Les discussions
La déclaration préalable de division foncière
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis en possession d'une déclaration préalable de division foncière en zone UB concernant 03 parcelles constructibles (...
Location meubléeparis
RésoluBonjour, Sur le contrat que j'ai établi à mon locataire, j'ai mentionné "eclu loi 1989, sauf art 6 et 20" Contrat de 2 ans avec préavis de 2 mois...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Plus value estimée trop importante
RésoluBonjour, Puis je saisir le tribunal administratif si je ne suis pas d'accord sur le montant de la plus-value notifié par mon notaire.Je revends une m...
Droit public residence etudiante
RésoluBonjour, mon fils est actuellemnt dans une residence etudiante geree par un organisme public qui stipule dans le reglement interieur qu aucune soi...
Accès au disjoncteur général edf d'un immeuble en copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien dont le disjoncteur général ainsi que le tableau électrique des parties communes se trouvent...
Rétractation compromis notaire refuse remboursement
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente concernant des lots de copropriété debut mai dernier et me suis rétractée quasiment aussitôt, suite à plusie...
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Obligation de poser un détecteur de fumée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...
État des lieux avec agence au lieu du propriétaire
RésoluBonjour, mon proprietaire a mis l appartement que je loue en gestion dans une agence immobiliere. nous partons 15 js avant la fin du bail, il nous ...
Façade
RésoluBonjour, J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin. Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain...
Litige apres vente en 2008
RésoluBonjour, maison vendue en l état sans garantie des vices cachés ou non que signifie cette phrase merci
Abattage arbre
RésoluBonjour, je suis locataire et je viens de faire élaguer un saule, l’élaguer que cette arbre commence à mourir( champignon) de plus son voisin un no...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
Répartition d'une vente immo apres divorce.
RésoluBonjour, Mon épouse et moi allons divorcer. Nous sommes propriétaire d'une maison acheté ds les conditions suivantes : Apport de mon épouse = 14...
Notre propriétaire nous menace de résilier le bail
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location depuis le 16 juillet 2017 avec notre propriétaire sur le contrat nous avons indiqués que le paiement des loyers...
Rupture bail location
RésoluBonjour, Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lie...
Resiliation mandat semi exclusif
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat de vente semi exclusif de 3 mois avec une agence le 4 septembre pour une maison dont je suis copropriétaire avec mes 3 ...
Plue-value immobiliere division terrain
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir comment se calcule l'impot sur la plus value si je fais une division de terrain d'avec ma résidence principale? Mon ...
Rupture contrat exclusif
RésoluBonjour. J'ai signé un mandat exclusif de vente avec la clause de fixation de la durée du paragraphe de la clause pénale stipulée au verso de 6 moi...
Proposition d'achat pour un terrain
RésoluBonjour, j'ai une proposition d'achat pour un terrain, dans quelle mesure les acheteurs sont-ils tenues de respecter cette proposition merci
Nouvelle chaudière au fioul
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison où la chaudière au fioul, a été changée récemment. Mon propriétaire m'en a mise une d'occasion, il l'a in...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Travaux
Résolubonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans j'ai besoin de faire changer le mitigeur défectueux de la salle de bains, ainsi que le réser...
Demande remboursement
RésoluBonjour, Mon compagnon continue de payer une assurance pour un appartement dans lequel il n'est plus. En effet, nous avons assuré notre nouveau loge...
Electroménager tombé en panne, propriétaire traine à le changer
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé. Cela fait 3 semaines que ma machine à laver (présente dans l'état des lieux) est tombée en pann...
Preavis d'un mois
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'informations sur les préavis ; en effet, je loue une maison et j'aimerai la quitter au plus vite car l'état de santé de m...
Mensonge et divorce
Résolu/FerméBonjour, j ai découvert il y a plus de deux ans que ma femme ne payer pas la maison et que j’étais convoquer au tribunal pour non paiement et que ma...
Montant mensuel du loyer crous.
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de faire une demande d'APL de la CAF . Toutefois , je ne suis pas sûre des informations que je dois mettre ...
Annulation d'une réservation de bail étudiant.
RésoluBonjour* Début août, je me suis rendu à Lyon avec mon fils pour l'inscrire dans une école supérieur d'arts. Et dans la foulé nous avons réservé un ...
Empiétement
RésoluBonjour et merci de votre attention. Empiétement sur propriété voisine ?10/20/30/ans. établir le dossier et pièces probantes à fournir pour pré...
Résultat du diagnostic
RésoluBonjour, Nous venons de signer une proposition d'achat avec les futurs acquéreurs de notre maison...Les diagnostics devant être fait cette semaine, ...
Compromis ou offre ?
RésoluBonjour, Dans le cas d'une vente d'un bien immobilier suite à une annonce entre particuliers : - Quelle différence y-a-t-il entre offre d'achat et...
Régularisation des charges locatives
RésoluBonjour, Bonjour, Je vais formuler ma question autrement. Je suis locataire d'un appartement en copropriété. J'ai emménagé le 29/04/2016 et je n'a...
Taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon locataire est parti au mois de juin et je n'ai pas reloué depuis
Enedis
Résolu/FerméBonjour, Je me suis tournée vers vous cet été pour un problème de poteau EDF sur mon terrain. Je vous en donne la suite. Enedis est enfin passé pour...
Fuite d'eau invisible
RésoluBonjour, La belle mère de mon fils vient de recevoir une note d'eau de 300 euros supplémentaire du a une fuite invisible sous la dalle de son appa...
Problèmes de gros et haut arbres.
RésoluBonjour, mon voisin possède sur sa propriété deux arbres de plus de 20 mètres de haut, dont un à moins de deux mètres de notre propriété. Ces pins mar...
Préavis bail deux noms zone tendu
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 3 ans et occupe seule l'appartement que nous avions loué à nos deux noms mon ex conjoint et moi-même ( nous sommes ...
Raccordement tt à l'égout
RésoluBonjour, j'ai acquis en 2015 un bien disposant de fosse sceptique, le réseau passe à proximité je dois m'y raccorder? Mon locataire refuse de payer ...
Quittances de loyer conservation
RésoluBonjour, Je suis locataire en HLM depuis 20 ans, je suis en train de faire du tri dans mes papiers.. Combien de temps faut-il conserver ses quitt...
Garage à acheter à nice
RésoluBonjour je vais acheter un garage dans mon immeuble à 10000 euros et le notaire me demande 2130 euros et pourquoi si cher Merci de me renseigner cord...
Plus-value résidence secondaire
RésoluBonjour Une plus-value sur la vente d'une résidence secondaire est en vigueur à ce jour,or en 1998,lors de mon acquisition,et sauf erreur de ma part,...
Taxe ordures menagères
RésoluBonjour, je suis propriétaire de maisons que je met en location : un départ au 30/04/17 et une arrivée au 1er mai pour le calcul du "prorata de l...
Qui peut être syndic benevole ?
Résolubonsoir dans une petite copropriété de 6 logements ,je voudrais savoir si un des locataires a le droit d'être syndic bénévole
Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
RésoluBonjour, Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de c...
Projet emprunt
RésoluBonjour j'ai 18 ans , j'ai pour projet d'acheter un terrain , je ne travaille pas , j'ai besoins d’emprunter 2800 euros , le terrain est pas du tout c...
Paiment loyer preavis
RésoluBonjour, Mon fils a signé un contrat de location pour un appartement. Nous avons donné congé le 14/08, et le préavis était d'un mois. La période de ...
Solution/astuce pour hébergement ponctuelle 3jrs/semaine paris
RésoluBonjour à tous, N'habitant pas sur Paris, j'y travaille malgré tout, et jusqu'ici j'ai toujours pris les transports depuis ma province pour y aller...
Retrocession
Résolu/FerméBonjour BmV, Merci pour votre réponse cela me donne plus d informations. Permettez moi de revenir vers vous pour plus de précisions car je pense q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...