Les discussions
Location particulier a particulier proprieta
RésoluBonjour, Comment m'assurer que le particulier qui va louer sa maison n'est pas un escros quels documents doit on demander pour ne pas devenir demai...
Etat des lieux après 30 ans de location
RésoluBonjour, mes parents sont dans l'obligation de déménager pour des raisons de santé. Ils louaient leur maison depuis 30 ans. Y'at-il un état des lieux...
Quand s'arrête l'apl ?
RésoluBonjour, j'ai actuellement droit à l'apl, je quitte l'appartement que je loue à la fin du mois. Hors, le montant que j 'ai eu début octobre correspo...
Forom defence locataire
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée pour me signifier que mon bail ne serait pas renouvellé au 1 1 2012 pour cause de trava...
Interet sur retard de paiement loyer
Résolu/FerméBonjour, mon locataire d'appartement est en retard de paiement. quel est le taux d'intérêt légal que je peux lui appliquer lors du rappel. merci
Résiliation edf congé pour vente
RésoluBonjour, ma locataire va partir le mois prochain (location meublée) et je vais mettre en vente mon appartement : quelqu'un pourrait-il me dire com...
Le plomb
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si les canalisations en plomb seront toujours tolérées dans les appartements après 2012 , suivant les lois actuelle...
Plue value
RésoluBonjour, ma maison est en vente et l'on m'a dit qu'il y avait une plue value sur la résidence principale à partir de juin 2011, j'aimerais savoir si...
Loi scellier - location par agence ou pas
RésoluBonjour, Est ce qu il y a un avantage ou désavantage a passer par une agecne pour la location d un appartement que nous allons louer sous la loi sce...
Usure nature ou....
RésoluBonjour, J'habite un appartement depuis 5 ans 1/2; je déménage et ma question est : le revêtement d'une chambre est un peu abîmée par les roulettes ...
Pas de repartition de bénéfices aux associes de la sci
RésoluBonjour, Nous achetons une maison par le biais d'une SCI familiale. Cette maison sera scindée en 3 appartements mis en location. Nous devons contr...
Plus values sci
RésoluBonjour, voilà, je suis gérante d'une SCI et j'occupe avec mon mari, associé, à titre gratuit une maison achetée il y a 3 ans. les travaux réalisé...
Préavis location et intérimaire
RésoluBonjour, Je loue un appartement avec mon ami qui est intérimaire. Nous souhaitons le quitter et j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir un p...
Problème voisinage
RésoluBonjour, Je réside en région parisienne et vends une maison de village dans le sud de la France . N'étant pas présent pour les visites , une agen...
Valeur légale compromis de vente
RésoluBonjour, Je vais faire un compromis de vente (en tant qu'acquéreur) pour l'achat d'un terrain (et petit studio) et la vente ne peut se faire que dan...
12 avril taux intérêt légal 2011
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir quel est le taux d'intérêt légal 2011 pour non paiement de loyer ainsi que le décret s'y afférent merci urgence
Cultures illégales
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue en colocation à 3 garçons par un bail avec clause de solidarité. Un des colocataires ne s'ent...
Sci
RésoluBonjour, Je signe la vente de ma maison principale samedi, cette maison était en SCI nous soumise à l'impôt,cette SCI avait été constitué il y a1...
Harcellement et abus de logemloiret sos!!
RésoluBonjour amis de ccm! je vous fais ce message car je suis desesperee et au bout du rouleau a cause de l'opac(ou logemloiret). il y a quelques temps, vu...
Frais d'agence
RésoluBonjour, J'ai vu une affiche sur une maison à vendre et je souhaite contacter directement le vendeur. L'agence qui a mis l'affiche est-elle en dr...
Etancheite du vide sanitaire
RésoluBonjour, je fait construir une maison aux normes bbc,est-il obligatoire d'isoler le vide sanitaire (goudron+delta ms)
Valeur juridique d'un bon de visite immobilier
RésoluLe 04/04/2011 Bonjour, Nous avons visité un appartement grâce à une agence immobilière qui nous a fait signer un bon de visite. Or nous avons re...
Augmentation de loyer rétroactive
RésoluBonjour, Je crois savoir que l'on peut augmenter son loyer, dans le respect des augmentations légales, de manière rétroactive sur les 5 dernières an...
Récupération dépot de garantie
RésoluBonjour, Nous avons une maison en province et nous avions donné la gestion à une agence immo. Le locataire ne paie plus le loyer depuis plus d'un an...
Obligation de payer un mur?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis plus de 20 ans. Mon voisin depuis 5 ans. Il vient de retirer le grillage qui séparait les deux terrains. La m...
Droits du locataire lors de l'état des lieux
RésoluBonjour, Je quitte un logement meublé que j'ai occupé pendant 8 ans. Lors de mon pré-état des lieux le bailleur m'a demandé de racheter un rideau ...
Discussion sur préavis
RésoluBonjour, je loue une chambre depuis sept 2006 où mon proprio a mis ses meubles (mais pas de vaisselle ou autre électroménéger) mon propriétaire m'a...
Délais de renouvellement de location
RésoluBonjour, J'ai signé en septembre 2008 un contrat de location, qui arrive donc à terme ce septembre 2011. Je pense savoir (d'après les informat...
Bail charges comprises
RésoluBonjour, Je loue un studio pour 1 PERSONNE toutes charges comprises et depuis son arrivée dans les lieux il y a un va et vient incessant de nombreus...
Est il possible de signer un compromis de vente sans avoir recours a un pret imm
RésoluBonjour, Nous souhaitons vendre notre bien immobilier et acheter le nouveau dans une autre région, sans avoir recours à un prêt immobilier, mais ...
Fin du bail
RésoluBonjour, mon bail de trois ans termine dans trois mois . je prétend quitter les lieux , suis je obligé à envoyer le préavis de 3 mois au propriéta...
Agrandissement de balcon coté intérieur
RésoluBonjour, Je possède un balcon dont les dimensions sont 1.25m de large sur 0.87m de profondeur, ce balcon surplombe mon jardin et il n' y a pas de vi...
Comment calculer les dommages et interets?
RésoluBonjour, Dans quelques jours je passe en correctionnel en tant que victime. En effet il y a 2 ans déjà mon voisin a rasé notre haie mitoyenne situé...
Cout signature compromis
Résolu/FerméBonjour, Pour les frais de notaire : on m'avait dit que la signature d'un compromis de vente était sans cout et que c'était seulement à la signature...
Litige avec propriaitaire
RésoluBonjour, mon mari ayant changer les fenetres avec l accord ( qui les a payer elle meme) de notre propriaitaire nous nous sommes arranger quel nous n...
Vente d' un appart
Résolu/FerméBonjour, quel est le délai entre la signature du compromis et la signature de la vente
Fournir les bons de visites au vendeur
RésoluBonjour, J'ai mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif, l'agence immobilière doit elle me fournir une copie des bons de visites ou le n...
Lettre de propos d'achat - valeur juridique -
RésoluBonjour, un propriétaire peut-il se rétracter si'l a contre-signé une lettre de proposition d'achat , (déjà signée par le futur acheteur)
Caution fsl
RésoluBonjour, le 10/01/2010 j'ai aménagé dans un fjt le fsl ma avancé la cotion de 577 euro que je rembourse tout les mois ( 16 euros ) depuis le 10/02/...
Servitude n'ayant plus lieu d'être ?
RésoluBonjour, voilà, je souhaite acquérir un corps de ferme dont le propriétaire a racheté par la suite une ruine qu'il vends avec. Ainsi, les servitudes q...
Droit d'habiter
RésoluBonjour, j 'ai acheté un appartement pour q 'il soit ma residence principale ,mais il es loué ,il reste 1an pour la fin du bail. la question ; ...
Un mois entamé est il du en totalite????
RésoluBonjour, Locataire et ayant quitté mon appartement le 15 du mois, suis je en droit de demander le remboursement de la 2 eme quinzaine ou tout mois e...
Suite loyers impayés harcelement moral de mon
Résolu/Fermébonjour, je suis locataire, veuve, et depuis novembre je n'ai pas pu payer mes loyers je ne percevais pas l'allocation logement, en arret maladie suit...
Contentieux appartement vendu loué
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un "appartement occupé". Le vendeur ne m'a pas notifié que son locataire avait donné son préavis dont les...
Comment augmenter un loyer
RésoluBonjour, Mon locataire dont le bail a été renouvelé en février me demande si je peux remplacer les anciennes fenêtres par des baies alu. Cela représ...
Reglementation cheminees
RésoluBonjour, 1 / J'ai en commun avec un traiteur en cours d'installation un seul conduit de cheminée, LE SIEN REJOIGNANT LE MIEN aux environs des deux t...
Réparation chambre froide, locataire ou propriétaire
RésoluBonjour, Mes grands parents louent leur ferme à un agriculteur dont une partie pour faire les fromages avec donc une chambre froide. Or celle ci e...
Poser portillon sur mur mitoyen
RésoluBonjour, je voudrais poser un petit portillon sur un mur mitoyen débouchant sur la servitude de mon voisin, cette servitude est le retournement pour l...
Jeune sans domicile perdue
RésoluBonjour, j'ai 19 ans et je vais finir mes études au mois de mai. Je vis avec mon père chez sa nouvelle compagne mais ma relation avec eux est plus q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...