Départ de colocation
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wasp55
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22 févr. 2019 à 11:20
djivi38 Messages postés 51371 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 févr. 2019 à 20:36
djivi38 Messages postés 51371 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 févr. 2019 à 20:36
A voir également:
- Départ de colocation
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Colocation - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Votre envoi est trié sur sa plateforme de départ. - Forum Consommation
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2 réponses
djivi38
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22 févr. 2019 à 19:39
22 févr. 2019 à 19:39
bonjour,
un colocataire peut donner son congé à tout moment (art 12 loi 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis débutera à réception par le bailleur de la notification de votre congé :
- par courrier R+AR : à la date de la réception effective par le bailleur de votre courrier de congé (il est donc déconseillé de l'avertir avant pour ne pas l'inciter à être absent à l'heure de passage du facteur et/ou à ne pas aller récupérer son R+AR à la Poste : ça reculerait le départ de votre préavis).
- par remise en main propre contre émargement : prévoir 2 exemplaires strictement identiques et en garder un daté et signé du bailleur.
- par exploit d'huissier : payant, mais même si le bailleur est absent, votre préavis démarre le jour de son passage.
Vous restez redevable (obligation) du loyer & des charges pendant la durée de votre préavis, et, comme il y a une clause de solidarité dans le contrat de colocation, vous restez solidaire (= en cas de non paiement des colocataires restant) du paiement du loyer & des charges encore pendant 6 mois après la FIN de votre préavis.
La durée de votre devoir de solidarité peut être raccourcie seulement par l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire qui aura signé avec le bailleur.
Par ex.:
fin de votre préavis : mettons... le 30 mars : obligation de payer loyer & charges jusqu'au 30 mars.
Clause de solidarité : jusqu'au 30 septembre
--> sans relocation : si défaut de paiement du loyer et/ou des charges par les colocataires restant, le bailleur fera appel à vous pour les dettes dues jusqu'au 30 sept.
--> avec relocation par le bailleur et une entrée dans les lieux du nouveau colocataire le 5 mai (bail signé avant le 5 mai OU le jour même de l'entrée dans les lieux, peu importe, c'est la date d'entrée dans les lieux qui compte, avec remise des clés) : vous restez solidaire du paiement du loyer & des charges jusqu'au 4 mai (car un bailleur n'a pas le droit d'encaisser 2 loyers pour le même logement (la même chambre en l'occurrence) pour la même période).
Et tout ça, sous réserve d'EDLS et de rendu des clés au bailleur (ou à son représentant mandaté).
cdt.
un colocataire peut donner son congé à tout moment (art 12 loi 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis débutera à réception par le bailleur de la notification de votre congé :
- par courrier R+AR : à la date de la réception effective par le bailleur de votre courrier de congé (il est donc déconseillé de l'avertir avant pour ne pas l'inciter à être absent à l'heure de passage du facteur et/ou à ne pas aller récupérer son R+AR à la Poste : ça reculerait le départ de votre préavis).
- par remise en main propre contre émargement : prévoir 2 exemplaires strictement identiques et en garder un daté et signé du bailleur.
- par exploit d'huissier : payant, mais même si le bailleur est absent, votre préavis démarre le jour de son passage.
Vous restez redevable (obligation) du loyer & des charges pendant la durée de votre préavis, et, comme il y a une clause de solidarité dans le contrat de colocation, vous restez solidaire (= en cas de non paiement des colocataires restant) du paiement du loyer & des charges encore pendant 6 mois après la FIN de votre préavis.
La durée de votre devoir de solidarité peut être raccourcie seulement par l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire qui aura signé avec le bailleur.
Par ex.:
fin de votre préavis : mettons... le 30 mars : obligation de payer loyer & charges jusqu'au 30 mars.
Clause de solidarité : jusqu'au 30 septembre
--> sans relocation : si défaut de paiement du loyer et/ou des charges par les colocataires restant, le bailleur fera appel à vous pour les dettes dues jusqu'au 30 sept.
--> avec relocation par le bailleur et une entrée dans les lieux du nouveau colocataire le 5 mai (bail signé avant le 5 mai OU le jour même de l'entrée dans les lieux, peu importe, c'est la date d'entrée dans les lieux qui compte, avec remise des clés) : vous restez solidaire du paiement du loyer & des charges jusqu'au 4 mai (car un bailleur n'a pas le droit d'encaisser 2 loyers pour le même logement (la même chambre en l'occurrence) pour la même période).
Et tout ça, sous réserve d'EDLS et de rendu des clés au bailleur (ou à son représentant mandaté).
cdt.
wasp55
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16 septembre 2019
Modifié le 22 févr. 2019 à 20:03
Modifié le 22 févr. 2019 à 20:03
Merci pour votre réponse
Un bail de colocation comportant 3 personnes ne peut donc pas être modifié via avenant et être aux noms des deux personnes restantes? Il est nécessaire de trouver un nouveau colocataire pour combler le départ de l'ancien?
Autre question également, à la fin de mon préavis si mes deux colocataires ne m'ont pas trouvé de remplaçant, suis-je dans l'obligation de payer ma part de loyer en raison de la clause de solidarité?
Un bail de colocation comportant 3 personnes ne peut donc pas être modifié via avenant et être aux noms des deux personnes restantes? Il est nécessaire de trouver un nouveau colocataire pour combler le départ de l'ancien?
Autre question également, à la fin de mon préavis si mes deux colocataires ne m'ont pas trouvé de remplaçant, suis-je dans l'obligation de payer ma part de loyer en raison de la clause de solidarité?
djivi38
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22 févr. 2019 à 20:36
22 févr. 2019 à 20:36
"Un bail de colocation comportant 3 personnes ne peut donc pas être modifié via avenant et être aux noms des deux personnes restantes ? "
Votre solidarité est due puisque mentionnée sur le bail que vous avez signé et un bailleur serait bien bête de s'en priver.
"Il est nécessaire de trouver un nouveau colocataire pour combler le départ de l'ancien? "
pas d'obligation !
"à la fin de mon préavis si mes deux colocataires ne m'ont pas trouvé de remplaçant, suis-je dans l'obligation de payer ma part de loyer en raison de la clause de solidarité?"
Il n'y a pas que vos 2 colocataires qui peuvent proposer au bailleur un nouveau colocataire... vous aussi ! C'est un intérêt commun !!
Je fais un copié/collé puisque vous n'avez pas compris :
"Vous restez redevable (obligation) du loyer & des charges pendant la durée de votre préavis, et, comme il y a une clause de solidarité dans le contrat de colocation, vous restez solidaire (= en cas de non paiement des colocataires restant) du paiement du loyer & des charges encore pendant 6 mois après la FIN de votre préavis.
La durée de votre devoir de solidarité peut être raccourcie seulement par l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire qui aura signé avec le bailleur. "
Votre solidarité est due puisque mentionnée sur le bail que vous avez signé et un bailleur serait bien bête de s'en priver.
"Il est nécessaire de trouver un nouveau colocataire pour combler le départ de l'ancien? "
pas d'obligation !
"à la fin de mon préavis si mes deux colocataires ne m'ont pas trouvé de remplaçant, suis-je dans l'obligation de payer ma part de loyer en raison de la clause de solidarité?"
Il n'y a pas que vos 2 colocataires qui peuvent proposer au bailleur un nouveau colocataire... vous aussi ! C'est un intérêt commun !!
Je fais un copié/collé puisque vous n'avez pas compris :
"Vous restez redevable (obligation) du loyer & des charges pendant la durée de votre préavis, et, comme il y a une clause de solidarité dans le contrat de colocation, vous restez solidaire (= en cas de non paiement des colocataires restant) du paiement du loyer & des charges encore pendant 6 mois après la FIN de votre préavis.
La durée de votre devoir de solidarité peut être raccourcie seulement par l'entrée dans les lieux d'un nouveau colocataire qui aura signé avec le bailleur. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...