Terrasse 1er etage + création de cave [Résolu]

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7 mai 2021
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Bonjour,

Voulant construire une terrasse ouverte en prolongement de mon premier étage, celle-ci viendrait recouvrir la courette situé juste en dessous qui serait donc transformé en cave.

Ma question est: Dois-je déclarer cette pièce même si non habitable?

merci d'avance

5 réponses

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Bonjour,
Et pourquoi cette pièce ne serait pas "habitable" ? vous ne mettrez pas de rideaux aux fenêtres ?
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30 décembre 2020

elle n'a aucune fenêtre, aucune isolation et l'accès se fera uniquement au rdc par le garage.
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Du moment que c'est clos et couvert, c'est de la surface ! donc à déclarer ; à vous de voir comment la valoriser (buanderie, rangement, atelier photo, que sais-je)
Vous avez demandé un permis de construire pour la terrasse ?
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on m'a donné une déclaration préalable oui
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2 janvier 2021
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donc pas de souci, l'info sera transmise aux impôts.
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30 décembre 2020

ok merci pour votre réponse
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30 décembre 2020

Par contre j'ai lu quelque part que si l'on ajoute de la surface, il faut passer obligatoirement par un permis de construire. C'est ce que je dois faire?
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7 mai 2021
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Bonjour

</code>Par contre j'ai lu quelque part que si l'on ajoute de la surface, il faut passer obligatoirement par un permis de construire</code>
Le permis de construire sera nécessaire selon plusieurs hypothèses possibles:
- s'il y a création de plus de 20 m² de surface de plancher (SDP) dans une commune dotée d'un POS,
- s'il y a création de plus de 40 m² de SDP si le bien se situe en zone U d'un PLU
- si le projet porte la SDP totale au-delà de 150 m², il faut un permis de construire avec recours à architecte
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30 décembre 2020

dans mon cas il y a 26m² et je crois que la commune n'a pas de POS
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7 mai 2021
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Comme je l'ai dit cela va dépendre de la réglementation en vigueur. Soit on est en POS, soit on est en PLU, soit on est en Carte communale, soit on est en RNU.
Quelle est le règlement d'urbanisme en vigueur ?

Si on est pas en PLU, on bascule sur le PC
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30 décembre 2020

Après renseignement, la commune est en RNU.
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7 mai 2021
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Donc le dépôt d'un PC me semble obligatoire. Pour vous en assurer, vous pouvez aller consulter le CAUE de votre département
https://www.fncaue.com/