Conseils avocats gratuits
Résolu
jojo 1
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a plus de dix ans , l'ancien propriétaire a construit un canal d'évacuation des eaux pluviales qui traverse mon terrain et le sien puisque cet ensemble formait un seul avant la vente et toutes ces eaux étaient évacuées par les canalisations communales jusqu'à ce qu'il décide d'obstruer cette canalisation sous prétexte que la commune ne nettoyait pas et que cela entrainait des inondations chez lui ,de fait il a boubché aussi ma sortie d'eau de pluie me demandant de me débrouiller pour l'écoulement de mes eaux de pluie .Le voisin situé derriére ma maison ne laissant pas passer mon eau sur son terrain. Que dois-je faire s'il vous plait ?
j'ai acheté une maison il y a plus de dix ans , l'ancien propriétaire a construit un canal d'évacuation des eaux pluviales qui traverse mon terrain et le sien puisque cet ensemble formait un seul avant la vente et toutes ces eaux étaient évacuées par les canalisations communales jusqu'à ce qu'il décide d'obstruer cette canalisation sous prétexte que la commune ne nettoyait pas et que cela entrainait des inondations chez lui ,de fait il a boubché aussi ma sortie d'eau de pluie me demandant de me débrouiller pour l'écoulement de mes eaux de pluie .Le voisin situé derriére ma maison ne laissant pas passer mon eau sur son terrain. Que dois-je faire s'il vous plait ?
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La personne qui nous a vendu notre maison c'était gardé un morceau de terrain qui bien sur d'inconstructible l'est devenu 15 jours aprés notre achat.Mais les canalisations d'eau pluviales de notre maison traversaient le terrain qu'ils s'étaient gardé.Ils nous ont fait demander par le notaire si nous voulions bien déplacer ces canalisations pour les mettre sur notre terrain et bien sur le tout a nos frais.Nous avons dit non et avons engagés une procédure au tribunal car pour batir leur maison ils avaient coupé et bouchonné la canalisation.Suite a la convocation au tribunal ils ont remis en état.Depuis nous sommes fachés
merci