Conseil juridique gratuit en ligne

Résolu
Barbara -  
 playboy -
Bonjour,
J'habite aux USA et j'ai un studio dans une copropriété à Cagnes-sur-Mer. Le locataire n'a pas payé le loyer de decembre 2010, janvier 2011 et maintenant mars 2011. Je paie une garantie loyer au gerant tous les mois mais il me dit qu'il faut 3 mois consecutifs de loyers impayes pour recevoir la garantie. Est-ce qu'il est possible de renvoyer le locataire ou peut-il rester dans l'appartement? Merci bien d'avance.
A voir également:

3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
il me dit qu'il faut 3 mois consecutifs de loyers impayes pour recevoir la garantie.
c'est en général le cas, et ces trois mois vous seront remboursés.

Pour la procédure d'expulsion, là je ne maitrise pas .
0
playboy
 
je ne travail pas et percoit le r.m.i et veut faire une demande pensions alimentaire au pere de mon fils qui travail , la caf va t el diminuer sur mes resssources
0
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
a partir du premier mois de loyer impayé, vous pouvez entamer une procédure d'expulsion, enfin je crois!! mon avis n'est pas juridiquement blindé. :0)
-2