Droit de passage non respecter
RésoluBonjour, Je dispose dun droit de passage accorder par le tribunal et la propietaire a changer la serrure du portail sans nous donner la clé.
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Bonjour, J'ai effectué un rachat de soulte suite à divorce en 2008 en faisant un crédit immobilier. Aujourd'hui j'envisage de faire racheter mon ...
Bonjour, Is it legal to sign an Offre d'achat for the same property with two different agencies? I offered the same price to both agencies and equ...
Bonjour à vous, J'habite en colocation avec ma soeur depuis quelques années, mais elle souhaite maintenant quitter le logement. Je ne souhaite pas ...
Bonjour, J’envisage de construire sur une partie de terrain de ma mère. Elle possède une maison sur ce terrain de 16 ares ou elle habite. Sa mais...
Bonjour, Me voici dans une situation délicate et très stressante : Je vends ma maison pour en acheter une autre, mon apport issu de la vente me p...
Bonjour, j'aimerais savoir qu'elle garantie pouvant exister entre une agence et client dans la présentation d'un bien a vendre ou a louer afin de ne p...
Bonjour, Ma maison est dans u e agence depuis dix huit mois sans succès. Je viens d avoir une demande en direct les acquéreurs ne veulent pas pas...
Bonjour, je souhaite créer une SCI avec ma compagne afin d'aquérir un bien immobilier, celle-ci est séparée de son mari mais non divorcée. Sachant qu...
Bonjour, J'aurais besoin aide et de renseignements. Je loue une maison depuis 20 mois : les WC sont bouchés je l'ai signalé à ma propriétaire en r...
Bonjour, Plusieurs jeunes viennent tous les Ap. M et soirée jusqu'à tard dans la nuit fumer la chicha . Ils s assoient devant l entrée de l immeuble...
Bonjour, On me loue un logement de 47m2 en temps que t3 hors une des chambre fait seulement 6m2... On t-il le droit ? Merci
Bonjour, mes parents , 91 ans et 88 , louent une maison depuis 30 ans , la propriétaire étant décédée les héritiers vont vendre la maison , la perso...
Bonjour, Je suis en location dans un appartement avec un bail prenant fin en Octobre 2019. Je suis passé par une agence qui a la gérance de l’appart...
Bonjour, Le terrain contigu au mien vient d'être vendu et une maison est en construction en limite de propriété. Pour avoir des relations de bon ...
bonjour, nous avons, avec membre famille, acheté un terrain en septembre 2017, que nous avons fait diviser avant l’achat avec accord vendresse et not...
Bonjour, Nous avons visité un bien et fait une contre visite. Le propriétaire étant hospitalisé l’agent nous fait patienter l’accord client. Nous si...
Bonjour, Je souhaite un conseil sur une estimation d'indemnités pour préjudices subis à la suite d'un litige. Une infiltration d'eau sur le mur d...
Bonjour, Peut on me refuser l accès au toilettes dans une mairie y a t il une loi...merci de votre réponse cordiamement
Bonjour, La serrure vétuste du garage loué avec l'appartement que j'occupe ne fonctionne plus. Son remplacement est il à la charge du locataire ou...
Bonjour, Notre jardin est clôturé par un grillage. Sur un terrain libre une maison s'est construite et le propriétaire a rajouté sur une petite longue...
Bonjour, Mon Mari va être en liquidation judiciaire à cause d’un impayée il est obligé de fermer son entreprise . Peut bénéficier d’un préavis rédui...
Bonjour Je loue actuellement (depuis 9 mois) un appartement, avec mon compagnon. Le bail est aux deux noms. Je paie la totalité du loyer et des charg...
Bonjour, Je gare mon véhicule sur des places de parking déclarées "privées et réservées aux habitants de la résidence" à savoir que ladite résiden...
Bonjour, je vais mettre ma maison en vente. Une mandataire me harcèle pour que je signe un contrat d'exclusiivité, arguant que si je signe un contr...
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain d'un peu plus de un hectare en zone classée Nt et la mairie veut me le prendre pour un projet de lac à bai...
Bonjour, je vis en appartement avec mon concubin celui ci a décidé de me quitter nous louons notre appartement qui est au 2 noms , mon concubin est vi...
Bonjour, Mon acheteur me demande les clés pour pouvoir préparer la maison avant les travaux du maçon. Je pense faire un contrat de location gratuit...
Bonjour, Locataires, notre porte d entrée est très difficile à fermer et ouvrir. Nous sommes obligés de la claquer très fortement et donner des c...
Bonjour, Je suis présidente su conseil syndical.d'un bâtiment de 33 lots depuis le 1 juin 2018, Je suis soumise à un véritable harcèlement de la p...
Bonjour Le notaire vient de m'appeler sur mon compromis la date butoir est le 21 aout (il m'avait donné RV à 16h30) et il me dit maintenant que le ca...
Bonjour à tous, J’aurais une question à vous soumettre : J’ai hébergé l’ami d’un ami durant presque un mois qui se retrouvait à la rue suite à...
Bonjour, J'aurais besoin de conseils sur les pièces justificatives demandées pour une location meublée. Avec mon compagnon nous sommes en ce mom...
Bonjour, bonsoir j'ai un contrat d'habition mais je souhaite le résilié pour allé a la concurance mais je ne connait pas la date de contrat de ce...
Bonjour, Je souhaite annuler une location saisonnière. Nous avons versé un acompte. Dans le contrat dans l'article annulation voici ce qui est ecrit...
Bonjour, Je déménage. Puis je louer ma maison à mes enfants? Si oui, y a t il des démarches particulières à effectuer auprès de l administration fi...
Bonjour, Je vien d'avoir une altercation avec ma propriétaire. Je vous explique. Nous sommes une famille militaire et nous avons reçu un ordre de mu...
bonjour, je signe l'achat d'une maison en octobre, et je paie avec le prix de la vente de celle que je vends parallèlement. surprise, je reçois un...
Bonjour, Résolution soumise en assemblee generale =>demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes Pouvez vous me dire si un vote es...
Bonjour, J'habite actuellement un logement de 2 chambres chez un bailleur sociaux avec une fille de 14 ans un bébé de 13 mois et depuis le 1er juin ...
Bonjour je voulais faire un prêt pour aménager ma maison avec des meubles est-ce que c'est possible d'avoir un prêt à la caf
Bonjour, Je loue une maison neuve dont je suis le 1er locataire. Mais les murs sont blanchis et non peints et il est impossible de les nettoyer n...
Bonjour, Nous avons acheté un terrain en 2013 et avons construit une maison de 2015 à 2016. Un côté de notre terrain donne sur un parking privé...
Bonjour, je possède une maison que mon père m a acheté avant mon mariage, pour la vendre dois je avoir l accord de mon mari ou mes enfants, elle a été...
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Bonjour, Et bien chez nous en ville : Périgueux, au milieu d'un paquet de maisons dont une dizaine pouvaient être touchées, c'est arrivé la premiè...
Madame, Monsieur, J'aimerais savoir si un propriétaire a le droit d'interdire à son locataire de posséder un animal domestique chez lui. Ma demande...
Bonjour à tous, Je viens ici car, malheureusement, après plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien sur internet. Voilà envi...
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