Conseils avocats gratuits
Résolu
jojo 1
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28 avril 2011 à 17:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 avril 2011 à 20:29
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feloxe
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28 avril 2011 à 18:21
28 avril 2011 à 18:21
Votre voisin n'a pas le droit d'obstruer cette canalisation qui constitue une servitude surtout si c'est lui qui l'a constituée.Mettez le en demeure par lrar de remettre en état cette évacuation.
28 avril 2011 à 18:35
28 avril 2011 à 18:39
La personne qui nous a vendu notre maison c'était gardé un morceau de terrain qui bien sur d'inconstructible l'est devenu 15 jours aprés notre achat.Mais les canalisations d'eau pluviales de notre maison traversaient le terrain qu'ils s'étaient gardé.Ils nous ont fait demander par le notaire si nous voulions bien déplacer ces canalisations pour les mettre sur notre terrain et bien sur le tout a nos frais.Nous avons dit non et avons engagés une procédure au tribunal car pour batir leur maison ils avaient coupé et bouchonné la canalisation.Suite a la convocation au tribunal ils ont remis en état.Depuis nous sommes fachés
28 avril 2011 à 19:45
28 avril 2011 à 20:29
merci