Mon voisin creuse sur ma propriété

Bonjour,

il est sympa votre voisin !  :)

Malheureusement pour lui, il est entièrement dans ses torts .

Il n'a pas à empiéter d'un seul centimètre chez vous. Il se peut malgré tout que lors du creusement en limite, de la terre tombe de votre terrain, qu'il se devra de combler après construction du mur. Pareil pour vos plants et votre clôture, il est tenu de tout remettre en état.

Quant au Permis de construire il reste conforme mais ici c'est du civil (empiètement) c'est cela qui est contestable, pas le PC .

Bonjour

Vous lui répondez que "par politesse" vous l'informez que son mur doit être intégralement chez lui fondations comprises, et que si il empiète ne serais ce que d'un cm chez vous, vous portez plainte contre lui, comme vous porterez plainte pour destruction de bien d'autrui si il touche à vos arbustes et votre mur de clôture qui sont CHEZ VOUS, et non chez lui, et que vous demanderez la remise en état initial (donc avec des arbres aussi grands que les votres.. ) a ses frais exclusifs si il y a le moindre dommage a votre propriété.

De plus ajoutez que vous refusez que ses ouvriers mettent un pied chez vous pour les travaux.

Mais tout ça bien sur "pour l'informer par politesse"

Un petit constat d'huissier de justice de l'état de votre propriété avant travaux pourrait être utile....

Tout à fait.

Et pour aller plus loin dans les actions faites "par politesse", en plus du constat à réaliser impérativement, mettez donc tout cela par écrit dans une lettre recommandée+AR que vous lui enverrez, toujours "par politesse", en plus de lui signifier "poliment" tout ça verbalement. Obtenir un permis de construire pour chez soi ne donne pas le droit de détruire autour.

En attendant le passage de l'huissier, prenez donc un max de photos, aussi, et sous plusieurs angles.

Cela dit, vérifiez que vos arbustes soient bien plantés à distance légale de la limite de propriété : à 50 cm s'ils font moins de 2 m de haut et à 2 m de la limite s'ils font plus de 2 m de haut.
À défaut et hors cas de prescription, là le voisin serait, lui, en droit de vous demander poliment soit de rabattre les plantes à la hauteur légale soit de détruire celles plantées à moins de 50 cm.