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Probleme constuction neuve norme pmr

PAPY -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

bonjour , j'ai signe un contrat avec un constucteur pour une maison a titre locative . Quand on a etait porter le document d'achevement de travaux la mairie nous a appris que le permis de construire etait pour une maison principale et non locatives. Nous avons du faire controlet la maison par lapave pour savoir si elle est pmr . je voulais savoir qui doit payer les modification et quel recoure j'ai .

MERCI

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 

Bonjour

Votre CCMI mentionne bien qu'il s'agit d'une maison destinée à la location ? Est-ce que rien ne respecte les normes PMR ? Est-ce que vous vous êtes rendu sur le chantier pour suivre les travaux ?
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