Terrasse 1er etage + création de cave
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Baboulinet66
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voulant construire une terrasse ouverte en prolongement de mon premier étage, celle-ci viendrait recouvrir la courette situé juste en dessous qui serait donc transformé en cave.
Ma question est: Dois-je déclarer cette pièce même si non habitable?
merci d'avance
Voulant construire une terrasse ouverte en prolongement de mon premier étage, celle-ci viendrait recouvrir la courette situé juste en dessous qui serait donc transformé en cave.
Ma question est: Dois-je déclarer cette pièce même si non habitable?
merci d'avance
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5 réponses
Bonjour,
Et pourquoi cette pièce ne serait pas "habitable" ? vous ne mettrez pas de rideaux aux fenêtres ?
Et pourquoi cette pièce ne serait pas "habitable" ? vous ne mettrez pas de rideaux aux fenêtres ?
Par contre j'ai lu quelque part que si l'on ajoute de la surface, il faut passer obligatoirement par un permis de construire. C'est ce que je dois faire?
Bonjour
</code>Par contre j'ai lu quelque part que si l'on ajoute de la surface, il faut passer obligatoirement par un permis de construire</code>
Le permis de construire sera nécessaire selon plusieurs hypothèses possibles:
- s'il y a création de plus de 20 m² de surface de plancher (SDP) dans une commune dotée d'un POS,
- s'il y a création de plus de 40 m² de SDP si le bien se situe en zone U d'un PLU
- si le projet porte la SDP totale au-delà de 150 m², il faut un permis de construire avec recours à architecte
</code>Par contre j'ai lu quelque part que si l'on ajoute de la surface, il faut passer obligatoirement par un permis de construire</code>
Le permis de construire sera nécessaire selon plusieurs hypothèses possibles:
- s'il y a création de plus de 20 m² de surface de plancher (SDP) dans une commune dotée d'un POS,
- s'il y a création de plus de 40 m² de SDP si le bien se situe en zone U d'un PLU
- si le projet porte la SDP totale au-delà de 150 m², il faut un permis de construire avec recours à architecte
Comme je l'ai dit cela va dépendre de la réglementation en vigueur. Soit on est en POS, soit on est en PLU, soit on est en Carte communale, soit on est en RNU.
Quelle est le règlement d'urbanisme en vigueur ?
Si on est pas en PLU, on bascule sur le PC
Quelle est le règlement d'urbanisme en vigueur ?
Si on est pas en PLU, on bascule sur le PC
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Donc le dépôt d'un PC me semble obligatoire. Pour vous en assurer, vous pouvez aller consulter le CAUE de votre département
https://www.fncaue.com/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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