Refus d'abattage arbres classés [Résolu]

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- 14 nov. 2010 à 23:00 - Dernière réponse :  Marley-18
- 7 févr. 2018 à 21:48
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en décembre 2008 et j'y ai fait construire ma maison depuis. Mon terrain est entouré de 19 hêtres sur les côtés sud et ouest espacé de la maison de 6.5m au plus près.
Au moment ou nous avons acheté ce terrain dans les démarches auprès de la mairie, du notaire et des vendeurs à aucun moment on nous a mentionné que ces arbres étaient classés aux espaces boisés du POS. Je tiens a préciser que ces arbres sont sur mon terrain et m'appartiennent.
Nous l'avons su qu'une fois la maison construite lorsque le maire est venu contrôler le permis de construire et que nous lui avions fait part de notre intention d'abattre ces arbres. A cette époque il n'y avait aucun voisin à côté, nous avions donc la possibilité de les faire tomber sur les terrains autour.
Un jour nous apprenons que le terrain situé au sud est à vendre comme constructible, nous faisons donc une demande officielle d'abattage auprès de la mairie.
Demande qui nous reviens 2 mois plus tard comme refusée au motif que les arbres ne sont pas arrivés à maturité, alors que les bucherons professionnels que nous avions fait venir nous affirmait qu'ils était arrivé à maturité. Des tentatives de discutions avec le maire n'ont abouti à rien, celui-ci reste campé sur son seul argument qu'il se bat pour garder le "patrimoine". Pour notre part nous avancions plusieurs arguments tel que:
- les arbres sont trop proches et présentent un danger pour notre maison, mais également celle qui va se construire.
- les arbres sont arrivés à maturité voir en fin de vie selon les bucherons professionnels que nous avons fait venir.
- nous nous engageons à replanter une haie avec un plus grand nombre d'arbre.

Suite à au dépôt du permis de construire de la maison d'à côté, nous avions écris une lettre de recours, demandant au maire de revoir sa position car il y avait une maison qui allait se construire près des arbres et qu'il y avait un danger en cas de chute d'un arbre( je précise également que nous habitons en bord de mer dans le 76 et plus précisément sur les falaises, donc bien exposé au vent).
Celui-ci n'a rien voulu savoir et m'a renvoyé une lettre me demandant de faire pratiquer une expertise des arbres. Je me suis donc tourner vers un expert de l'ONF, qui me demande 630€ pour l'expertise, en discutant celui-ci, voyant que j'étais bien embêter après un rapide coup d'oeil sur chaque arbre, me dit que vraisemblablement il préconiserait l'abattage de 2 ou 3 Hêtres et l'élagage de quelques autres afin de répartir le poids et redresser les arbres, travaux qui me couterait énormément d'argent, il me précise aussi qu'il ne tient compte que de l'état de santé des arbres et ne se prononce pas sur le risque lié à la proximité des maisons, précisant que cela recours du bon sens. De plus il me met en garde que l'expertise une fois réalisée me responsabilise et m'engage à faire les travaux et un suivi des arbres autrement dit une expertise tout les 5 ans environ.

Je suis retourner voir le maire avec toutes ses explications et le devis qui bien sûr n'a rien voulu savoir.
Voilà donc ou j'en suis à l'heure actuelle, la maison à côté en est à la toiture, je suis dans l'impasse, je ne peux rien faire avec des arbres m'appartenant. Nous nous sommes rendu-compte que le maire dans l'acceptation de notre permis de construire avait mentionné en une phrase que ces arbres était classé, mais il n'a pas l'air de s'en souvenir.
Je me pose des questions sur ce que j'encours en prenant l'initiative des les abattre sans autorisation.
Tout vos conseils sont les bienvenus.
Par avance merci.
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jeudi 19 août 2010
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12 juillet 2018
- 14 nov. 2010 à 23:21
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Merci
Bonsoir,

Abattre les arbres purement et simplement constitue une infraction au code de l'urbanisme (article 480-1 et suivants) dans votre cas car ceux-ci sont classés.

Clairement le maire ne reviendra pas pour l'instant sur sa décision car il faut faire une révision du POS pour qu'il puisse vous donner l'autorisation d'abattre les arbres... Et je ne pense pas qu'il sera d'accord pour engager de tels frais et perte de temps seulement pour vous.

Par contre, un élagage un peu trop poussé répété deux ou trois fois ainsi qu'une "aide matérielle" pourrait accéléré le cours de la vie de ces fameux arbres. Et une fois morts, rien ne vous empêche plus de les abattre légalement ou d'engager la responsabilité du maire en cas de refus car les arbres représentent à ce moment-là un danger...

Attention aussi à une autre chose : comme vous l'indiquez, vous êtes en haut d'une falaise et vos arbres peuvent être un soutien naturel évitant qu'une partie de la falaise ne tombe.

Merci fanchb29 5

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dimanche 14 novembre 2010
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24 novembre 2010
- 24 nov. 2010 à 09:39
Merci pour cette réponse,
j'habite plutôt sur le plateau des falaise à environ 800m du bord, par conséquent mes arbres ne font pas office de soutien ou quoique ce soit.
J'avais déjà pensé à cette solution mais c'est là où je ne voulais pas en venir, et le risque une fois les arbres "morts" de tomber sur l'une des maisons est important, de plus vu la logique du maire il faudrait que je justifie par une expertise que ceux-ci soit morts.
Maintenant l'on me dit que l'élagage est autorisé, mais qu'attend-t-on par élagage ? clairement puis-je couper la tête de l'arbre ?

De plus c'est un peu à part de mon problème, mais à 400m de chez moi le maire à autorisé un permis de construire pour une maison bientôt terminée d'ailleurs pour un terrain comme le miens entouré d'une hêtraie classées et la maison se trouve à 2.5m des arbres alors que sur le POS de la commune nous devons être espacé de plus de 5m, j'ai donc pris des photos et suis aller voir le maire qui me dit que ce terrain possède un POS spécifique, est-ce possible, j'ai un peu de mal à le croire ?

Je n'arrive pas à comprendre une tel position de la part du maire, je suis d'accord que nous devons préserver notre environnement mais dans ces cas là on ne rend pas constructible des terrains comme ceux-ci, quel intérêt il y a t-il à garder de tels arbres de 25m de haut avec des maisons de part et d'autre à moins de 7m, sachant que je m'engage à replanter. Est-ce normal que lui seul prenne la décision ?
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Merci
quelle reponse dégeulasse : élagage trop pousser! ce genre de conseil vous pouvez vous les garder, c'est honteux de saboter des arbres classé qui etait la bien avant vous! ( si pas de danger pour sa maison ou les riverains bien évidament)
vachement utile de répondre 8 ans après!!!
Marley-18 > Relax - 7 févr. 2018 à 21:48
Terrassier ou Archéologue ?
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