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Je suis tombée à cause d'olives

Lae - 18 oct. 2023 à 19:00
Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 18 oct. 2023 à 19:33

Bonjour,

Mon voisin ne coupe pas ces branches d'olivier, les olives tombent sur ma terrasse et je me suis cassée la figure.... et je lui répète tous les ans bref y'en a marre. Est-ce que dans ce cas et étant invalide catégorie 2, dois-je encore passer par LR, protection juridique, tgi... ou puis-je prendre le gauche pour les coupées ? Merci d'avance 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
18 oct. 2023 à 19:33

Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui surplombent votre propriété, par contre vous pouvez couper les racines.

Vous êtes donc obligée de passer par la mise en demeure recommandée AR, puis le conciliateur, puis le juge si...
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