Construction abri de jardin

MERCI pour avoir pris le temps de me répondre. Pouvez-vous préciser votre "peut être que oui, peut être non ? Je précise que le mur du voisin fut depuis 1928 entretenu aux frais de ma famille, tel était l'accord signé. Avec l'avancement des 50cm dudit appentis, j'ai une petite réparation qui me revient, c'est normal. Ensuite je compte faire régulariser par notaire le fait que désormais l'abri étant non adossé, la pleine propriété dudit mur revient de facto à son propriétaire. MERCI par avance pour votre réponse.

Monsieur "Randall" RE..... Responsabilité pénale et civile, j'ai compris. Quant est il de la prescription administrative d'autant qu'il est éloigné de 50 cm et aurait du l'être "ON M'A DIT" de 4m en fond de parcelle et de 2m en limites séparatives, je viens de l'apprendre...!!! Dois je le ré-adosser au mur en pleine propriété d'une manière ou d'une autre : exemple juste un petit muret qui ne romprait pas ledit accolement initial autorisé en 1928 ? L'éloignement de ce mur n'a pas été encore acté par devant notaire ou dois-je volontairement le faire démolir ? M'invitez vous à me rapprocher d'un avocat spécialiste de l'immobilier/construction ? SI OUI dans le Rhône où en trouver un connu pour cette spécialité ? Merci de prendre sur votre temps précieux afin de bien vouloir me répondre.
LOI de 2003 : quelle est sa date mais surtout quelle est la date du décret d'application de cette loi ? Les photos prises pendant les travaux ont été faites le 23/07/2003. J'ai regardé sur Internet, afin de ne pas vous déranger plus....mais je ne trouve pas la date dudit décret d'application. Avec tous remerciements renouvelés.

Bonjour Monsieur ou Madame,

- Le ré-adosser d'une manière ou d'une autre afin de recoller à l'accord année 1928 pour être en adéquation avec la législation, non respectée sur un vrai mal-entendu/mal expliqué en 2003.
- Le notaire pour acter cet éloignement
- le démolir pour respecter la législation et le rebâtir selon les règles de l'urbanisme
- un avocat afin de connaître, comme vous l'avez indiqué, ce que je devrai faire en cas de vente
- pas de contentieux mais une recherche sur un autre sujet et là j'ai découvert que...
Je suis une personne très/trop rigoureuse, voir psycho-rigide... y compris pour moi même !Savoir que j'ai "mal agi en croyant bien faire " ne me convient pas. Il y a une législation, chacun se doit de la respecter ! MERCI une fois encore du temps passé à me répondre. Dommage que je ne puise pas vous contacter autrement. Vous semblez très au fait sur beaucoup de sujets "juridiques": j'en déduis que vous devez avoir une formation en relation avec le droit.

Monsieur ou Madame Randall y compris le dimanche vous répondez...!!! Le notaire parce que dans les années 30, c'est l'un d'entre eux qui avait acté accord pour adossement et toutes les obligations liées. Je vous ai assez accaparé sur ce sujet. Peut être me rapprocher du service urbanisme afin d'étudier comment ces 50cm d'avancement pourrait se voir validés. Comme vous le dites justement ce n'est qu'un appentis. MERCI pour votre patience. Bonne semaine
PS : comment effacer nos échanges ?