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Conseils avocats gratuits

Résolu
jojo 1 - 28 avril 2011 à 17:58
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 avril 2011 à 20:29
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a plus de dix ans , l'ancien propriétaire a construit un canal d'évacuation des eaux pluviales qui traverse mon terrain et le sien puisque cet ensemble formait un seul avant la vente et toutes ces eaux étaient évacuées par les canalisations communales jusqu'à ce qu'il décide d'obstruer cette canalisation sous prétexte que la commune ne nettoyait pas et que cela entrainait des inondations chez lui ,de fait il a boubché aussi ma sortie d'eau de pluie me demandant de me débrouiller pour l'écoulement de mes eaux de pluie .Le voisin situé derriére ma maison ne laissant pas passer mon eau sur son terrain. Que dois-je faire s'il vous plait ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
28 avril 2011 à 18:21
Votre voisin n'a pas le droit d'obstruer cette canalisation qui constitue une servitude surtout si c'est lui qui l'a constituée.Mettez le en demeure par lrar de remettre en état cette évacuation.
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jojo 1
28 avril 2011 à 18:35
C'est fait .Il ne bouge pas ,il nous demande de demander un droit de passage de l'eau aux voisins "de derrière" qui lui aussi a acheté son terrain des mains de cet indélicat
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
28 avril 2011 à 18:39
Faites constater par huissier et portez l'affaire devant la justice.
La personne qui nous a vendu notre maison c'était gardé un morceau de terrain qui bien sur d'inconstructible l'est devenu 15 jours aprés notre achat.Mais les canalisations d'eau pluviales de notre maison traversaient le terrain qu'ils s'étaient gardé.Ils nous ont fait demander par le notaire si nous voulions bien déplacer ces canalisations pour les mettre sur notre terrain et bien sur le tout a nos frais.Nous avons dit non et avons engagés une procédure au tribunal car pour batir leur maison ils avaient coupé et bouchonné la canalisation.Suite a la convocation au tribunal ils ont remis en état.Depuis nous sommes fachés
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jojo 1
28 avril 2011 à 19:45
merci votre réponse me permet de progresser ,j'ai contacter un huissier pour faire bouger ce monsieur
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
28 avril 2011 à 20:29
et svp jojo 1 n'utilisez plus le mot 'gratuit ' dans vos titres de post si vous revenez , c'est très très désagréable, ce sont des internautes bénévoles qui répondent, c'est pas du gratuit c'est du service

merci
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