Les discussions
Connaitre le dpu de marseille
RésoluBonjour Désirant acheter un parking en sous sol dans ma résidence j'aimerais savoir s'il peut être concerné par le DPU (àMarseille) Merci de vos r...
Terrain exproprié non constructible revendu en terrain construct
RésoluBonjour, Ma commune a procédé à l'expropriation de mon terrain situé en zone périphérique 2 UA de ma commune, son indemnisation est dérisoire 5€ le m²...
Entretien d'une haie plantée en vigne vierge
RésoluBonjour , Ma propriété est séparée de celle du voisin par un muret mitoyen de 0,7 m de haut sur lequel un simple grillage de 1 m a été posé. Mon voi...
Départ du locataire en cours de mois
Résolu/FerméBonjour, je suis bailleur d'un studio meublé, et ma locataire vient de me signifier par lettre recommandée son intention de quitter la location au 14...
Passage pour une maison,transformé pour plusieurs appartements
RésoluBonjour Un droit de passage (passage m'appartenant) est accordé depuis les années 1920 à mon voisin permettant l'accès à son terrain enclavé sur le...
Mobil home droit
RésoluBonjour, je suis eleveuse canin avec moins de 9 chiens et détenant un diplome (bep canin) + un numéro de siret . Je suis installlé depuis avril sur u...
Rez de chaussée et ascenseur
RésoluBonjour, J'habite un rdc dans une copropriété avec ascenseur. Dois-je payer des charges pour cet ascenseur sachant que je ne m'en sers pas ? Je pré...
Préavis reduit
RésoluBonjour, est ce que la résiliation pour faire un stage de 6 MOIS dans une autre ville peut être faite avec préavis réduit ? Ma fille est étudiante et...
Syndic et recouvrement des charges
RésoluBonjour, Notre syndic qui ne gère rien dans notre copropriété a pour seule activité le recouvrement des charges pour lesquelles nous attendons en v...
Renonciation à héritage . droit du propriétaire du logement
RésoluBonjour* Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle ma locataire vient de décéder. Les héritiers hésitent à accepter la succession. Ils ont, s...
Propriétaire veux relouer appartement après m'avoir donné congé
RésoluBonjour, J'ai quitté mon ancien appartement en location il y a plus de deux mois après que mon propriétaire m'ai donné congé car il a décidé de ve...
Frais de chaffage collectif injustement imposés ( suisse )
Résolu/FerméBonjour, j'habite un appart. loué dans un immeuble de chauffage collectif, mais je n'utilise pas (n'allume pas les radiateur installés dans mon appa...
Appartement en voie future d'achèvement
RésoluBonjour, j'ai acheter un appartement dont la remise des clés se fera au pkus tôt le 31 décembre si tout va bien. Le Syndic me réclame des charges de c...
Accès de personnes extérieures à la copropriété
RésoluBonjour, J'habite une résidence où de nombreuses personnes extérieurs viennent se balader, promener leur chien ou encore se garer. Cette réside...
Fuite d'eau dans les wc d'un logement
RésoluBonjour, Mon locataire a constaté une fuite d'eau dans les toilettes mais il ne s'est pas rendue compte de son importance et la régie des eaux lui ...
Rajout de meubles dans un logement deja occupé
RésoluBonjour, ma fille loue un appartement meublé depuis 2 mois maintenant. Sa proprietaire lui impose de rajouter d'autres meubles à ceux deja existan...
Combles ou grenier en copropriété
RésoluBonjour, Je suis le futur acquéreur de tout le dernier étage d'un immeuble, l'accés aux combles ou grenier se fait exclusivement en rentrant chez ...
Dédite d'un mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis septembre 2015 chez un bailleur privé (Dugours et Game), un logement social vient d...
Vmc hs
Résolubonjour je suis locataire depuis 5 ans et la la vmc vient de tombai en panne elle tourne plus elle as 20 ans je demande a qui de payer le locataire ...
Le syndic de copropriété ne restitue pas les avances aux copropr
RésoluBonjour, Nous sommes treize copropriétaires a avoir fait des avances pour des frais d'expertises + avances pour installer des barrières de sécurit...
Charges comprises
RésoluBonjour, Ma fille loue un appartement meublé,dans son contrat il est décrit pour le prix loyer: 415£ charges : 110£(eau sanitaire chaude et froide,...
Recuper. frais abonnement compteur electrique des parties commun
RésoluBonjour, puis-je recuperer sur mes locataires les frais d'abonnement du compteur électrques des parties communes.(couloirs)
Propriétaire vend le logement que je loue
RésoluBonjour, je vous explique mon cas ma proprietaire vend la maison qu'on loue nous avons 1 bail de 1ans qui n'a pas était renouvelé a sa date d'échéan...
Construction illégale
RésoluBonjour, J'ai transformé un abri jardin en une petite maison habitable depuis plus de dix ans. Est-il possible de régulariser cette transformation. ...
Abus de l'agence immobilière
RésoluBonjour, j'ai quitté un appartement l'année dernière pour me rapprocher de mon travail. Mon ancien propriétaire m'a immédiatement contacté pour me ...
Plan local d'urbanisme,
RésoluBonjour, Dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme de ma commune, mon terrain constructible passera en non constructible Je...
Association devient mon bailleur
RésoluBonjour, Une association est légataire universelle de mon Bailleur décédé, il avait notifié que le montant des loyers devait être versés à une de se...
Rapport propriétaire et locataire
RésoluBonsoir Je viens d acheter un appartement, avec une locataire qui loue depuis vingt ans alors ma question est la suivante: Puis je augmenter le lo...
Surface habitable plus petite que celle notée sur le bail
RésoluBonjour J'ai signé un bail le 20 septembre 2017, la surface indiquée sur le bail est de 40m2 alors que l'appartement fait 30 m2 . que puis je faire...
Compteur compte à l'envers
RésoluBonjour, Bonsoir, ça fait que depuis juin que je suis propriétaire occupante. Je m'en suis rendu compte très vite que mon compteur d'eau ch...
Frais bailleur
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’un appartement à Thonon les Bains et j’ai donné la gestion de mon bien à une agence d’Annemasse (CITYA). Mon dernier...
Immobilier :prix d'un terrain rural non constructible
RésoluBonjour, Je dois acquerir un terrain abandonné ;en friches depuis plus de 15 ans : ce terrain jouxte le mien . la transaction se fait dans le cad...
Responsabilité de l'agence dans l'hygiène du bien loué
RésoluBonjour, J'ai emménagé en septembre dans un nouvel appartement, proposé par une agence. Il est situé au 5ème étage, dans un immeuble 1930 et était ...
Taxe foncière de ma résidence principale
RésoluBonjour, la taxe foncière Je souhaiterais savoir quelles conditions il faut remplir pour obtenir un dégrèvement de la taxe foncière de ma résidence ...
Révision loyer
RésoluBonjour , Je suis propriétaire d'un appartement depuis le29/09/2017 actuellement loué depuis le 07/06/16 , le loyer n'a pas était réévalué par l'a...
Sci familiale : droit de jouissance à titre gratuit
RésoluBonjour, Je souhaite acheter avec ma fille (unique) une maison via une SCI familiale dans laquelle ma fille aurait le droit de jouissance à titre g...
Maison
RésoluBonjour, ma compagne a acheté avec son ex compagnon une maison en 2015 que monsieur a gardé suite a separation,mai ne paye plus le credit depuis le ...
Achats avec ma concubine qui a déjà des enfants
RésoluBonjour , avec ma femme on compte acheter un bien immobilier mais elle a déjà des enfants de son côté , imaginons que ma femme décède avant moi se que...
Procès verbal de carence
Résolubonjour, mon conjoint est propriétaire d'une maison qu'il a entièrement financé, il a juste fait signé sa concubine de l'époque, il a voulu vendre la ...
Échange de terrains
Résolubonjour à tous, voilà, depuis 3 ans, ma parcelles de jardin est de 90m², dans la continuité de mon terrain se trouve toute une rangée de jardin, qui ...
Litige
RésoluBonjour J'ai vendu par l'intermédiaire d'une agence immobilière un studio les acquéreur ont visité 5fois et un état des lieux a ete fait avant signat...
Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
Résolubonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de con...
Peut-on avoir deux résidences principales ?
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une petite maison dans la Creuse, je suis actuellement locataire d'un logement dans la région parisienne. Pour obtenir...
Arbre devant mon portail
RésoluBonjour, La mairie de mon village a décidé de refaire les trottoirs et ils ont planté un arbre devant le portail d’un petit terrain que j’ai acquis...
Taxes foncieres pour les beneficiaires du rsa
RésoluBonjour, Je suis locataire au RSA. Mon proprietaire me demande de payer la moitié des taxes foncieres pour les poubelles exactement. Est qu'il faut q...
En attente de remise de cles
RésoluBonjour, Bonjour, J'ai été alloué un appartement par Paris Habitat et j'ai signé le bon de visite le 21 août. A ce jour je n'ai toujours pas pu em...
Augmentation du loyer
RésoluBonjour, Depuis trois ans mon proprietaire n'a pas augmenter le loyer, mais pour 2018 il va l' augmenter en rattrappant les trois années précédentes,...
Charges locatives récupérables
Résolubonjour, un propriétaire peut-il demander à son locataire des "provisions pour gros travaux"? y-a t'il un texte de loi prévoyant et réglementant cet...
Loi hoguet et absence de mandat (nouvelle législation ?)
RésoluBonjour, Un agent immobilier peut-il prélever de l'argent sans autorisation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...