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3 réponses
18 oct. 2023 à 19:17
bonjour,
aucun bailleur/agence n'acceptera d'inscrire comme titulaire d'un contrat de location quelqu'un sans revenus.
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Vous pouvez prendre une location, à vos nom/prénom, et héberger gratuitement votre fille :
- elle pourrait (conditionnel... car pas de revenus) payer les divers abonnements (électricité/gaz/eau/Internet).
- Elle n'aurait pas droit aux APL.
- Si elle avait besoin d'attestations de domicile, c'est vous qui lui établiriez des "attestations d'hébergement gratuit".
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Comme ça ne sera pas votre résidence principale, le fisc considèrera que c'est votre résidence secondaire = TH plein pot (et même parfois augmentée de "jusqu'à" 60% : la liste des villes où c'est autorisé doit être sur Internet).
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cdt.
18 oct. 2023 à 21:07
Bonjour
Vous pouvez louer le logement et le sous louer à votre fille avec L'Accord du propriétaire. Elle n'aurait pas droit à l'aide au logement car elle vous louerait à vous.
Si elle n'a pas de revenus elle peut faire une demande de RSA. Comme elle serait locataire sans aide au logement elle aurait le RSA complet sans déduction du forfait logement.
18 oct. 2023 à 21:48
@Catherine
... petite précision d'importance : "... avec l'accord ÉCRIT du propriétaire... " (remis en main propre avant de signer le contrat de location).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2023 à 20:35
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale]
Lisez bien les liens du "Dossier candidat-locataire + garant" (§ II).
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ET, à propos de "garant", si vous étiez cotitulaire du bail de votre fille, vous ne pourriez pas être en même temps son garant.......
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Bon courage à toutes les deux.
18 oct. 2023 à 22:07
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et Claire.
Cordialement