Les discussions
Agrandissement de balcon coté intérieur
RésoluBonjour, Je possède un balcon dont les dimensions sont 1.25m de large sur 0.87m de profondeur, ce balcon surplombe mon jardin et il n' y a pas de vi...
Comment calculer les dommages et interets?
RésoluBonjour, Dans quelques jours je passe en correctionnel en tant que victime. En effet il y a 2 ans déjà mon voisin a rasé notre haie mitoyenne situé...
Cout signature compromis
Résolu/FerméBonjour, Pour les frais de notaire : on m'avait dit que la signature d'un compromis de vente était sans cout et que c'était seulement à la signature...
Litige avec propriaitaire
RésoluBonjour, mon mari ayant changer les fenetres avec l accord ( qui les a payer elle meme) de notre propriaitaire nous nous sommes arranger quel nous n...
Vente d' un appart
Résolu/FerméBonjour, quel est le délai entre la signature du compromis et la signature de la vente
Fournir les bons de visites au vendeur
RésoluBonjour, J'ai mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif, l'agence immobilière doit elle me fournir une copie des bons de visites ou le n...
Lettre de propos d'achat - valeur juridique -
RésoluBonjour, un propriétaire peut-il se rétracter si'l a contre-signé une lettre de proposition d'achat , (déjà signée par le futur acheteur)
Caution fsl
RésoluBonjour, le 10/01/2010 j'ai aménagé dans un fjt le fsl ma avancé la cotion de 577 euro que je rembourse tout les mois ( 16 euros ) depuis le 10/02/...
Servitude n'ayant plus lieu d'être ?
RésoluBonjour, voilà, je souhaite acquérir un corps de ferme dont le propriétaire a racheté par la suite une ruine qu'il vends avec. Ainsi, les servitudes q...
Droit d'habiter
RésoluBonjour, j 'ai acheté un appartement pour q 'il soit ma residence principale ,mais il es loué ,il reste 1an pour la fin du bail. la question ; ...
Un mois entamé est il du en totalite????
RésoluBonjour, Locataire et ayant quitté mon appartement le 15 du mois, suis je en droit de demander le remboursement de la 2 eme quinzaine ou tout mois e...
Suite loyers impayés harcelement moral de mon
Résolu/Fermébonjour, je suis locataire, veuve, et depuis novembre je n'ai pas pu payer mes loyers je ne percevais pas l'allocation logement, en arret maladie suit...
Contentieux appartement vendu loué
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un "appartement occupé". Le vendeur ne m'a pas notifié que son locataire avait donné son préavis dont les...
Comment augmenter un loyer
RésoluBonjour, Mon locataire dont le bail a été renouvelé en février me demande si je peux remplacer les anciennes fenêtres par des baies alu. Cela représ...
Reglementation cheminees
RésoluBonjour, 1 / J'ai en commun avec un traiteur en cours d'installation un seul conduit de cheminée, LE SIEN REJOIGNANT LE MIEN aux environs des deux t...
Réparation chambre froide, locataire ou propriétaire
RésoluBonjour, Mes grands parents louent leur ferme à un agriculteur dont une partie pour faire les fromages avec donc une chambre froide. Or celle ci e...
Poser portillon sur mur mitoyen
RésoluBonjour, je voudrais poser un petit portillon sur un mur mitoyen débouchant sur la servitude de mon voisin, cette servitude est le retournement pour l...
Jeune sans domicile perdue
RésoluBonjour, j'ai 19 ans et je vais finir mes études au mois de mai. Je vis avec mon père chez sa nouvelle compagne mais ma relation avec eux est plus q...
Assemblée générale propriétaire pas reçu de convocation
RésoluBonjour, je n'ai pas reçu la convocation de l'assemblée générale de mon immeuble pour la 2ème année de suite. Je m'étais déplacer l'année dernière...
Moquette vieille de 30 ans
RésoluBonjour, Je suis en location depuis 11 ans. J'ai un f4. Seulement voilà, j'ai de la moquette dans 3 chambres, le salon et le petit couloir. Je me b...
Probleme de voisinage
RésoluBonjour, je m'appel Audrey j'ai 14ans je suis actuellement éléve au collège, voilàs 12 ans et demi que nous habitons dans une maison 12 ans et demi q...
Résiliation d'un bail logement meublée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il est possible de résilier un bail pour une location meublée avant son terme (un an) en cas de changement de logemen...
Pour rendre service....et gratuitement....
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain dans un petit village de Loire Atlantique.Ce terrain est occupé depuis plusieurs années par une personne q...
Mon voisin a une mérule dans sa maison
RésoluBonjour, Nous avons acheté notre maison il y a deux ans(ce sont des maisons mitoyennes)et j'ai appris récemment que mon 2ème voisin a une mérule chez...
Division de parcelles
RésoluBonjour, en 1994 je deviens propriétaire d'un terrain de 9102M2 en zone NBa à 3000M2. En 1997, par un arrêté d'expropriation pour utilité publique, l'...
Chauffe-eau gaz défectueux à l'arrivée
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans un logement en temps que locataire. L'eau est chauffée au gaz mais le chauffe-eau ne fonctionne pas. Rendez-vo...
Expulsion en algérie
RésoluBonjour, je suit en sous location depuit 1998 et je viens de resevoir un avis d' expulsion par le huisser en me disant de quitter les lieu merci de me...
Revalorisation du loyer apres deux ans
RésoluBonjour, Merci de m'expliquer comment revaloriser le loyer de mes locataires apres deux ans . Loyer mensuel 650 EUROS. Le contrat de location a étè ...
Frais de copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'une résidence qui est en copropriété avec une autre. Les copropriétés partagent seulement une servitude d'ass...
Remplacement de colocataire
RésoluBonjour, voici un an que ns partageons très amicalement un appartement a collocation solidaire. Un de nous doit partir car il poursuivra ses études ...
Entente travaux avec locataire
RésoluBonjour, Je m'apprête à louer une maison qui nécessite des travaux sur la toiture. La future locataire me propose de faire réparer par son frère ...
Distance cloture champ et maison
Résolu/FerméBonjour, j'habite en pleine campagne et je vais faire ma cloture;on m'a dit de la mettre 30 cms en retrait pour faciliter le droit de labourer.Est ce ...
Achat appartement
RésoluBonjour, j'achète un appartement. La signature chez le notaire doit se faire fin mai. Mais l'actuel propriétaire aimerait rester dans l'appartement ...
Droit d'occupation
RésoluBonjour, Avec mon ancien compagnon j'ai acheter un logement que suite à notre séparation nous avons vendu. Lorsque la décision de nous séparer a ...
Comment me débarasser d'un locataire gênant
RésoluBonjour, mauvaise nouvelle elle reste elle ma dit qu'elle me donnerai le loyer vendredi je lui ai demander si elle pourra assurer les loyers suivant...
Retard de livraison d un appartement
RésoluBonjour, je recherche des acquéreurs qui ont acheté un appartement au 3 rue des pré-fusées à pontault-combault en seine et marne? J'ai signé une prome...
Bail de location
RésoluBonjour, le renouvellement du bail en location non meublé d'un appartement doit -il être obligatoirement être sur un formulaire? Merci
Probleme longère plus value
RésoluBonjour, il y a trois ans j ai acheté une longère 80 000 euro + 30 000 euro de travaux qui fais 34 mètre de long et je voudrai vendre la parti gran...
Préavis et rsa
RésoluBonjour, Je voulais savoir, en fait je travail et touche le RSA je souhaiterais quitter mon studio je voudrais savoir si je pouvais le réduire à...
Entretien chaudière
RésoluBonjour, J'ai un petit litige avec mon propriétaire, je viens donc d'emménager le 26 janvier 2011, le propriétaire a fait faire l'entretien de sa ch...
Consultation gratuite notaire
RésoluBonjour, J'ai visité avec un agent immobilier 1 garage en vue d'un achat .J'ai donc signé un bon de visite . Je retrouve un mois après le même gara...
Probleme d'indivision
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'ai un soucis avec la maison que j'ai acheter avec mon ex copain. Nous avons acheter cette mai...
Maison brule entre le compromis et l'acte not
Résolu/FerméBonjour, Lorsque la maison est détruite ( incendie ) entre le compromis de vente et la signature de l'acte authentique.Qui supporte le risque de ...
Récupérer mon logement
RésoluBonjour, je viens d'être rapatrié , je possède un logement que je loue depuis 2 ans , je souhaite le récupérer, comment rédiger mon courrier sans fair...
Mes voisins et mes chiens ....
RésoluBonjour, J'habite mon village depuis 10 ans et de j'ai de nouveaux voisins depuis environ 6 mois. Quand nous étions au travail la journée nous metti...
Préavis
RésoluBonjour, j'explique ma situation, je suis en stage de fin d'étude dans une autre ville et je fais l'aller et retour tout les jours. De ce fait, je s...
Mon proprio vend sa maison
RésoluBonjour, mon proprio vend sa maison, il veut donc que je parte le 17 juillet 2011. Suis-je obliger de faire visiter la maison? Je peux partir en j...
Entretien d'une haie
RésoluBonjour, j'ai coupé ma haie en laissant tomber quelques branches chez le voisin. Vu que sa maison est fermée et cloturée, je n'ai pas pu les ramasser,...
Resilier bail loatif apres 65 ans delais
RésoluBonjour, je desire resilier mon bail locatif j ai 67 et mon mari66 peut on avoir un preavis d 1 mois merci mon mari doit subir un pontage aortique
La législation juridique et financière évolue en permanence...