Les discussions
Droit implantation caravane sur terrain privé
RésoluBonjour, Le terrain à côté de chez vient d'être vendu et le nouveau propriétaire veut y installer une ou plusieurs caravane, il n'y a pas de sanit...
Chambre pour deux enfants
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord merci de votre attention. J'ai besoin d' un renseignement. Nous habitons avec mon mari dans un appartement une chambre. I...
Contrôle de l'assainissement pour la vente
RésoluBonjour, Je vends une maison , le notaire a pris contact avec la mairie pour organiser le contrôle de l'assainissement. La mairie confie cette missi...
Dispositif robien : peut-on déroger à la période de vacance du logement ?
RésoluDans le cadre du dispositif de robien classique ,la vacance de locataire ne doit pas exceder 12 mois (incluant la periode de preavis) est il possible ...
Location de vacance, caution et litige
RésoluBonjour, Nous avons loué le week-end dernier un gîte pour une vingtaine de personne. Un chèque de caution de 1000€ a été remis lors de l'arrivée. ...
Caution appartement
RésoluBonjour, Ma propriétaire refuse de me rendre ma caution alors que l'appartement est en bonne état! J'ai appris par la suite ( concierge, ancienne ...
Fin de cdd donc préavis réduit a un mois ?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s' il me suffit de donner mon contrat de travail à l'agence immobiliére (si elle me le réclame) pour prouver que mo...
Distance des voies plubliques
RésoluBonjour, je suis étudiant en architecture et j aurais voulut savoir a quelle distance des voies publiques peut on construire celon les lois. Me...
Préavis réduit à 1 mois
RésoluBonjour, Combien de temps aprés la fin de mon cdd je peut lancer mon prévais d'un mois ? (fin de cdd donc perte d'emploi donc préavis réduit à un ...
Vendre un terrain agricole en location vente
RésoluBonjour, je possede une parcelle de 3 ha que je veux vendre et pour avantager mon voisin est'il possible de lui faire une location vente pour que la...
Expulsion d' un mobile home après 30ans
RésoluBonjour, J ai un terrain prive en bord de mer ou j ai un mobile home depuis 30ans et aujourd'hui ma voisine fait tout pour m expulse et la mairie ne...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, J'ai signé un bail de 3 ans le 26 Avril 2007 pour un loyer de 680 € tout compris. L'indice retenu est le 4 éme trimestre 2006 (107.13). Le...
Vidage fosse septique
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 2008, j'ai ma vosse septique a vider, je voulais savoir si c'est à moi de la vider ou a mon propriétaire ? Me...
Changement de serrure des parties communes
RésoluBonjour, J'apprends ce jour que le syndic de copropriété de mon immeuble fait changer la serrure de la porte d'entrée principale et qu'ils remettron...
Préavis réduit a 1 mois pour fin de cdd ?
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation, mon ami est moi sommes en location depuis mai 2008, nous souhaitons déménagé car le logement ne nous convi...
Article 15 dédite
RésoluBonjour, Sa va faire 2 mois que mon épouse et moi-même sommes dans un nouveau logement, (mais le week-end seulement), vue que mes enfants termine le...
Label bbc
RésoluBonjour, je vais acheter un appartement à Menton (06) avec le label BBC mais le constructeur équipe les appartements de radiateurs radiants. Cela me...
Bornage juste 1 plan et pv de carence delai?
RésoluBonjour, J'ai recu invitation pour un plan perimetrique delimitation bornage par un geometre expert mandaté par un Lotisseur, et cela concerne 8 p...
Aménagement d'une servitude
RésoluBonjour, Notre maison est séparée de la voirie communale par une servitude de passage goudronnée, limitée par des clôtures, et dont nous avons la ...
Litige dégât des eaux voisin
RésoluBonjour, J'ai eu un dégât des eaux avec un copropriétaire du dessus qui a refusé de signer le constat ( problème vidange baignoire ) . J'ai fa...
Besoin credit
RésoluBonjour, mon mari et moi meme aimerions construire mais a leur actuel aucune banque veut nous preter d'argent soit disant a cause des credits que no...
Barrière cassée par voisin
RésoluBonjour, mon voisin avec qui j'ai de très mauvaises relation à garer sa voiture le long de ma barrière en bois et l'a cassée, j'ai pris plusieurs ph...
Fuite d'eau salle de bain.
RésoluBonjour, Mon voisin dans dessous à un dégât des eaux du à l'étanchéité de ma douche qui fuit. est ce que je peux faire les ces travaux moi même...
Chien méchant sos
Résolu/FerméBonjour, Je suis gerante SCI. Depuis quelques temps mes locataires se plaignent de la presence d'un chien dans l'immeuble qui leur pourrit la vie. D...
Demande de formulaire versement direct caf au
RésoluBonjour, ou puis je trouver sur internet le formulaire de versement direct de la caf au bailleur merci de me renseigner cordialement mme dejean
Location sans bail, risque d'expulsion
RésoluBonjour, J'habite au Québec, depuis Septembre 2010 j'habite chez une "amie" sans bail. Nous avons seulement une entente écrite qui dit que le loy...
Vos conseils
RésoluBonjour, L'adresse que m'a donné mon ancient proprio n'existe pas. En effet, tous les recommandés que je lui envoie me reviennent. J'ai trouvé l'a...
La peste ou le choléra ?
RésoluBonjour, Choisir entre la peste et le choléra, la peste étant ce sale bonhomme et le choléra plus personne pour s'occuper de la résidence. J'habite...
Que puis-je attendre de la loi dalo?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un studio de 28 mètres carré, je l'occupe avec mon mari et notre bébé de cinq mois, et que je loue 480euros par mois. Je ...
Bail : caution non rendue
RésoluBonjour, mon père a occupé un logement pendant 6 ans ; le bail (sous seing privé) a été renouvelé après 3 ans mais le loyer et les charges n'ont jamai...
38ans, 1er achat... a-t-on droit à une aide?
RésoluBonjour, Mon ami qui a 38 ans, souhaite acquérir pour la 1er fois (il ne sait pas encore si c'est maison ou appart, neuf ou ancien...) a t il dro...
Assistance juridique gratuite
RésoluBonjour, j'ai déposé mon véhicule dans sa concession pour la révision des 60.000 kms (révision forfaitaire) J'ai signalé un problème sur le vide po...
J'ai perdu mon état des lieux
RésoluBonjour, je vais bientôt déménager mais j'ai perdu mon état des lieux. Est ce que je peux demander à mon agence un double?
Mobil-home près maison principale
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'1 terrain de + de 4000 m° sur lequel nous avons bâti notre maison . Une collège vend son mobil-home et ns voudr...
Recherche d un nom d un proprio
RésoluBonjour, j ai la dresse d'un immeuble et je suis a la recherche du nom et la nouvelle adresse du proprietaire...comment je pourrais le trouver?
Question à un notaire gratuit
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement vendeur de ma maison. Un acheteur est intéressé mais son achat est conditionné par la vente de sa propre maison. Exis...
Conseil syndical en renouvellement
RésoluBonjour, Dans une decision à prendre par les membres d'un conseil syndical, le President possede combien de voix? merci de me répondre rapidement
Fuite d'eau
RésoluBonjour, J'aimerais savoir combien de m3 peuvent s'échapper d'une conduite d'eau s'il y a une fuite? Mon locataire dit qu 'il y en a 30m3 sur 57m3...
Location saisonniere par agence immobiliere
RésoluBonjour, Nous habitons a l'etranger et nous avons achete une maison en France pour nos vacances. Nous avons mis cette maison en location saisonniere ...
Travail dans un département et habitation dans un autre ou déclarer ses impôts
RésoluBonjour, je suis professionnel libéral dans un département et je réside dans un département différent pour des raisons personnelles. Où dois je...
Fermeture terrasse pr baie vitréecoulissante
RésoluBonjour, Je désire procéder à la fermeture de ma terrasse afin de me protéger des moustiques et de la pluie. Dois-je me rendre à la mairie ?Je préci...
Compromis de vente terrain
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peut enlever la clause suspensive du permis de construire dans le compromis de vente du terrain ?.
Limite de propriete
RésoluBonjour, nous allons acheter une maison ancienne avec un terrain de 11085 m², lorsque nous avons visité les lieux, nous nous sommes apperçu qu'une p...
Copropriété devis travaux
RésoluBonjour, les terrasses des garages sont à refaire, combien de devis obligatoire SVP?
Grillage non mitoyen
RésoluBonjour, J'ai installé une clôture grillagée en intérieur de bornes, (c'est à dire que les poteaux sont accolés aux bornes de mon côté, non en lim...
Taxes ordures ménagères
RésoluBonjour, j'ai reçu taxe ordres ménagères. Celle ci est établie pour l'adresse; or, je ,n'occupe que le premier étage, le rez de chaussée est ré...
Taxe d'ordure ménagère
RésoluBonjour, mon proprio me demande de payer ma taxe d'ordure menagere de cette annee, se qui est normal mais me demande aussi celle de l'annee dernier...
Sortir 1 bien d'1 agence pr acheter en direct
RésoluBonjour, J'ai visité une maison qui me plaît et l'AI m'a fait signer une reconnaissance d'indications et de visite. Par le biais d'un voisin, ...
Caution extravagante
RésoluBonjour, j'ai trouvé un appartement à louer par agence immobilière celle -ci ,m'a demandé trois ans de loyers pour caution et garantie de loyers imp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...