Le propriétaire du chemin m'interdit de jouer à la pétanque devant mon portail

Résolu
Jeanpierresalom -  
dna.factory Messages postés 19987 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai le droit de jouer à la pétanque sur une servitude

3 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    C'est une servitude de passage, pas une servitude de pétanque ! Installez un terrain de pétanque sur votre terrain.
    6
  2. dna.factory Messages postés 19987 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 152
     
    Par principe, je serais tenté de répondre que c'est à la décision du propriétaire du terrain.

    Ca reste chez lui, et il est libre de faire ce qu'il veut chez lui.
    La servitude vous autorise à passer. Elle ne vous autorise pas à occuper le terrain pour vous loisirs.

    1
  3. Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 680
     
    Bonjour,

    Vous avez surtout le droit de ne pas embêter vos voisins avec les bruits de boules de pétanque qui cognent les unes contre les autres et les cris qui vont avec.
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