Occupant sans titre [Résolu]

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 23 févr. 2019 à 16:02
Bonjour,
J'ai reçu un congé pour vente de l'appartement dont j'étais locataire jusqu'au 14 septembre 2018.
Je suis aujoud'hui toujours dans cette appartement, je suis donc sans droit ni titre.

En octobre 2018 le bâillon me notifie par RAR une régularisation de mes charges qu'il precise etaler sur 12 mois et me délivre toujours des quittance de loyer.

Mon bailleur ne m'a pas demande de partir jusqu'au 6 février 2019 où il se manifeste.

Le fait de m'avoir délivrer des quitances peut il remettre en cause le congé.

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Merci
" le bâillon me notifie par RAR "
.... le BAILLEUR....
bakélite
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Merci pour la correction... faute qui n'était due qu'à la saisie intuitive de ma tablette.
Mais ceci ne fait pas avancer le schmilblick !
djivi38
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5599 > bakélite
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"faute qui n'était due qu'à la saisie intuitive de ma tablette. "

ET à la NON RELECTURE avant de valider !
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Merci
Bonjour,

Oui, ça peut ... mais rien n'est sûr. Seul un juge peut décider. S'il s'en tient à la loi, vous êtes effectivement occupant sans titre et vous n'avez que le droit d'être expulsé.

Cordialement,
bakélite
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Merci pour votre réponse .

Cordialement
Valenchantée
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de rien.

Cordialement,
Val
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