Construction jardin privatif
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Montagnes54
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Montagnes54 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour à vous,
je suis néophyte dans le droit immobilier.
J'ai donc une (ou plusieurs ? ) question(s) à vous poser. J'ai acheté il y a peu un appartement avec jardin privatif (lot 17) au sein d'une copropriété. Avant cela la propriétaire a habité pendant près de 8 ans dans ledit appartement. Nous avons été surpris de voir (plan ci joint) ce qui avait été réalisé: une partie d'un lot a été subdivisé en deux est "n'appartient" plus à l'appartement (le mien) auquel il été avant rattaché. J'ai demandé pour quelle raison cela avait été fait. La réponse est la suivante: les propriétaires (que l'on nommera X) sont persuadés de pouvoir vendre en constructible. La notaire m'avait très brièvement dit que non et qu'il fallait qu'on se revoit afin de m'aider à convaincre les propriétaires X qu'ils ne pourront jamais vendre en constructible. Mais avant de reprendre rendez vous, je souhaiterai qu'une personne réussisse à vulgariser les choses (le vocabulaire du droit peut être très vite complexe...). Ainsi, les propriétaires X peuvent ils vendre leur lot 14 et 18 en constructible ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
je suis néophyte dans le droit immobilier.
J'ai donc une (ou plusieurs ? ) question(s) à vous poser. J'ai acheté il y a peu un appartement avec jardin privatif (lot 17) au sein d'une copropriété. Avant cela la propriétaire a habité pendant près de 8 ans dans ledit appartement. Nous avons été surpris de voir (plan ci joint) ce qui avait été réalisé: une partie d'un lot a été subdivisé en deux est "n'appartient" plus à l'appartement (le mien) auquel il été avant rattaché. J'ai demandé pour quelle raison cela avait été fait. La réponse est la suivante: les propriétaires (que l'on nommera X) sont persuadés de pouvoir vendre en constructible. La notaire m'avait très brièvement dit que non et qu'il fallait qu'on se revoit afin de m'aider à convaincre les propriétaires X qu'ils ne pourront jamais vendre en constructible. Mais avant de reprendre rendez vous, je souhaiterai qu'une personne réussisse à vulgariser les choses (le vocabulaire du droit peut être très vite complexe...). Ainsi, les propriétaires X peuvent ils vendre leur lot 14 et 18 en constructible ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Que dit le Règlement de Copropriété qui décrit l'ensemble des lots et en particulier le vôtre ?
Si la subdivision n'a pas été ni votée en AG ni publiée au SPF ni fait l'objet d'un rectificatif du RdC, tout est illégal.
Et encore moins constructible !!!!
Que dit le Règlement de Copropriété qui décrit l'ensemble des lots et en particulier le vôtre ?
Si la subdivision n'a pas été ni votée en AG ni publiée au SPF ni fait l'objet d'un rectificatif du RdC, tout est illégal.
Et encore moins constructible !!!!
Bonjour,
Si votre plan est un plan issu de la matrice cadastral, cela signifie que les lots 18 et 14 ont bien été entérinés.
Maintenant si ces lots 18 et 14 sont encore officiellement dans la copropriété (et sauf particularités) ils ne peuvent pas être construits sans un accord de double majorité des copros (2/3 des voix et 50% des copros au moins).
L'important aujourd'hui c'est de savoir l'existence réelle de ces lots redécoupés. Qu'en dit le SPF (service de la publicité foncière) pour quelques euros, mais votre notaire qui a fait cette vente devrait le savoir...
Si votre plan est un plan issu de la matrice cadastral, cela signifie que les lots 18 et 14 ont bien été entérinés.
Maintenant si ces lots 18 et 14 sont encore officiellement dans la copropriété (et sauf particularités) ils ne peuvent pas être construits sans un accord de double majorité des copros (2/3 des voix et 50% des copros au moins).
L'important aujourd'hui c'est de savoir l'existence réelle de ces lots redécoupés. Qu'en dit le SPF (service de la publicité foncière) pour quelques euros, mais votre notaire qui a fait cette vente devrait le savoir...
Bonjour, je me suis renseigné, les lots font bien partis de la copropriétés.
De plus je me suis renseigné auprès de la mairie, il ne donnerait pas leur accord de construction pour une raison: il y a une conduite de gaz au fond du lot 18....
Le lot 18 et 14 sont en indivision entre deux soeurs qui ne s'entendent pas... Je trouve ça idiot, le terrain était une jungle, j'ai dû à mes frais m'occuper du terrain !
De plus je me suis renseigné auprès de la mairie, il ne donnerait pas leur accord de construction pour une raison: il y a une conduite de gaz au fond du lot 18....
Le lot 18 et 14 sont en indivision entre deux soeurs qui ne s'entendent pas... Je trouve ça idiot, le terrain était une jungle, j'ai dû à mes frais m'occuper du terrain !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A noter: depuis 9 ans et demi, personne n'est venu entretenir le lot 18 qui s'apparente aujourd'hui à une jungle....