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Ruine cadastrée mais "non bâti" sur relevé de propriété

Ben04Ben Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2023 - 18 oct. 2023 à 11:41
Ben04Ben Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2023 - 19 oct. 2023 à 08:56

Bonjour,

Je suis en prospection pour acquérir une ruine sur un terrain agricole isolé pour habitation principale.

Sur Géoportail (calque cadastre) : Bâti avec contour et remplissage en violet

Sur Cadastre.gouv.fr : Bâti avec remplissage en Orange

Sur le relevé de propriété des impôts fonciers : Je ne vois pas le bâti...

Pouvez-vous m'indiquer si il y a la possibilité que cette ruine soit re-constructible, habitable ?

A savoir que le bâti existant a encore la charpente (en très mauvais état), les quatre murs et que le RNU s'applique sur cette commune.

Merci pour vos retours.

Benjamin

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben04Ben Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2023
19 oct. 2023 à 08:56

Bonjour,

Erreur de ma part.

Sur le relevé de propriété, il y a bien une ligne pour le bâti (ce n'est pas très clair...), mais est-ce que ça vaut pour la reconstruction ?

Comment être sûr ?

Merci
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