Loi carrez et cellier non contigu
RésoluBonjour, Le vendeur de l'appartement que je souhaite acquérir a pris en compte dans le mesurage un cellier. Celui-ci a été aménagé (carrelé, isolé, p...
Bonjour, Le vendeur de l'appartement que je souhaite acquérir a pris en compte dans le mesurage un cellier. Celui-ci a été aménagé (carrelé, isolé, p...
Bonjour, Si aucune durée n'est indiquée sur un bail de location, quelle durée est appliquée par défaut ? Merci par avance.
Bonjour, je suis locataire d un appartement que j aimerait faire des travaux pour insonorisation phonique à mes frais. Esque le propriétaire peut me ...
Bonjour, Je suis locataire depuis plus année, mon bail est finis depuis juillet 2018. Le maire de mon village encaisse l'argent tout les mois, je l...
Bonjour, j ai effectuée une rupture conventionnelle le 4 juillet dernier qui m a donné droit à une réduction du bail à un mois et bien entendu aux all...
Bonjour, a tous j'ai été visité une maison et le locataire a refait le dessus de l'évier avec le meuble sous évier ( cuisine aménager) et veux lais...
Mon conjoint et moi,aimerions acheter une petite maison,(petit budget) mieux vaut consulter les agences immobiliéres, ou directement les notaires, voi...
Bonjour, j'ai acheté un terrain en décembre 2008 et j'y ai fait construire ma maison depuis. Mon terrain est entouré de 19 hêtres sur les côtés s...
Bonjour, Mon propriétaire est représenté par l'agence Nexity. Je suis locataire d un studio dans une copropriété géré par un syndic de copropriét...
Bonjour, Je vous expose mon problème : J'ai signé un compromis de vente le 08 septembre 2018 pour l'acquisition d'une maison. Lors de la signature ...
Bonjour, Est ce qu'un propriétaire peut revenir 9 années en arrières, si celui ci n'a pas augmenté le loyer. Dans le cas contraire jusqu'ou peut il ...
Bonjour, Étant locataire et suite à un congé pour vente de mon propriétaire, j'ai accepté par voie d'huissier son offre de vente sachant que je suis...
Bonjour, Mon propriétaire demande à me voir . je reçois sa visite et celle d une personne pour découvrir le bien. (Je n était pas prévenu de la pr...
Bonjour, Suis au rsa et on me prend 66e sur mon rsa car je suis logé gratuitement.. Il appelle ça le forfait logement est ce que c est normal ?
Bonjour je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire vient de m annoncer qu'il va mettre fin à mon bail pour pouvoir renover mon appartement...
Bonjour, ma petite sœur vit actuellement dans la maison familiale qui nous revient à mes 3 soeurs et à moi, nous demande de payer les frais de remis...
Bonjour, Je viens d'emmenager dans un appartement en location. Lorsque j'ai signé le bail et du coup récupéré les clés , je n'avais pas de chauffag...
Bonjour, Le propriétaire du bâtiment ou on habite nous menace constamment avec la fermeture du jardin ou de monter le loyer ou de nous faire payer p...
Bonjour, Je suis en logement temporaire sociale dans le règlement intérieur c’est noté que les animaux sont interdit. Ils ont le droit d’interdire q...
Bonjour, Voulant construire une terrasse ouverte en prolongement de mon premier étage, celle-ci viendrait recouvrir la courette situé juste en des...
Bonjour, Le voleur vive dans la copropriété, bien évidement à le clé pour accèder à les garages. Il à été filmé en train de cambrioler mon garage da...
Bonjour, Voila je sais que la signature d’un bail et la date de prise d’effet du bail peuvent être différentes, mais le bailleur a t-il le droit d’i...
Bonjour, j'ai le droit de jouer à la pétanque sur une servitude
Bonjour, J'aimerai savoir si le propriétaire d'un bien peut effectuer une visite annuelle de son logement, en ayant bien sûr prévenu le locatair...
Bonjour, Voilà je vous explique ma situation. J'ai signé un compromis en novembre pour une maison avec piscine. Les proprios m'ont assuré que la...
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison ayant deux accès donnant chacune sur 1 rue différente. Pour des raisons de commodités, je souhaiterai d...
Bonjour, Je suis Syndic dans une petite copropriété. Un locataire a dégradé un mur du couloir, partie commune. (peinture). Il propose que son pè...
Bonjour, j habite dans un appartement et depuis 2 semaines mon appartement est a vendre je suis locataire le bien a ete mi dans les mains d une ag...
Bonjour, J'ai reçu un congé pour vente de l'appartement dont j'étais locataire jusqu'au 14 septembre 2018. Je suis aujoud'hui toujours dans cette a...
Bonjour, Excusez moi pour le pavé qui suit: Voilà, je suis dans un appartement en location depuis novembre 2017 à la base en chauffage collectif qu...
Bonjour à tous, Suite à un changement dans ma vie professionnelle, j'ai quelques petites questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse ...
Bonjour, je vous expose mon "petit" probleme : il y a 3 ans a la mort de mon mari , j'ai mis notre maison en location avec un bail de trois ans . ...
Lors de l'AG, le syndic m'a demandé de "suspendre" ma procédure judiciaire à l'encontre de la copropriété et s'est engagé à faire "réaliser" les trava...
Bonjour, Suite au décès de mon épouse je vends ma maison.Je possèdent donc 50% en toute propriété et 25% en usufruit. Mes deux filles possèdent 2...
Bonjour, Passe chez moi une canalisation d’egout Du voisin faisant l objet d une servitude Celle-ci serait bouché et impossible à déboucher par des...
Bonjour, Je souhaite changer ma serrure d'origine afin de mettre une serrure électronique beaucoup plus pratique pour moi et sécurisé, le syndic me ...
Bonjour mon proprietaire m'a envoyé une lettre de congé pour vente la fin du bail est donc le 2 juin 2019 , il a respecté le preavis de 3 mois et il e...
Bonjour, Suite à une donation de parts de sci (de mon père) je détiens 99% des parts et lui 1%. De ce fait une modification de statuts s’impose le...
Bonjour, Je dois emménagé dans ma nouvelle maison en location et je c'est qu'il faut donné la caution d'un mois de loyer mais je ne c'est pas si je...
Bonjour, Pour une maison achetée en co-propriété avec remboursement d’un prêt en cours, après séparation du couple, que fait-on si l’une des parti...
Bonjour, Début novembre j'ai été inondé par mon voisin de l'étage supérieur. L'appartement qu'il occupe (en location) est géré par une agence immo...
Bonjour, J ai visité une maison mise en vente par un particulier. Mais entre temps elle a était mise dans une agence. J ai fais une propositi...
qui doit payé les impots locaux lors d une location d un meublé avec mes remerciements
Bonjour, Est il possible d'établir un commodat sous seing privé ? (même si c'est vrai qu'il soit préférable de le faire pardevant notaire)Merci pour ...
Bonjour, Je suis locataire dans un appartement ou il y un seul et unique point de fermeture à ma porte d'entrée. Puis-je imposer à ma propriétaire...
Bonjour, j’ai quitter ma location en mai 2018 et depuis je n’ai aucune nouvelle du proprietaire qui devait me rendre une partie de la caution ou me do...
Bonjour, J'arrive à la fin de mon bail de location et je suis donc en train de nettoyer tout appartement. Dans le loyer mensuel est compris les c...
Bonjour, mon proprio ma fait un bail au nom de mon époux et moi .depuis le dece de on époux j'ai informer mon proprio pour demander secrétaire un bail...
Bonjour, J'ai acheté une maison dont on m'a dit qu'elle était raccordée au tout à l'égout, l'information est d'ailleurs stipulée dans un document ...
Bonjour, Je voudrais vous demander j'ai appelé un serrurier pour qu'il m'ouvre la porte le serrurier il m'a dit que c'est à l'intérieur de la porte ...
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