Ajouter des clauses à un contrat type

Résolu
chifoumoi -  
Bonjour,
je suis bailleur d'un meublé. puis-je ajouter des clauses telles que:non fumeur ou:pas d'animal de compagnie?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    En location saisonnière : oui, ..... mais pas en location loi de 89.

    Discussions similaires

    rajout d'un nom sur mon bail HLM
    KATIA

    6 réponses
    Demande d'ajout sur un bail - H.L.M.
    drako9007

    4 réponses
    Contrat intérimaire à la semaine ou au mois
    JR

    1 réponse
    Ajouter un nom sur un bail social
    Sosomomo67

    6 réponses
    ajout de ma conjointe au bail
    paul67

    1 réponse