Logement meubler par le locataire [Résolu]

Signaler
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 8 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2019
-
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 8 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2019
-
Bonjour, a tous
j'ai été visité une maison et le locataire a refait le dessus de l'évier avec le meuble sous évier ( cuisine aménager) et veux laisser aussi c'est portes coulissantes et un garage avec Chappe salle de bains aménager et veux bien me le céder pour 500 euro comment sa ce passe avec les hlm (la mancelle ) es que je doit accepter ? Je vais pas avoir de surpris car si le propriétaire me redit qui va refaire les travaux ou doit attendre ?

MERCI DE VOS REPONSES

4 réponses

Messages postés
35730
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
8 711
bonjour,

quand un locataire fait une amélioration dans son logement il ne peut pas en attendre une compensation financière NI de la part du bailleur (*) NI de celle du locataire suivant.
Art 7 f de la loi du 6/7/1989
(*) le bailleur peut même - si les travaux ont été faits sans son accord écrit - exiger la remise en état initial.

Vous n'avez rien à payer pour ces travaux faits par ce locataire.

cdt.
Messages postés
22414
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 août 2020
4 809
Bonsoir,

Je serai moins catégorique que Djivi étant donné qu'on ne sait pas si la Mancelle a donné son accord ou pas pour ces travaux. D'autre part, la loi n'interdit pas la compensation financière versée au locataire suivant qui peut quand même dire "non" ...

Et puis, il me semble que la Mancelle a son mot à dire si le locataire a fait les travaux sans lui demander son autorisation ... il faut peut être attendre l'EDL !!

Cdlt
oui ça je le savais mes mais je voulais savoir si il y avait pas une complication en achetant c'est meubles .
résultat de la chose il a laisser c'est meubles de cuisine dont au bailleur qui était pour le prochain locataire donc contant sur le moment . mais le bailleur veut reloger avec c'est meuble (qui et une location vide normalement) donc on a refuser car si ont abimer les meubles il fallait en remettre d'autre et neuf .donc et en attend de résultat
merci pour l'info
Messages postés
5178
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2020
854
pour 500 euros, tu vois, si ça t'arrange ou pas.

tu n’auras pas de mauvaise surprise, car le locataire sortant devra faire un "état des lieux, de sortie", donc le propriétaire acceptera, ou pas cet "embellissement"
donc arrange toi, pour payer les 500 euros, après l'edl

par contre, si tu accepte, quand tu partiras, "l'embellissement" appartiendra au propriétaire, vu, qu'il serra mentionné sur l'edl d'entrée
si tu veut récupérer les améliorations, à ta sortie, il faut, que l'actuel locataire, démonte ce qu'il a installé, qu'il te le vende, qu'il remets tout à son état d'origine!!
merci il la laisser au bailleur et le bailleur voulais nous le conter dans edl d'entrée comme tu le dit et on a refuser car si ont abiment les meubles il fallait en racheter d'autres . et c'est normalement une location vide sans meubles . il vont démonter les meubles et refaire la cuisine et comme il manque quelque carreaux a la cuisine on a dit pour nous c'est rien ont peu en rajouter et il a répondu qui aller tout casser pour nous mettre du lino ( pour nous embêtez un peu plus )merci encore de ta réponse excuse moi de te répond tard peut-être
cordialement
Messages postés
35730
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
8 711 > mercesdes
malgré ce que dit la loi (post 4), un arrangement est toujours possible :
=> si vous avez racheté ces meubles à l'ancien locataire (ou si vous avez un écrit de l'ancien locataire qui vous donne ces meubles) , ils vous appartiennent et ne doivent donc pas figurer sur l'EDLE.
=> si vous n'avez pas racheté ces meubles à l'ancien locataire ni d'écrit qu'il vous en a fait cadeau, et qu'il les a laissés en place, ils appartiennent au bailleur, qui peut en faire ce qu'il veut : soit les conserver tel quel soit refaire un autre aménagement.
-> si le bailleur les laisse en place : ces meubles seront mentionnés tels quels sur votre EDLE.
-> si le bailleur refait une cuisine/sol/ etc : il fera un avenant au contrat de location pour mentionner les détails du nouvel aménagement ainsi que la date de fin des travaux.

Pas d'accord non plus avec le post 2 de Poisson : le locataire n'a rien à exiger quant à la décision d'enlever ces meubles (sauf s'ils sont à lui, achetés ou donnés, avec preuve d'achat ou de don), ou à celle de refaire une cuisine, c'est le choix du bailleur.

cdt.
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 8 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2019

bonjour a tous réponse a tout le monde qui ont suivi l'affaire dont il a enlever ces portes qui était a lui et à laisser la cuisine donc ont a demander au bailleur gentiment de refaire la cuisine car il y avait des travaux a faire donc il ont démonter la cuisine et ils nous l'ont donner comme ça démonter pour quel soi a nous autrement c'était au bailleur et si ont l'aurais abimé il faillais en redonner une ont a jouer sur l’occasion vide . donc ont a bien fait . cordialement
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
5 974
Bjr

Vous pouvez exiger remise à l'état d'origine de l'ADL d'entré ...ou convenir de toute autre solution vous convenant à tous deux
Messages postés
5178
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2020
854
précision: c'est le propriétaire, qui peut exiger, la remise à l'état d'origine, et non pas le nouveau locataire
>
Messages postés
5178
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2020

je suis d'accord avec poisson . moi là dans ma nouvelle location la personne était déjà dans les lieux quand le bailleur a racheté sa maison donc il ne peut pas trop demander de remettre en état d'origine . sauf pour c'est meuble il devait lès enlever si on les voulait pas et comme il les à laisser et que le bailleur voulait nous les conter dans la nouvelle location a à refuser c'est pourquoi . il va les démonter et refaire la cuisine . nous on voulait les garder sans les rendre après car s'il était abimé avec l'âge il fallait en remettre d'autre (neuf) et normalement l'ancien locataire qui les donnait au nouveau locataire . le bailleur n'a pas été correct avec nous . résultat des courses il enlève les meubles et le carrelage qui était neuf (pour nous embêter) et nous mes dus linos.
bonne soirée a vous
Messages postés
35730
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
8 711 > mercesdes
"nous on voulait les garder sans les rendre après"
vous ne pouviez les garder que si vous les aviez achetés à l'ancien locataire ou s'il vous les avait donné (avec preuve dans les 2 cas).
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 8 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2019
>
Messages postés
5178
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2020

bonjour a tous réponse a tout le monde qui ont suivi l'affaire dont il a enlever ces portes qui était a lui et à laisser la cuisine donc ont a demander au bailleur gentiment de refaire la cuisine car il y avait des travaux a faire donc il ont démonter la cuisine et ils nous l'ont donner comme ça démonter pour quel soi a nous autrement c'était au bailleur et si ont l'aurais abimé il faillais en redonner une ont a jouer sur l’occasion vide . donc ont a bien fait . bonne journée
merci a vous tous
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 8 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2019

bonjour a tous réponse a tout le monde qui ont suivi l'affaire dont il a enlever ces portes qui était a lui et à laisser la cuisine donc ont a demander au bailleur gentiment de refaire la cuisine car il y avait des travaux a faire donc il ont démonter la cuisine et ils nous l'ont donner comme ça démonter pour quel soi a nous autrement c'était au bailleur et si ont l'aurais abimé il faillais en redonner une ont a jouer sur l’occasion vide . donc ont a bien fait . bonne journée
Dossier à la une