Occupant sans titre
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bakélite
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un congé pour vente de l'appartement dont j'étais locataire jusqu'au 14 septembre 2018.
Je suis aujoud'hui toujours dans cette appartement, je suis donc sans droit ni titre.
En octobre 2018 le bâillon me notifie par RAR une régularisation de mes charges qu'il precise etaler sur 12 mois et me délivre toujours des quittance de loyer.
Mon bailleur ne m'a pas demande de partir jusqu'au 6 février 2019 où il se manifeste.
Le fait de m'avoir délivrer des quitances peut il remettre en cause le congé.
Merci pour votre réponse
J'ai reçu un congé pour vente de l'appartement dont j'étais locataire jusqu'au 14 septembre 2018.
Je suis aujoud'hui toujours dans cette appartement, je suis donc sans droit ni titre.
En octobre 2018 le bâillon me notifie par RAR une régularisation de mes charges qu'il precise etaler sur 12 mois et me délivre toujours des quittance de loyer.
Mon bailleur ne m'a pas demande de partir jusqu'au 6 février 2019 où il se manifeste.
Le fait de m'avoir délivrer des quitances peut il remettre en cause le congé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ceci ne fait pas avancer le schmilblick !
ET à la NON RELECTURE avant de valider !