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Résolu
Barbara - 1 avril 2011 à 17:10
 playboy - 30 avril 2011 à 05:41
Bonjour,
J'habite aux USA et j'ai un studio dans une copropriété à Cagnes-sur-Mer. Le locataire n'a pas payé le loyer de decembre 2010, janvier 2011 et maintenant mars 2011. Je paie une garantie loyer au gerant tous les mois mais il me dit qu'il faut 3 mois consecutifs de loyers impayes pour recevoir la garantie. Est-ce qu'il est possible de renvoyer le locataire ou peut-il rester dans l'appartement? Merci bien d'avance.

3 réponses

kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 8 821
1 avril 2011 à 19:40
il me dit qu'il faut 3 mois consecutifs de loyers impayes pour recevoir la garantie.
c'est en général le cas, et ces trois mois vous seront remboursés.

Pour la procédure d'expulsion, là je ne maitrise pas .
je ne travail pas et percoit le r.m.i et veut faire une demande pensions alimentaire au pere de mon fils qui travail , la caf va t el diminuer sur mes resssources
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
1 avril 2011 à 17:14
a partir du premier mois de loyer impayé, vous pouvez entamer une procédure d'expulsion, enfin je crois!! mon avis n'est pas juridiquement blindé. :0)