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Probleme constuction neuve norme pmr

PAPY - 10 oct. 2023 à 17:57
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 oct. 2023 à 07:41

bonjour , j'ai signe un contrat avec un constucteur pour une maison a titre locative . Quand on a etait porter le document d'achevement de travaux la mairie nous a appris que le permis de construire etait pour une maison principale et non locatives. Nous avons du faire controlet la maison par lapave pour savoir si elle est pmr . je voulais savoir qui doit payer les modification et quel recoure j'ai .

MERCI

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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
20 oct. 2023 à 07:41

Bonjour

Votre CCMI mentionne bien qu'il s'agit d'une maison destinée à la location ? Est-ce que rien ne respecte les normes PMR ? Est-ce que vous vous êtes rendu sur le chantier pour suivre les travaux ?
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