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Terrasse 1er etage + création de cave

Résolu
Baboulinet66 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020 - 17 févr. 2019 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 févr. 2019 à 08:13
Bonjour,

Voulant construire une terrasse ouverte en prolongement de mon premier étage, celle-ci viendrait recouvrir la courette situé juste en dessous qui serait donc transformé en cave.

Ma question est: Dois-je déclarer cette pièce même si non habitable?

merci d'avance
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 17:37
Bonjour,
Et pourquoi cette pièce ne serait pas "habitable" ? vous ne mettrez pas de rideaux aux fenêtres ?
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Baboulinet66 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020
17 févr. 2019 à 17:40
elle n'a aucune fenêtre, aucune isolation et l'accès se fera uniquement au rdc par le garage.
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 17:56
Du moment que c'est clos et couvert, c'est de la surface ! donc à déclarer ; à vous de voir comment la valoriser (buanderie, rangement, atelier photo, que sais-je)
Vous avez demandé un permis de construire pour la terrasse ?
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Baboulinet66 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020
17 févr. 2019 à 18:12
on m'a donné une déclaration préalable oui
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2019 à 18:13
donc pas de souci, l'info sera transmise aux impôts.
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Baboulinet66 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020
17 févr. 2019 à 18:14
ok merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 5
Baboulinet66 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020
18 févr. 2019 à 07:25
Par contre j'ai lu quelque part que si l'on ajoute de la surface, il faut passer obligatoirement par un permis de construire. C'est ce que je dois faire?
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
18 févr. 2019 à 07:43
Bonjour

</code>Par contre j'ai lu quelque part que si l'on ajoute de la surface, il faut passer obligatoirement par un permis de construire</code>
Le permis de construire sera nécessaire selon plusieurs hypothèses possibles:
- s'il y a création de plus de 20 m² de surface de plancher (SDP) dans une commune dotée d'un POS,
- s'il y a création de plus de 40 m² de SDP si le bien se situe en zone U d'un PLU
- si le projet porte la SDP totale au-delà de 150 m², il faut un permis de construire avec recours à architecte
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Baboulinet66 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020
Modifié le 20 févr. 2019 à 14:56
dans mon cas il y a 26m² et je crois que la commune n'a pas de POS
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Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
21 févr. 2019 à 07:18
Comme je l'ai dit cela va dépendre de la réglementation en vigueur. Soit on est en POS, soit on est en PLU, soit on est en Carte communale, soit on est en RNU.
Quelle est le règlement d'urbanisme en vigueur ?

Si on est pas en PLU, on bascule sur le PC
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Baboulinet66 Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020
21 févr. 2019 à 11:40
Après renseignement, la commune est en RNU.
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Réponse 5 / 5
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
26 févr. 2019 à 08:13
Donc le dépôt d'un PC me semble obligatoire. Pour vous en assurer, vous pouvez aller consulter le CAUE de votre département
https://www.fncaue.com/
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