Achat d'un terrain dans lotissement avec pompe de relevage

Bonjour,

Fin 2022 j'ai acheté un terrain et ni ma promesse de vente, ni mon acte de vente ne mentionne une pompe de relevage.

Existe t-il un texte de loi me permettant de me retourner contre mon vendeur?

2 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour,

    Qu'est-ce qui vous embête dans le fait qu'il y ait une pompe de relevage ? S'agit-il d'un terrain en pente ou en contrebas du réseau d'assainissement ?

    Avez-vous jeté un œil sur les plans du permis d'aménager qui a forcément dû être déposé par le demandeur et autorisé par la commune, plans qui vous aurait donné la possibilité de regarder le profil des différentes parcelles ?


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    1. Bonjour j’ai signé un compromis de vente et la nécessité d’une pompe de relevage nous a été cachée or nous n’aurions jamais signé si cela nous avait été mentionné je souhaiterais savoir si nous sommes dans l’obligation d’acquérir ce terrain et qu’en est-il pour les frais que nous avons engagé ? Merci pour votre aide

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