Bâti léger cadastré : que peut on faire ?
Novaa1982
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10 oct. 2023 à 17:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 oct. 2023 à 07:39
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A voir également:
- Batiment leger cadastre
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
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- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
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Josh Randall
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20 oct. 2023 à 07:39
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Bonjour
En l'état actuel, vous ne pourrez construire que ce qui est autorisé dans la zone du PLU dans laquelle se situe le terrain.
A moins que vous puissiez prouver que l'effondrement de cette construction ait moins de 10 ans.
Toute construction quelle qu'elle soit d'une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 5 m² est soumise à autorisation de la commune.