Refus de construction cabanon refusé
Ludo64000
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Josh Randall
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20 oct. 2023 à 07:34
20 oct. 2023 à 07:34
Bonjour
j'ai reçu un email de refus dans le délais légal que je n'ai évidemment pas vu....
Si vous aviez fait la démarche de façon dématérialisée, il est normal que la décision vous soit parvenue par mail.
C'est dommage de ne pas s'être assuré qu'une décision pouvait être rendue alors que votre bien se trouve en zone inondable. C'est une zone à risque et il suffit que le risque soit élevé pour que toute construction à usage d'habitation y soit interdite. Or, le cabanon a la même destination que la maison...
.
Que devrais-je faire d'après vous ?
Décaler le cabanon et redéposer votre déclaration préalable...