Double zonage Parcelle classée UG et NP
Mayline44
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Mayline44 Messages postés 3 Statut Membre -
Mayline44 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je possède une parcelle de 1105 m2 classé UG et NP sur Géoportail Urbanisme, La mairie me dit qu'elle se trouve seulement en NP??? Après quelques recherches, j'ai repéré des parcelles double zonage avec une partie construite. Merci pour votre aide.
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2 réponses
Si la consultation du plan de zonage du PLU, accessible gratuitement en mairie, ne vous suffit pas pour lever le doute, déposez une demande de C.U. en mairie. C'est gratuit et la réponse se fait sous deux mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie, je vais faire la demande.