Les discussions
Pouvoirs membre du conseil syndical
RésoluBonjour, Combien de pouvoirs peut détenir un membre du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse
Décès du copropriétaire
RésoluBonjour, Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas ven...
Résiliation loi scellier ?
RésoluBonjour, Quelques jours après avoir signé mon bail, l’agent immobilier me rappelle en me signifiant que je dois libérer l’appartement car il doi...
Remboursent caution
RésoluBonjour J'ai loué une maison par agence J'ai participé à l'achat des 7 convecteurs avec le propriétaire c'est l'agence qui me l'avait conseille j'ai...
Argent d'une vente bloqué chez le notaire?
RésoluBonjour, Existe-t-il des motifs pour qu'un notaire ne verse pas immédiatement le fruit d'une vente immobilière au vendeur? Si oui lesquels? M...
Construction d'une extension d'habitation sans déposer de permis de construire
Résolubonjour mon voisin a construit il y a 15 ans une extension de sa maison contre la mienne et ce sans déposer de permis de construire . Il a fait lui...
Renseignement pour la procédure des apl
RésoluBonjour, Nouveau sur ce forum j'espère avoir posté dans la bonne section. Alors, voila: J'ai 22 ans, je gagne 1200€ net/mois et j'ai décidé ...
Dettes locatif
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment procéder pour faire baisser mes intérêts de ma dette d'un dossier chez l'huissier. J'ai reconnu cela que je ve...
Vote en assemblée générale
RésoluBonjour, L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit...
Une resolution rejetée en ag peut-elle être soumise au vote l'année suivante
RésoluTout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...
Quotité
RésoluBonjour, Suite à une séparation nous vendons notre maison le compromis doit être signé dans quelques jours. Je me suis rendu compte que lors de notr...
Acheter, diviser, louer petites parcelles de terrain à des particuliers
RésoluBonjour, J'ai pour projet d'investir un peu d'argent dans l'achat d'un terrain agricole, pour ensuite : 1. Le diviser en plusieurs petites parc...
Pas de prise tv
RésoluBonjour, Je loue un appartement social depuis le 30 novembre, ormis le fait qu il n y ait qu une prise de courant par pièce ( sauf salon ou il y en ...
Appartement meublé avec appareils électroménagers défectueux
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans un appartement meublé il y a 2 ans, mon propriétaire a effectué l'etat des lieux seul, y a écrit "néant" et j'ai signé...
Boite aux lettres clé perdue
RésoluBonjour, ma clé de boite aux lettres est tombée de mon trousseau, je l'ai perdue, le propriétaire dit ne pas avoir de double, est-ce pourtant obligato...
Servitudes en chaîne ???
RésoluBonjour, Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout. Pour le motif du passage de ces canalisations lors...
Location avec chien
RésoluBonjour, Dans le cas d'un maison individuelle avec deux location, une au rez de chaussée et un studio à l'étage le passage dans la cour étant co...
État des lieux de sortie signe et caution
RésoluBonjour, 3 semaines après que l'état des lieux a été fait avec remise des clés, le propriétaire à dit qu'il manquait une clé. Nous avons proposé tou...
Question sur le droit du locataire à changer les serrures
Résolu/FerméBonjour, un locataire de studio meublé a t il le droit de changer la serrure ,,
Pose etais dans appartement
RésoluBonjour, Le conseil syndical et le syndic ont fait posé des étais dans mon appartement pour supporter la charpente de la toiture qui s'affaisse. La...
Durée d'une commission d'attribution hlm
RésoluBonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !
Evacuation fumee chaudiere ventouse
Résolu/FerméBonjour a tous, Mon Probleme : J ai du changer de chaudiere il y a environ 10 mois, J ai obté pour un modele ventouse a condensation au gaz. J ...
Location en bail meublé pour un logement type scellier
RésoluBonjour* Est-il possible de louer en meublé ( avec Amortissement en LMNP) un bien acheté en scellier dont la période initiale de 9 ans n'est pas en...
Sous location
RésoluBonjour, Comment faire pour dénoncer une sous location dans un appartement d'un logement sociaux ? Merci de votre réponse
Mur qui s'écroule, qui doit le reconstruire ?
RésoluBonjour, il y a 40 ans mes parents ont fait construire dans un lotissement. La maison voisine est en contre haut. Quand mes parents ont emménagé la ma...
Revision de loyer
RésoluBonjour, j'ai rédiger un contrat de location le 1er avril 2018 sur lequel j'ai mentionné révision de loyer le 1er janvier de chaque année sur le fo...
Attestation d'hébergement
RésoluBonjour, J'ai 18 ans et je suis étudiante. Ayant des mauvaises relations avec ma mere je souhaite quitter son domicile.Cependant une attestation d'h...
Préavis de bailleur au locatair pour un contrat meublé
RésoluBonjour, Es -.Le bailleur a droit de donner un préavis d'un mois seulement pour un contrat mueblé.
Garant
RésoluBonjour je me suis porter garant pour une personne pour un appartement il y a 3 mois et je voudrais ne retirer de garant comment puis-je faire cordi...
Mon ex ne paye pas la moitié des factures
RésoluBonjour, J’occupais un appartement avec ma copine (pas marié ni pacs) Elle m’a quitté et a quitté l’appartement et n’a pas payé un centime depuis....
Notaire qui sous évalue un appartement
RésoluBonjour, J'ai acquis en 2006 un appartement pour 61 000 euros, comme la famille s'agrandit je veux le vendre. Le notaire affirme que le marché de ...
Maison en viager hypothécaire
RésoluBonjour, Cela fait un an qu’avec mon conjoint nous essayons de racheté la maison de sa grand-mère dans laquelle nous vivons depuis son décès il y a ...
Cautionnaire
Résolumon ex mari est cautionnaire de mon logement , a t-il le droit d'entrer a l'interieur a sa guise, pour voir ce qu'il s'y passe avec mes enfants? Pui...
Logement insalubre
Résolu/FerméBonjour, mon logement est insalubre(cause moisissure sur les murs de toutes les pièces), et j'ai un enfant de 10 mois . Le fait d'avoir un certifica...
Refus de verser le complément de loyer
RésoluBonjour, Après plusieurs rdv non fructueux pour récupérer le complément de loyer, je dois envoyer un courrier recommandé. Je mets juste que locatair...
Date de début du préavis pour raison de santé
RésoluBonjour, J'ai reçu le 4 janvier, un courrier de ma locataire m'informant de son départ pour raison de santé, cependant il n'y avait pas de certificat...
Démarche concernant défaut d'entretien vmc malgré contrat annuel
RésoluBonjour, Copropriétaire depuis peu et pour la première fois, je me tourne vers vous car c'est nouveau pour moi et je ne comprends pas toujours tou...
Cotisations msa pour terres agricoles non cultivees?
RésoluBonjour, J ai acheté en 2006 une maison avec un terrain agricole autour (> 3 ha), terres cultivees par un agriculteur jusqu à il y a 4 ans . Depuis ...
Diagnostique assainissment absent du compromis de vente.
RésoluBonjour à tous, Je suis en train d'acheter une maison, j'ai signé le compromis de vente il y a quatre mois, le notaire (qui ne fait sûrement pas s...
Litige : etat des lieux / restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, Je me permets de sollicité votre aide après 4 bonnes heures de recherche sur Légifrance, ce forum et tous les sites pouvant m'aider. J...
Non renouvellement de bail de la part du propriétaire
RésoluLe propriétaire a-t-il le droit de ne pas renouveler le bail de locataires de plus de 65 ans ? Y a-t-il des critères ?
Résiliation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir , apres quelques mois d'habitation dans un vieil appartement, je suis maintenant prise avec des souris, j'ai avisé le ...
Co-propriété & factures
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord bonne année 2019 ! Mes parents ont acheté une maison ensemble à parts différentes : (père 40% et mère 60%). Il y a...
Un locataire indelogeable
RésoluBonjour à tous, J’ai absolument besoin de votre aide, le locataire de mon appartement refuse de payer le loyer depuis presque un an maintenant. Je ...
J’ai récupérer la maison de mes parents sans électricité
RésoluBonjour, Je m’adresse à vous car j’ai récupéré il y a peu la maison de mes parents sans électricité suite à une coupure EDF. Je n’ai aucunes nouvelle...
Puis-je arrêter de payer des charges sans l’accord du propriétaire ?
RésoluBonjour, Je suis étudiante et je vis avec mon copain dans un appartement L’appartement se situe dans une copropriété avec 4 appartements de la même ...
Fibre orange
RésoluBonjour, La Copropriété ou je réside voudrait installer la Fibre chez Orange. Or je ne suis pas chez cet opérateur et ne désire pas changer. D'autre p...
Litige / état des lieux de sortie
RésoluBonsoir, je voudrais vous soumettre mon soucis car ma propriétaire n'a pas voulu me rendre ma caution sous prétexte que j'ai soi-disant dégradé les éq...
Qui doit payer? locataire? propriétaire?
RésoluBonjour à tous! Voilà, je me permets de vous contacter aujourd'hui car je n'arrive pas à trouver sur le net la réponse à mon problème. Actuellement,...
Locataire ne chauffe et n'aère pas,des moisissures apparaissent
RésoluBonjour, Les nouveaux locataires ne chauffent et n'aèrent pas leur appartement que nous leur louons. Des problèmes de moisissures apparaissent à c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...