Logement temporaire [Résolu]

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- - Dernière réponse : Ana828282
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26 février 2019
- 26 févr. 2019 à 08:45
Bonjour,
Je suis en logement temporaire sociale dans le règlement intérieur c’est noté que les animaux sont interdit. Ils ont le droit d’interdire que je ramène mon chien?
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21 mai 2019
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Bonjour,

Les logements sociaux temporaires échappent à la législation sur les logements d'habitation. Donc c'est effectivement le règlement intérieur qui fait loi et effectivement, il peut interdire la présence d'animaux de compagnie, ce qui ne serait pas le cas si vous louiez un logement par un bail d'habitation.

Encore que ... il faudrait savoir quel type de logement vous occupez, si vous payez un loyer ou pas ...

Cordialement,

Val
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Valenchantée
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mais qui est votre bailleur ? une association ? un organisme public ? et quand vous dites "temporaire", votre bail est de quelle durée ?
Ana828282
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26 février 2019
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Adoma et mon bailleur et je peux rester 2ans Max
PATOU3357
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5 mai 2019
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Bonjour Valenchantée
Je n' aime pas les polémiques , j' en vois beaucoup sur ce forum . c'est bien tant que ça reste du débat et que chacun apporte sa pierre .
Je sais lire : logement social temporaire / interdiction d' animaux . Donc pas d' animaux la règle est pour tous, même pour son chien .
cdlt
Valenchantée
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21 mai 2019
3645 -
A ma connaissance, rien ne permet d'interdire les animaux, ni dans les logements foyers, ni dans les maisons de retraite, ni dans les résidences sociales comme la vôtre. L'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 est clair : il n'y a que dans les locations saisonnières que le propriétaire peut interdire la présence d'animaux familiers.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022319365&cidTexte=LEGITEXT000006068375

Cependant, ces structures que je viens de citer profitent d'un vide juridique relatif aux droits des locataires ou des occupants pour imposer un règlement intérieur rédigé comme bon leur semble.

Ils jouent sur les mots en ne parlant pas de "bail" mais de "contrat d'occupation" et non pas de "locataire" mais "d'occupant" ou autres.

L'article 10 précité parle bien d'un "local d'habitation" sans préciser s'il s'agit d'un logement de droit commun, d'un logement social ou autre ... donc ça concerne tout ce petit monde qui fait semblant de ne pas le savoir, à ma connaissance, en tout cas parce que je n'ai jamais vu le contraire mais je ne connais pas tout non plus. Si quelqu'un passe par là et en sait plus que moi, qu'il n'hésite pas à nous en informer !

Tout ça pour vous dire que vous pouvez chercher à imposer votre chien mais vous vous battez contre le pot de fer ...
Ana828282
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26 février 2019
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Bonjour,
OUI, c'est noté dans le règlement intérieur et en prenant l'appartement vous vous engagez à le respecter.
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vendredi 1 février 2019
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5 mai 2019
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Merci
Bonjour
Question bizarre...
C'est interdit d 'amener des animaux : est ce que je peux amener mon chien?
C'est pas un animal ?
Pour beaucoup de gens le chien est un compagnon , pour la loi c 'est un animal aux dernières nouvelles!
Valenchantée
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21 mai 2019
3645 -
La question n'est pas du tout bizarre : la dame ne demande pas si son chien est un animal, elle demande s'il est légal d'interdire un animal ... il faut savoir lire la question ...
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