Les discussions
Quels sont mes droits si j en ai
RésoluBonjour, j ai acheté une maison neuve, et j y vie depuis 6 MOIS; il se trouve que dans le garage des qu il pleu de l eau rentre en abondance, les...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, mon locataire a résilié sont bail pour le 3juin il veux partir avant le 5 avril je suit d accort me doit il ses deux autre mois-de préa...
Enménagement dans un apartement indécent, quels sont mes droits?
RésoluBonjour, J'ai enménagé samedi dans un apartement extrément sale. Il était stipulé sur l'annonce qu'une remise à neuf était prévue, au moment de l'ét...
Elagage d'arbres trentenaires en limite
Résolu/FerméBonjour, La maison de mon voisin se trouve surélevée ( naturellement) par rapport à mon terrain de plusieurs mètres. Elle est située plein sud et do...
Frais de bail
RésoluBonjour, je vais louer une maison mais mon propriétaire veut impérativement signer un contrat de bail via le notaire. Je me suis renseignée et ...
Revision loyer habitation
RésoluBonjour, je souhaite avoir un point de détail concernant la révision des loyers d'habitation selon ce que je lis Nouveau loyer = Loyer précéd...
Convention cidre
RésoluBonjour, Dans le cadre de la convention CIDRE un parquet flottant posé par l'occupant (locataire ou propriétaire) d'un logement est-il considéré c...
Logé à titre gracieux et cambriolé
RésoluBonjour, Je suis saisonnier et logé à titre gracieux par mon employeur. Je me suis fait cambrioler et mon employeur refuse de faire la déclaration ...
Urgent!! pblm bail
RésoluBonjour, j'étais en appartement avec un colocataire et du jour au lendemain il m'a mis a la porte. nos deux nom était sur le bail. cela faite pres...
Ai-je le droit de partir avant la fin de mon préavis
RésoluBonjour, Avec mon ami, nous vivons actuellement dans un appartement que nous louons. Nous venons de trouver une maison à louer à partir du 7 avril e...
Rupture de bail par le conjoint
RésoluBonjour, ma conjointe vient de prendre en location une maison avec son salaire de 920 euros elle ne pouvait pas l'avoir donc elle m'a demander mes...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Dans le cas ou le bailleur (le propriétaire) de son seul vouloir, demande l'assistance d'un Notaire pour établir un état des lieux et ce sa...
Antenne collective d 'une copropriété
RésoluBonjour, J 'habite dans une copropriété de 15 maisons .Plusieurs copropriétaires veulent supprimer cette antenne de télévision et radio ( passage à ...
Contrat non signé dois je payer honoraires
RésoluBonjour, j'ai heriter d'une vieille maison délabrer , j'ai contacter un architecte pour la réhabiliter ; je lui est donné mon budget serré honoraires...
Infiltration d'eau entre voisins
RésoluBonjour, mon voisin du dessous parle d'une infiltration d'eau provenant de notre baignoire. nous sommes assurés! mais nous sommes locata...
Antenne tv non fonctionnelle dans location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison de campagne depuis le 1er janvier, et depuis cette date, l'antenne pour recevoir la télévision qui est sur l...
Terrains perdus après décès
RésoluBonjour, Suite a un heritage, un voisin de mes defunts parents me certifie qu'il ya x annees une parcelle de terre touchant la sienne appartenait a...
Loi sur la location d'un logement mis en vente
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 2ans et 4mois,mon bail se termine en Décembre 2011.Le propriétaire vend et commence les visites ce samedi???quels ...
Validité du contrat de bail
RésoluBonjour, Date théorique du contrat 04 04 1980. Le locataire a un exemplaire du contrat de bail qui a pas date d'effet mais il est signé, Le 2é...
Preavis locataire
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'une maison que j'ai louer le 30 janvier 2011,le bail n'a pas encore été signer.je suis en retraite et mon epouse sera ...
Huissier
RésoluBonjour, je voudrais savoir , car j'ai recu la visite un huissier de justice qui m'a amené un commandement de payer les loyers avec commandement...
Bail ter dans 2 ans je quitte de suite.indemnités?
RésoluBonjour, Mon bail appartement est de 3 ans.Il se termine dans 2 ans.Si je quitte avant la fin du bail dois-je des indamnités?
Refus indeminisation itt d'assurance pret imm
Résolu/FerméBonjour, L'assurance de mon pret immobilier refuse mon indemnisation ITT suite à maladie après délai de carence de 90 jours. Déclaration de santé en...
Frais ramonage pour nouveau locataire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Les derniers locataires sont partis début juillet 2009, et j'ai fait ramoner la cheminer le 12.10.2009...
Rétro activité de l'assurance locataire .
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement. le locataire a quitté celui ci fin janvier. Lors de l'état des lieux, nous avons constaté la prése...
Barriere et construction sur cours commune
RésoluBonjour, ma maison de ville donne sur une cours commune avec mon voisin en face. (surface de la cours 90m2). Mon voisin s'est donné le droit de cons...
Comment peut-on louer un appartement en loue
RésoluBonjour, je recherche un appartement pour le louer et le recuperer à ma retraite, J'en ai visiter un qui est actuellement loué en non meublé. Un...
Mur de soutènement
RésoluBonjour, j habite sur un terrain surélevé,mon voisin du dessous viens de commencer ses fouilles qui descendent à 5 mètres en dessous du niveau naturel...
Ramonage
Résolu/FerméBonjour,pourriez-vous me dire si je suis obligée de faire nettoyer tout mon potager à bois style bagnard ainsi que les tuyaux le raccordant à la chemi...
Arnaque entreparticuliers.com
Résolu/FerméBonjour,quelqu'un a t il une idée à me soumettre et qui connait ce site pour recuperer la somme que j'ai investie ds la parution annonce maison et que...
Impots sur vente residence secondaire
RésoluBonjour, Je vais vendre un appartement acheté il y a 35 ans, cet appartement est en résidence secondaire. Combien vais-je de voir payer d'impôt ? E...
Terme d 'une location d'un studio
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien en location dont le terme de trois ans arrive à échéance. Quelles sont les conditions particulières pour la...
Droit des locataires
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les articles de loi qui permettent à un locataires de faire respecter au propriétaires les mises aux normes...
Pré-avis appartement meublé
RésoluBonjour, J'aimerais savoir la durée de pré-avis pour un appartement loué meublé? Il m'a été dit que c'était un mois, est-ce le cas ? Merci d'avance p...
Quand un propriétaire refait un appartement peut-il garder la caution ?
RésoluBonjour, Je vais quitter début mai l'appartement que j'occupe depuis presque 20 ans. C'est un viel appartement dans lequel j'ai fait des réfec...
Clause suspensive avec accord juge des tutell
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison avec clause suspensive de l'acceptation des juges des tutelles car deux mineurs en sont beneficiaires. Le compromi...
Compromis de vente signé
RésoluBonjour, avec mon conjoint nous allons monter notre garage automobile. Nous avons signé devant notaire le compromis de vente, La proprietaire actue...
Branchements electriques + canalisation d eau
RésoluBonjour, peut-on faire passer une canalisation d'eaux pluviales ( dus à des résurgences) au dessous des branchements électriques
Location de garage
RésoluBonjour, je loue depuis le 30 mai1994 un garage de 66m2. mon locataire doit partir et veut céder le garage à son successeur. dois-je faire un nouve...
Réparation d'un lave vaisselle
RésoluBonjour, Locataire pendant deux ans d'un appartement , le lave vaisselle étant tombé en panne on me préléve plus de 270 E de réparation sur la rés...
Cloture
RésoluBonjour, J'ai posé une cloture : poteau béton et fil de fer (extérieur) et mon voisin veut ajouter de son côté une palissade en bois. A-t-il le droi...
Le compromis
RésoluBonjour, L'acheteur doit-il verser une somme d'argent pour conclure et affirmer la transac? MERCI POUR LA REPONSE
Pour une personne âgée est il préférable de vendre sa maison et de racheter en s
RésoluBonjour, ma belle mère agée de 80 ans veut vendre sa maison pas de souci, elle a deux enfants pour racheter un autre bien est il préférable de faire...
Problème location maison
RésoluBonjour, Je suis sur le point de prendre une location d'une maison individuelle. Le propriétaire m'annonce que pendant les vacances d'été un couple...
Aboiement d echien
Résolu/FerméBonjour, je réside dans une maison individuelle fermée et je suis propriétaire d' une chienne que je laisse dehors le matin de 6hres à 14hres. J...
Location d'une chambre à un étudiant quand on est locataire
RésoluBonjour, est-il légal de sous-louer une chambre à un étudiant quand on est locataire
Se retirer du bail en tant que caution
RésoluBonjour, MA fille s'est séparée de son ami et a demandé à être retirée du bail il y a quinze jours, alors qu'elle a quitté le domicile il y a 3 mois,...
Mandat de vente avec exclusivité
RésoluBonjour, - Je n'ai pas trouver la solution dans le forum et je vous expose mon cas L'agence nous a fait signé un mandat d'exclusivité pour vend...
Ventilation sanitaire ramonage gaine shunt
RésoluBonjour, Suite à un dégât des eaux apparu en novembre dernier et à un plafond qui a mis des mois à sécher, je me suis aperçu que la ventilation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...