Refus d'abattage arbres classés
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ny76540
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Modifié par gerber1 le 24/11/2010 à 11:21
Nuol - 1 mars 2019 à 09:16
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fanchb29
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4 janvier 2021
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14 nov. 2010 à 23:21
14 nov. 2010 à 23:21
Bonsoir,
Abattre les arbres purement et simplement constitue une infraction au code de l'urbanisme (article 480-1 et suivants) dans votre cas car ceux-ci sont classés.
Clairement le maire ne reviendra pas pour l'instant sur sa décision car il faut faire une révision du POS pour qu'il puisse vous donner l'autorisation d'abattre les arbres... Et je ne pense pas qu'il sera d'accord pour engager de tels frais et perte de temps seulement pour vous.
Par contre, un élagage un peu trop poussé répété deux ou trois fois ainsi qu'une "aide matérielle" pourrait accéléré le cours de la vie de ces fameux arbres. Et une fois morts, rien ne vous empêche plus de les abattre légalement ou d'engager la responsabilité du maire en cas de refus car les arbres représentent à ce moment-là un danger...
Attention aussi à une autre chose : comme vous l'indiquez, vous êtes en haut d'une falaise et vos arbres peuvent être un soutien naturel évitant qu'une partie de la falaise ne tombe.
Abattre les arbres purement et simplement constitue une infraction au code de l'urbanisme (article 480-1 et suivants) dans votre cas car ceux-ci sont classés.
Clairement le maire ne reviendra pas pour l'instant sur sa décision car il faut faire une révision du POS pour qu'il puisse vous donner l'autorisation d'abattre les arbres... Et je ne pense pas qu'il sera d'accord pour engager de tels frais et perte de temps seulement pour vous.
Par contre, un élagage un peu trop poussé répété deux ou trois fois ainsi qu'une "aide matérielle" pourrait accéléré le cours de la vie de ces fameux arbres. Et une fois morts, rien ne vous empêche plus de les abattre légalement ou d'engager la responsabilité du maire en cas de refus car les arbres représentent à ce moment-là un danger...
Attention aussi à une autre chose : comme vous l'indiquez, vous êtes en haut d'une falaise et vos arbres peuvent être un soutien naturel évitant qu'une partie de la falaise ne tombe.
24 nov. 2010 à 09:39
j'habite plutôt sur le plateau des falaise à environ 800m du bord, par conséquent mes arbres ne font pas office de soutien ou quoique ce soit.
J'avais déjà pensé à cette solution mais c'est là où je ne voulais pas en venir, et le risque une fois les arbres "morts" de tomber sur l'une des maisons est important, de plus vu la logique du maire il faudrait que je justifie par une expertise que ceux-ci soit morts.
Maintenant l'on me dit que l'élagage est autorisé, mais qu'attend-t-on par élagage ? clairement puis-je couper la tête de l'arbre ?
De plus c'est un peu à part de mon problème, mais à 400m de chez moi le maire à autorisé un permis de construire pour une maison bientôt terminée d'ailleurs pour un terrain comme le miens entouré d'une hêtraie classées et la maison se trouve à 2.5m des arbres alors que sur le POS de la commune nous devons être espacé de plus de 5m, j'ai donc pris des photos et suis aller voir le maire qui me dit que ce terrain possède un POS spécifique, est-ce possible, j'ai un peu de mal à le croire ?
Je n'arrive pas à comprendre une tel position de la part du maire, je suis d'accord que nous devons préserver notre environnement mais dans ces cas là on ne rend pas constructible des terrains comme ceux-ci, quel intérêt il y a t-il à garder de tels arbres de 25m de haut avec des maisons de part et d'autre à moins de 7m, sachant que je m'engage à replanter. Est-ce normal que lui seul prenne la décision ?
1 mars 2019 à 09:16