Litige loyer impayé

Mini - 17 oct. 2023 à 15:46
 Utilisateur anonyme - 19 oct. 2023 à 20:27

Bonjour,

Je me trouve dans une situation délicate. Je suis dans un appartement depuis plus d'un an. Je perçois les apl en versement direct pour ma propriétaire. En début de bail j'ai réglée la caution et le 1er mois de loyer, le deuxième mois a été également payée totalement de ma poche et mes apl on été versés le 3eme mois (a terme échu soit pour le mois d'avant). Cela fait donc pour le 2eme mois le montant total de mon loyer de ma poche + les apl. Cela créer un décalage dans les loyers. Ma propriétaire ma dit qu'elle ne touchera pas le dernier mois d'apl pour compenser. Malheureusement, j'ai eu un problème financier et je lui est demandé de ne pas payer le loyer en début d'année et de garder le dernier mois en échange. Tout est OK pour elle, on s'arrange. 3mois après elle me menace de m'expulser du jour au lendemain pour un loyer impayé, et me demande de lui faire moi même un préavis de départ, hors je ne suis pas prête a quitter les lieux. Comment faire ? C'est mon premier loyer et je ne sais pas quoi faire. Merci.

2 réponses

Bonjour,

Déjà si votre propriétaire à perçu des APL pour un mois ou le loyer à été totalement payée de votre poche elle doit VOUS LES RENDRE, exiger donc qu'elle vous rembourse et vous paierai sont loyer.

Il est vrai que les APL à terme échu sont assez contraignant pour les propriétaire lorsque vous emménager ont vous demande Dépôt de garantie et 1er loyer, sauf que vous pouvez ensuite avoir un rappel d'apl versé aux propriétaire si la demande en à été fait, ces pour cela que mois même ayant eux le tours à deux reprises (qui ces bien fini pour ma part), je ne verserais plus d'apl aux propriétaire, et je les perçoit moi même, au moins il y'a pas de "terme échu" pour le propriétaire et il est pas obligé d'attendre le mois suivant pour toucher le mois d'avant, pareil lorsque le montant des APL change, il changera pour vous mais pas besoin de modifier la somme à versé au propriétaire, bref des avantage de le percevoir soit même que de le virer au propriétaire directement.

Cordialement

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_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 433
17 oct. 2023 à 22:49

"je ne verserais plus d'apl aux propriétaire, et je les perçoit moi même"

Sauf que c'est pas vous qui décidez mais le bailleur qui peut à tout moment demander à se les faire verser sur simple demande adressée à la CAF.

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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631 > ben
18 oct. 2023 à 06:09

Il y a un document a faire signer par le propriétaire pour toucher l'aide au logement, plus un document à remplir par le propriétaire tous les ans, vers juillet. Vous ne pouvez donc pas toucher d'aide au logement sans que votre propriétaire le sache. 

Soit vos propriétaires signent tout et n'importe quoi sans regarder, soit vous faites des faux, soit vous nous prennez pour des imbéciles.

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_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 433 > ben
Modifié le 18 oct. 2023 à 15:26

"Faut il savoir ci ont en touche ;)"

Dans ce cas c'est encore pire car ce serait une fraude, dans la mesure où seul le bailleur est censé signer le formulaire CERFA intitulé "Attestation de loyer" nécessaire au calcul des droits APL.

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ben > _lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
18 oct. 2023 à 19:05

Ces vrai que j'avais oublier ce cerfa, en effet que j'ai fait signer au propriétaire, mais vu que ces l'agence qui gère le loyer il nom pas demander à les recevoir, en ce qui concerne le document tous les ans, visiblement il ne les remplisse pas car la CAF m'a déjà relancer plusieurs fois pour cela pour au final me demander de leur envoyer mes quittances.

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C'est bien ce que je me disais. Dorénavant je ferais attention. Merci de votre réponse.

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Utilisateur anonyme
19 oct. 2023 à 20:27

Bonjour

Je vous conseille de faire un tableau dans lequel vous allez mettre dans la premiere colonne les loyers dûs depuis que vous avez emménagé (1 ligne pour chaque mois) et dans la 2e colonne les paiements que votre propriétaire a reçus, en précisant à chaque fois si vous avez payé directement ou si ça vient des apl. Vous faites le total de chaque colonne et cela va prouver soit que vous ne lui devez pas d'argent, soit que vous lui devez quelque chose.

Ensuite vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre propriétaire dans lequel vous incluez ce tableau. Si vous lui devez quelque chose proposez lui une date de paiement ou un échéancier. Précisez également que vous ne souhaitez pas quitter le logement et que vous souhaitez trouver une solution à ce litige. Et à l'avenir quand vous vous mettez d'accord avec cette personne faites toujours une confirmation par écrit

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