Bâti léger cadastré : que peut on faire ?

Novaa1982 - 10 oct. 2023 à 17:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 oct. 2023 à 07:39

Bonjour,

je suis sur le point d’acheter un terrain avec un « bâti léger » apparaissant au cadastre.

ma question est que puis je faire ? 
a ce jour le bâti qu’il y avait est effondré au sol

puis je reconstruire un hangar ? Au je besoin d’une autorisation comme pour une ruine ou pas ? 
est ce qu’une caravane pourrait être considérée comme bâti léger ?

vous remerciant par avance !

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 oct. 2023 à 07:39

Bonjour

En l'état actuel, vous ne pourrez construire que ce qui est autorisé dans la zone du PLU dans laquelle se situe le terrain.

A moins que vous puissiez prouver que l'effondrement de cette construction ait moins de 10 ans.

Toute construction quelle qu'elle soit d'une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 5 m² est soumise à autorisation de la commune.


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