Les discussions
Casser un bail ?
RésoluBonjour, j'ai loué un peu rapidement ma maison de Bordeaux, il y a presque un an à un personne assez indélicate dans le but de pouvoir partir à l'étra...
Cherche le nom du propriétaire
RésoluBonjour, Je cherche le propriétaire de la parcelle réf 000 BC 1279 situé au 15 rue bel air 37700 saint pierre des corps
Prix du metre carre des domaines bayonne
RésoluBonjour, Une maison mitoyenne de 1905 ( Bayonne) doit être estimer par les domaines . Désir connaître le prix du mètre carre des domaines ? ...
Remplacement d'antenne de télévision
RésoluBonjour Je suis locataire d'une maison individuelle munie d'une installation d'antenne sur le toit qui doit être remplacée à présent (je ne capte au...
Location d'un local professionnel
RésoluBonjour Je loue depuis un an un local professionnel. A la signature du bail nous avions convenu d'un loyer de 600 euros qui englobait (loyer + char...
L'assurance copro se retourne contre moi,aidez moi je suis perdu
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème, je ne sais plus quoi faire, si quelqu'un à le temps de lire cela et de m'aider je lui en serai infiniment re...
Portillon hs et ligne interphone toujours en service
RésoluBonjour, Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en asse...
Une sorte de menace d'une voisine
RésoluBonjour, Je vous écris pour avoir vos avis ainsi que pour m'informer sur quelque chose. Alors j'habite dans un immeuble HLM (Paris ) depuis près d'...
Taxe départementale
RésoluBonjour, Nous devons signer un acte définitif d'achat demain et dans le projet de l'acte de vente, je me rends compte que le notaire demande une t...
Comment annuler un compromis
RésoluActuellement en litige avec le notaire au sujet d'une fosse septique et d'une veranda construite depuis 30 ans, l'acquéreur veut une remise supplément...
Difference de bornage d'un mur
RésoluBonjour, Nous désirons réhabiller une vieille "baraque" actuellement en tôle ondulée, sur notre terrain et faisant partie d'une maison que nous avo...
Question épineuse: vente immobilière dans une copro
RésoluBonjour, Je vous écris ce post car j'ai besoin de façon urgente de vos lumières. Voici la situation: Avec mon compagnon, nous sommes en compromi...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une cour où un droit de passage existe. Sur l'acte de propriété de mon voisin (3 coproprétaires), lors des ventes successives la ...
Compromis de vente
RésoluBonjour, J'aurai aimé savoir s'il était possible de négocier le délais du compromis de vente. J'ai lu qu'il était de 3 mois environ, entre la sign...
Vote d'un conjoint marié non propriétaire
RésoluBonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Problème avec le rottweiler du voisin
RésoluBonjour, Voila un peu la situation: J'habite dans un quartier de maison mitoyenne, il y a quelque mois de nouveaux voisins se sont installés avec l...
Pret à taux zéro
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire depuis 5 ans d'un bien immobilier. A l'époque nous n'avions pas eu droit à ce prêt car ma femme était de nationa...
Imputation de la caution
RésoluBonjour, je me tourne vers vous car je ne sais que faire face à mon encienne agence qui m'impute abusivement presque 400 euro sur ma caution. A l'ent...
Rupture du bail par le propriétaire
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation : Il y a environ 1 an j’ai mis l’appartement dont je suis propriétaire en location pour vivre gratuitemen...
Meublé. fin de bail. prolongation date départ
RésoluVous êtes en location meublée. Vous recevez, dans les délais, une lettre RAR vous notifiant que votre location ne sera pas renouvelée à la fin du bail...
Augmentation de loyer en cours de bail
Résoluquel est l'indice de référence pour calculer l'augmentation des loyers ? en cours de bail, en province (Morbihan) vannes et auray. et comment dois-je...
Voisin a abattu tout son 1er étage construit sur ses garages
RésoluBonsoir mon voisin a abattu tout son 1er étage construit sur ses garages sans autorisation municipale et a dû tout abattre toit y compris d 'ou eau...
Exclusivité ou non ?
RésoluBonjour, J'ai un contrat avec une agence immobilière pour vendre la maison de mes parents décédés. Il y a une semi exclusivité se terminant le 1er mai...
Mon voisin veut mettre sa clim chez moi
RésoluBonjour, Mon voisin me demande de poser le compresseur de sa clim sur sa facade privative donnant dans un 4 pans m appartenant où j'ai les fenêtres ...
Caution logement à récupérer
Résolusvp : quels sont les documents a fournir au propriétaire pour récurer sa caution , MERCI PAR AVANCE
Quelle quittance pour un loyer déduit ?
RésoluBonjour, Suite à un problème de cumulus relié en direct (chauffé en permanence), je désire prendre en charge une partie de la facture EDF de mes lo...
Compensation financière: la déclarer?
RésoluBonjour, Une société à racheté l'immeuble dans lequel je vivais en appartement que je louais. Pour pouvoir le vendre au plus vite (mon appartement...
Électricité a mettre aux normes
RésoluBonjour, on va visiter une maison ce soir et apparemment l'électricité est ancienne il faut la mettre aux norme. Faut il obligatoirement passer par un...
Resiliation bail
RésoluJe suis en secteur prive a saint fargeau ponthierry 77310 et je voudrais savoir si mon logement est en zone tendue ou pas. Est ce que mon preavis sera...
Fosse sceptique et nuisances olfactives
RésoluBonjour, Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain. Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un ar...
Cour communal
RésoluBonjour, il y as quelques années mon frère a acheté une ferme , comprenant , maison , grange , hangar et cour , désigné sur l'acte notarier. il vi...
Compromis de vente
RésoluBonjour, lors d'un compromis de vente d'un bien ancien,l'acheteur nous demande de lui confier les clefs,pretextant qu'il lui faut établir des devis de...
Zonage
RésoluBonjour, pour compléter ma demande est ce que les parcelles AS67 et AS121 sont en zone 1AU à 62440 ? ainsi que les parcelles AO91 et AO199 LE...
Depot de garantie retenu pour ménage et trous
RésoluBonjour à tous, je viens de recevoir mon solde de dépôt de garantie où apparaissent deux lignes : - une de 132 euros pour "ménage de salle de bai...
Désignation d'un syndic
RésoluBonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
Poteau electrique sur terrain du voisin
RésoluBonjour , le poteau qui m'amène l'électricité, dont j'ai payé l'installation à la construction de la maison, est peut être situé sur la propriété du v...
Destination de bien et notaire
RésoluBonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un local en janvier 2016. Sur le compromis de vente il est indiqué qu'il s'agit "d'un local à usage comm...
Préavis
RésoluBonjour, Je loue une chambre étudiante chez un habitat. J'aimerais quitter la chambre fin mai. Sauf que j'ai un problème avec le propriétaire. Je ...
Problème d'antenne tv. réparations à ma charge?
RésoluBonjour, Je vous explique mon cas en quelques mots, j'espère que quelqu'un pourra m'aider... Je suis depuis un an et demi locataire d'un studio....
Litige avec le comptable de mon syndic de copropriété
RésoluBonjour j'aimerai savoir que faire pour avoir gain de cause. je vous explique le plus simplement possible: voila nous avons fait le ravalement de notr...
Servitude
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude. elle était signalée sur notre acte notarial et sur le plan du cadast...
Jardin partagé et crottes de chien
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans un petit appartement et j'ai un jardin partagé avec mes voisins. Mon chien est adoré de tous sauf pour ces escréme...
Travaux réalises sans accord
RésoluBonjour, Un élagueur a profité de mon absence pour dire à mon ami qu'il venait faire des travaux sur mon allée de platanes. Travaux que je n'avais p...
Le notaire fait traîner pour la signature
Résolu/FerméBonjour J'ai signé un compromis de vente pour un terrain que nous possédons d'un héritage familial le 11 septembre 2012. Toutes les conditions o...
Intérêts d'emprunt photovoltaîque
RésoluBonjour, J'ai fait placer par une société des panneaux photovoltaïques en 2010. J'ai eu un crédit d'impôt l'année suivante, qui était prévu par l...
Présence cs à une ag
RésoluBonjour je voulais savoir si la présence de tous les membres du conseil syndical à une AG est nécessaire dans la mesure du possible. Le syndic doit-i...
Charges locatives
RésoluJe suis locataire depuis 18 ans dans un immeuble collectif régi par un organisme collecteur du 1% patronal. Depuis une dizaine d'année, chaque année ...
Achat via hlm et taxe foncière
RésoluBonjour, J'aimerais poser une question, j'envisage d'acheter un bien immobilier issue d'un parc HLM via une société qui propose à la vente ses logemen...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Nous sommes proprietaire d' une maison ayant une szevitude menant a trois autres maisons Cette servitude nous appartient, et ne mene a auc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...