou le contraire?
merci
cordialement
20 mars 2022 à 07:36
et l'enregistrement auprès du cadastre
18 oct. 2023 à 18:31
Bonjour,
Nous sommes en 2023 et mon problème de cave toujours pas résolu...
Le métrage de cette cave a été fait et le prix de vente voté en AG à été fixé.
Je suis avec 2 autres voisins chez un notaire qui vient de nous envoyer ce que nous aurons à régler.(Ces derniers ont acheté chacun un palier à l'immeuble)
Le décompte est le suivant
Prix d'acquisition 1000euros
Frais à ajouter:
Provisions pour frais acquisition lot145: 1300euros
Frais et honoraires modificatif réglement de copropriété 3000
Total 5300euros
hier il s'agissait que chacun de nous 3 paye la même somme en ce qui concerne la modification du règlement de copropriété . En l’occurrence 1800 euros , aujourd'hui la somme est montée à 3000 euros pour moi et cela..apres que l’un des voisins ait contesté les 1800, la dite somme est montée à 2400 euros.je ne comprends pas si cette somme est ”légale”..pouvez vous m'aider?
Merci par avance
19 oct. 2023 à 13:32
’bonjour de nouveau,
Je reviens vers vous car il y a quelque chose qui m’intrigue:
Récemment j’ai consulté mes biens sur impots gouv et pour cette cave ils considèrent que j’en suis propriétaire depuis 1999 ( date de sa création) et j’ai aussi un numero de cadastre comment cela peut-il se faire? Si on continue à me dire que je suis sur les parties communes..
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2022 à 21:16
ce qui me manque c'en est le prix...
le geometre a fait le travail...copie du document aux mains du syndic...
De plus, pb de communication avec ledit syndic absence d'info au moment voulu bref la cata !
cordialement
Modifié le 19 mars 2022 à 22:13
Vous partez de la fin (prix de la cave) alors qu'il manque le début (la cave ne vous appartient pas).