- Litige loyer impayé
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Lettre type loyer impayé gratuit - - Modèles de lettres de location
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Suspension ligne sfr impayé - Forum Consommation
- Frais pour prélèvement impayé oney - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Déjà si votre propriétaire à perçu des APL pour un mois ou le loyer à été totalement payée de votre poche elle doit VOUS LES RENDRE, exiger donc qu'elle vous rembourse et vous paierai sont loyer.
Il est vrai que les APL à terme échu sont assez contraignant pour les propriétaire lorsque vous emménager ont vous demande Dépôt de garantie et 1er loyer, sauf que vous pouvez ensuite avoir un rappel d'apl versé aux propriétaire si la demande en à été fait, ces pour cela que mois même ayant eux le tours à deux reprises (qui ces bien fini pour ma part), je ne verserais plus d'apl aux propriétaire, et je les perçoit moi même, au moins il y'a pas de "terme échu" pour le propriétaire et il est pas obligé d'attendre le mois suivant pour toucher le mois d'avant, pareil lorsque le montant des APL change, il changera pour vous mais pas besoin de modifier la somme à versé au propriétaire, bref des avantage de le percevoir soit même que de le virer au propriétaire directement.
Cordialement
19 oct. 2023 à 20:27
Bonjour
Je vous conseille de faire un tableau dans lequel vous allez mettre dans la premiere colonne les loyers dûs depuis que vous avez emménagé (1 ligne pour chaque mois) et dans la 2e colonne les paiements que votre propriétaire a reçus, en précisant à chaque fois si vous avez payé directement ou si ça vient des apl. Vous faites le total de chaque colonne et cela va prouver soit que vous ne lui devez pas d'argent, soit que vous lui devez quelque chose.
Ensuite vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre propriétaire dans lequel vous incluez ce tableau. Si vous lui devez quelque chose proposez lui une date de paiement ou un échéancier. Précisez également que vous ne souhaitez pas quitter le logement et que vous souhaitez trouver une solution à ce litige. Et à l'avenir quand vous vous mettez d'accord avec cette personne faites toujours une confirmation par écrit
17 oct. 2023 à 22:49
"je ne verserais plus d'apl aux propriétaire, et je les perçoit moi même"
Sauf que c'est pas vous qui décidez mais le bailleur qui peut à tout moment demander à se les faire verser sur simple demande adressée à la CAF.
18 oct. 2023 à 06:09
Il y a un document a faire signer par le propriétaire pour toucher l'aide au logement, plus un document à remplir par le propriétaire tous les ans, vers juillet. Vous ne pouvez donc pas toucher d'aide au logement sans que votre propriétaire le sache.
Soit vos propriétaires signent tout et n'importe quoi sans regarder, soit vous faites des faux, soit vous nous prennez pour des imbéciles.
Modifié le 18 oct. 2023 à 15:26
"Faut il savoir ci ont en touche ;)"
Dans ce cas c'est encore pire car ce serait une fraude, dans la mesure où seul le bailleur est censé signer le formulaire CERFA intitulé "Attestation de loyer" nécessaire au calcul des droits APL.
18 oct. 2023 à 19:05
Ces vrai que j'avais oublier ce cerfa, en effet que j'ai fait signer au propriétaire, mais vu que ces l'agence qui gère le loyer il nom pas demander à les recevoir, en ce qui concerne le document tous les ans, visiblement il ne les remplisse pas car la CAF m'a déjà relancer plusieurs fois pour cela pour au final me demander de leur envoyer mes quittances.
19 oct. 2023 à 19:11
C'est bien ce que je me disais. Dorénavant je ferais attention. Merci de votre réponse.