Le propriétaire du chemin m'interdit de jouer à la pétanque devant mon portail
Résolu
Jeanpierresalom
-
25 févr. 2019 à 09:03
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 févr. 2019 à 09:10
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3 réponses
Bonjour,
C'est une servitude de passage, pas une servitude de pétanque ! Installez un terrain de pétanque sur votre terrain.
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Energizor
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25 févr. 2019 à 09:08
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Bonjour,
Vous avez surtout le droit de ne pas embêter vos voisins avec les bruits de boules de pétanque qui cognent les unes contre les autres et les cris qui vont avec.
Vous avez surtout le droit de ne pas embêter vos voisins avec les bruits de boules de pétanque qui cognent les unes contre les autres et les cris qui vont avec.
dna.factory
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25 févr. 2019 à 09:10
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Par principe, je serais tenté de répondre que c'est à la décision du propriétaire du terrain.
Ca reste chez lui, et il est libre de faire ce qu'il veut chez lui.
La servitude vous autorise à passer. Elle ne vous autorise pas à occuper le terrain pour vous loisirs.
Ca reste chez lui, et il est libre de faire ce qu'il veut chez lui.
La servitude vous autorise à passer. Elle ne vous autorise pas à occuper le terrain pour vous loisirs.
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