Refus de construction cabanon refusé
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 oct. 2023 à 07:34
Bonjour à tous, je m'appelle Ludovic , j'ai 36 ans et je viens de faire construire un cabanon de 16 m2 au fond de mon jardin.
Après quelques renseignements au prês de ma mairie qui me confirme que je peux construire mon cabanon à l'endroit choisi malgré le fait qu'il soit sur une zone inondable, je décide de déposer une demande et d'attendre le délais légal d'1 mois avant de lancer mes travaux.
N'ayant eu aucune réponses , je décide de lancer mon projet...le problème est le suivant: j'ai reçu un email de refus dans le délais légal que je n'ai évidemment pas vu....me demandant de décaler mon cabanon dans la zone non inondable, hors il est déjà construit.
Que devrais-je faire d'après vous ?
En vous remerciant de votre future réponse
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1 réponse
20 oct. 2023 à 07:34
Bonjour
j'ai reçu un email de refus dans le délais légal que je n'ai évidemment pas vu....
Si vous aviez fait la démarche de façon dématérialisée, il est normal que la décision vous soit parvenue par mail.
C'est dommage de ne pas s'être assuré qu'une décision pouvait être rendue alors que votre bien se trouve en zone inondable. C'est une zone à risque et il suffit que le risque soit élevé pour que toute construction à usage d'habitation y soit interdite. Or, le cabanon a la même destination que la maison...
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Que devrais-je faire d'après vous ?
Décaler le cabanon et redéposer votre déclaration préalable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...