Conseil juridique gratuit en ligne
Résolu
Bonjour,
J'habite aux USA et j'ai un studio dans une copropriété à Cagnes-sur-Mer. Le locataire n'a pas payé le loyer de decembre 2010, janvier 2011 et maintenant mars 2011. Je paie une garantie loyer au gerant tous les mois mais il me dit qu'il faut 3 mois consecutifs de loyers impayes pour recevoir la garantie. Est-ce qu'il est possible de renvoyer le locataire ou peut-il rester dans l'appartement? Merci bien d'avance.
J'habite aux USA et j'ai un studio dans une copropriété à Cagnes-sur-Mer. Le locataire n'a pas payé le loyer de decembre 2010, janvier 2011 et maintenant mars 2011. Je paie une garantie loyer au gerant tous les mois mais il me dit qu'il faut 3 mois consecutifs de loyers impayes pour recevoir la garantie. Est-ce qu'il est possible de renvoyer le locataire ou peut-il rester dans l'appartement? Merci bien d'avance.
A voir également:
- Conseil juridique gratuit en ligne
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Passer le bsr en ligne gratuit - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
3 réponses
kasom
Messages postés
32301
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2025
8 821
1 avril 2011 à 19:40
1 avril 2011 à 19:40
il me dit qu'il faut 3 mois consecutifs de loyers impayes pour recevoir la garantie.
c'est en général le cas, et ces trois mois vous seront remboursés.
Pour la procédure d'expulsion, là je ne maitrise pas .
c'est en général le cas, et ces trois mois vous seront remboursés.
Pour la procédure d'expulsion, là je ne maitrise pas .
je ne travail pas et percoit le r.m.i et veut faire une demande pensions alimentaire au pere de mon fils qui travail , la caf va t el diminuer sur mes resssources
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
764
1 avril 2011 à 17:14
1 avril 2011 à 17:14
a partir du premier mois de loyer impayé, vous pouvez entamer une procédure d'expulsion, enfin je crois!! mon avis n'est pas juridiquement blindé. :0)