Bâti léger cadastré : que peut on faire ?
Novaa1982
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis sur le point d’acheter un terrain avec un « bâti léger » apparaissant au cadastre.
ma question est que puis je faire ?
a ce jour le bâti qu’il y avait est effondré au sol
puis je reconstruire un hangar ? Au je besoin d’une autorisation comme pour une ruine ou pas ?
est ce qu’une caravane pourrait être considérée comme bâti léger ?
vous remerciant par avance !
A voir également:
- Batiment leger cadastre
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Responsablilté d'une erreur de cadastre - Forum Donation-Succession
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Numéro de division volumétrique cadastre ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
En l'état actuel, vous ne pourrez construire que ce qui est autorisé dans la zone du PLU dans laquelle se situe le terrain.
A moins que vous puissiez prouver que l'effondrement de cette construction ait moins de 10 ans.
Toute construction quelle qu'elle soit d'une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 5 m² est soumise à autorisation de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...