Le propriétaire du chemin m'interdit de jouer à la pétanque devant mon portail

Résolu
Jeanpierresalom - 25 févr. 2019 à 09:03
dna.factory Messages postés 25346 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 févr. 2019 à 09:10
Bonjour, j'ai le droit de jouer à la pétanque sur une servitude

3 réponses

Bonjour,

C'est une servitude de passage, pas une servitude de pétanque ! Installez un terrain de pétanque sur votre terrain.
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dna.factory Messages postés 25346 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 865
25 févr. 2019 à 09:10
Par principe, je serais tenté de répondre que c'est à la décision du propriétaire du terrain.

Ca reste chez lui, et il est libre de faire ce qu'il veut chez lui.
La servitude vous autorise à passer. Elle ne vous autorise pas à occuper le terrain pour vous loisirs.

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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 459
25 févr. 2019 à 09:08
Bonjour,

Vous avez surtout le droit de ne pas embêter vos voisins avec les bruits de boules de pétanque qui cognent les unes contre les autres et les cris qui vont avec.
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