Achat d'un terrain dans lotissement avec pompe de relevage

kakou08041982 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Verosalmi -

Bonjour,

Fin 2022 j'ai acheté un terrain et ni ma promesse de vente, ni mon acte de vente ne mentionne une pompe de relevage.

Existe t-il un texte de loi me permettant de me retourner contre mon vendeur?

2 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour,

    Qu'est-ce qui vous embête dans le fait qu'il y ait une pompe de relevage ? S'agit-il d'un terrain en pente ou en contrebas du réseau d'assainissement ?

    Avez-vous jeté un œil sur les plans du permis d'aménager qui a forcément dû être déposé par le demandeur et autorisé par la commune, plans qui vous aurait donné la possibilité de regarder le profil des différentes parcelles ?


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  2. Verosalmi
     

    Bonjour j’ai signé un compromis de vente et la nécessité d’une pompe de relevage nous a été cachée or nous n’aurions jamais signé si cela nous avait été mentionné je souhaiterais savoir si nous sommes dans l’obligation d’acquérir ce terrain et qu’en est-il pour les frais que nous avons engagé ? Merci pour votre aide

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