Bâti léger cadastré : que peut on faire ?
Novaa1982
-
10 oct. 2023 à 17:06
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 oct. 2023 à 07:39
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 oct. 2023 à 07:39
A voir également:
- Batiment leger cadastre
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Subdivision fiscale cadastre - Forum acheter une maison
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Indice du batiment 2023 - - Travaux-Construction
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 189
20 oct. 2023 à 07:39
20 oct. 2023 à 07:39
Bonjour
En l'état actuel, vous ne pourrez construire que ce qui est autorisé dans la zone du PLU dans laquelle se situe le terrain.
A moins que vous puissiez prouver que l'effondrement de cette construction ait moins de 10 ans.
Toute construction quelle qu'elle soit d'une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 5 m² est soumise à autorisation de la commune.