Signature d'une vente avec décès entre temps
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison le 24 avril 2019. La vente devait se signer le 27 juillet 2019. Ce compromis est signé ...
Bonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison le 24 avril 2019. La vente devait se signer le 27 juillet 2019. Ce compromis est signé ...
Bonjour, j’ai acheté un partement neuf en décembre 2010 avec la Loi Scellier il a été mis en location le 28 mars 2011. Notre locataire veut quitter le...
Bonjour, Le bail de mon locataire arrivera à terme le 1er juillet 2018 et je dois vendre mon appartement pour des raisons diverses. Quels sont mes...
Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...
Bonjour, Je viens se me séparer de mon conjoint. J'ai 2 enfants de 4 et 6 ans et actuellement enceinte jaccouche dans 2 mois. Je suis actuellement d...
Bonjour, J’ai une question à vous et mieux me situer. Je suis en colocation depuis 21 août 2018 Le bailleur m’a fait signe contrat de bail d’une ...
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement +cave+parking en sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique. En vue de louer mon parking, j’a...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant une demande dont je doute de la légalité. Depuis 3 ans, nous sollicitons par l'intermé...
Bonjour, Je suis locataire dans une maison qui dispose d'un adoucisseur. Dans mon contrat de location, il est mentionné que l'entretien annuel de...
Bonjour à tous j'ai un client qui veut acheter un bien , pour en faire deux ou trois appartements. Il doit donc diviser ce bien et ajouter 2 nouv...
Bonjour, Il y a-t-il un droit de préemption des nus propriétaires si l'usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers ? Merci de vos réponses
Bonjour, Je vis actuellement dans une immeuble donnant sur une cour privée. En bas de cette immeuble il y a une société donc le personnelle est pre...
Bonjour, En octobre 2018 enedis a ouvert une tranchée sur la voie publique et un trottoir avec une autorisation de voirie délivré par la communauté d...
Bonjour, Nous habitons au dernier étage d'un immeuble situé à Asnières-sur-Seine et souhaitons construire sur le toit terrasse de l'immeuble une s...
Bonjour, Une agence agence immobilière nous a fait parvenir un mandat de vente simple par courrier que nous avons signé puis retourné à la dite ag...
Bonjour, Je suis en instance de séparation et considérer en Indivision parce que ni mariée ni pacsée. Mon ex ne veut ni vendre ni racheter mes parts...
Bonjour, Par avance merci de me lire jusqu'au bout, car mon récit va être long et j'espère être la plus claire possible. Et désolée pour les faute...
Bonjour, Je vais louer à un étudiant. J'ai seulement eu contact avec la maman. Peut-elle représenter son fils et signer l'état des lieux à sa place ...
Bonjour Nous avons signé une offre d'achat en agence puis après entretien téléphonique avec l'agence, nous avons décidé de ne pas donner suite à l'of...
Bonjour, Est-ce qu'un propriétaire peut s'opposer à la divulgation de son identité lorsque des particuliers recherchent les propriétaires d'une pa...
Bonjour, Ce matin, samedi 13 juillet, nous avons visiter un appartement avec la propriétaire. appartement loué jusqu'au 19 aout. La propriétaire...
Bonjour, la copropriete ou je suis a decider avec les proprietaires de changer toutes l installation de chauffages en creusant des tranchees pour ...
Bonjour, Ma propriétaire a décidé de vendre la maison où je loue depuis 3 ans. elle a attendu la fin du bail pour m'envoyer une lettre recommandée....
Bonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoye...
Bonjour a tous, mon mari et moi vendons notre maison acheter 156000 il ya 8 ans.nous divorçons par consentement mutuel, et il veut me laisser sa part ...
Bonjour à tous , J'ai acheté un appartement avec un garage independant du meme propriétaire . Je signe fin juillet l'acte de vente . Le souci est ...
Bonjour, Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année . Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les pa...
Bonjour, Voila mon souci , nous avons fait fermer notre parking depuis près de deux ans et cela va faire plus d'un ans qu'un habitant laisse une d...
Bonjour, La mairie a t-elle le droit de prélever une taxe foncière même modique 34 € pour un terrain non constructible avec ruine dessus? Merci...
Bonjour, j'ai emménagé avec un ami, je précise que je manque de connaissance surtout en ce qui concerne droit, formulaire et paperasse. Nous ...
Bonjour, J'ai une question toute simple, ma sœur souhaite faire un emprunt pour acheter un appartement et me demande d'être caution (prêt de 200 00...
Bonjour, nous vendons une maison , le mur du fond du jardin appartient au voisin , la maison a vendre est a démolir et donc une reconstruction est...
bonjour. je vais bientôt hériter. de ma maman. avec cette somme je vais acheter une maison que je desire mettre en héritage a mes 4 enfants. j ai d...
Bonjour, Qui aura la gentillesse de me repondre? Afin de ne pas être vus, par le voisin de la maison d'en face, les enfants ont fixé, un store lé...
Bonjour, Mon ancien proprio m’a envoyé un chèque de dépôt de garantie (sur je n’ai pas encaissé). En effet dessus, il a déduit son trajet, son rep...
Bonjour, Lors de la mise en vente de la maison les clés de celle-ci ont été confiées à deux agences. Un compromis à été signé récemment par l'inter...
Bonjour, Les futures acquéreur ne veulent plus acheter notre maison, après signature du compromis de vente chez notaire car il ont trouvé mieux. ...
Bonjour, Mes voisins du dessus ont mis du carrelage et ils passent leur temps à tout jeter sur le sol à cogner à faire un maximum de bruit et si j'a...
Bonjour, J'ai fait appel à un courtier pour un prêt immobilier de 50 000 euros, qu'il a négocié à un taux de 0,85 % , auprès de ma banque habituelle...
Bonjour, ayant donné mon préavis le 14 juin pour le 14 juillet quelle est le montant de mon loyer de juillet merci de donné une réponse
Bonjour, Je voudrais savoir a qui est de changer un evier car il se fissure propriaitaire ou locataire je suis locataire depuis 15 ans
Bonjour, Actuellement en Master 2 droit & gestion du patrimoine, je suis en stage en banque mais ça ne m'intéresse pas vraiment. Je souhaite repar...
Bonjour, je voulais porter à votre connaissance que nous pouvons poser notre portail sans la résolution de l'AG puisque ce sont des fonds privés (les ...
Bonjour, Merci pour le temps que vous prendrez a répondre sur cette question; _J'ai déposé une déclaration préalable pour une extension de Ma...
Bonjour, Après quelque mois de location, j'ai donné mon préavis le 21 juin. Hier il a eu le pré-État des lieux de sortir et j'ai des réparations sui...
Bonjours, pour faire court j'ai élevé ma nièces, j'ai était frappé part elle jusqu'à se qu'elle finisse en famille d'accueil , en mars de cette Année ...
Bonjour, Je suis locataire et je déménage bientôt, je voulais savoir si javais le droit de faire abattre les arbres que j'ai fait planter moi même ...
Bonjour, Je possède un studio dans une ville universitaire.Je veux y loger gratuitement mon petit fils,étudiant.Que dois je faire au regard de la lo...
Bonjour, J'ai fait signé un bail à mon locataire de 3 mois de préavis malgré que c'est une zone tendue, parce que je suis loin, la gestion des visit...
Bonjour, Je souhaite poser un abri de jardin sur mon terrain agricole où j ai mes chevaux. Ce chalet ferait moins.de 20 m carres je ne suis pas ...
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