Servitude de passage ,
Résolu
angis
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paulandre -
paulandre -
Le 24-04-11
Bonjour,
Le chemin a été très endommagé par les pluies diluviennes, catastrophe de juin 2010,rien n'a fait depuis , très difficile de circuler.
Les propriétaires du chemin ne veulent pas remettre le chemin en état.
Quels sont mes recours.(amiable).
Merci
Angis
Bonjour,
Le chemin a été très endommagé par les pluies diluviennes, catastrophe de juin 2010,rien n'a fait depuis , très difficile de circuler.
Les propriétaires du chemin ne veulent pas remettre le chemin en état.
Quels sont mes recours.(amiable).
Merci
Angis
2 réponses
les servitudes de passages sont à la charge de tous les propriétaires !
maintenant il est vrai qu'il est toujours compliqué hormis dans le meilleure des mondes d'obtenir une participation matérielle, financiere commune.
Le meilleur moyen étant d'agir de façon amiable, car sinon vous pouvez vous retrouver en pleine guerre de voisinage.
je crois que le mieux est de trouver une solution au moindre cout par un dialogue entre vous, et définissant l'utilité du chemin par chacun, les possibilités qu'ils vous sont offertes.... voir a faire a votre charge la première remise en état....
Bon courage vous allez en avoir besoin !
maintenant il est vrai qu'il est toujours compliqué hormis dans le meilleure des mondes d'obtenir une participation matérielle, financiere commune.
Le meilleur moyen étant d'agir de façon amiable, car sinon vous pouvez vous retrouver en pleine guerre de voisinage.
je crois que le mieux est de trouver une solution au moindre cout par un dialogue entre vous, et définissant l'utilité du chemin par chacun, les possibilités qu'ils vous sont offertes.... voir a faire a votre charge la première remise en état....
Bon courage vous allez en avoir besoin !
Dans ce cas la il y a une marge entre les textes et les faits.
Le proprio doit la remise en etat mais rien ne peut l'y obliger.
Il serait bon que ceux qui en ont l'usage y participent a valeur egale ce qui semble normal a premiere vue.
On paye pour ce que l'on use, on paye pour ce dont on se sert.
Le propriopeut faire une renonciation de son droit et le donner a la mairie aussi qui peu alors y mettre des obligations pour les riverains plus importantes qu'une simple petite remise en etat, des eclairages par exemple, ca s'est deja vu.
La jurisprudence est tres varié. Dans un pareil cas la mairie laisse les gens se debrouiller entre eux.
Les proces sont tres long et tres cher.
Donc possibilité de transformer ce droit de passage en propriété a plusieurs par donnation, discutez vous trouverez p-etre une solution amiable.
Le proprio doit la remise en etat mais rien ne peut l'y obliger.
Il serait bon que ceux qui en ont l'usage y participent a valeur egale ce qui semble normal a premiere vue.
On paye pour ce que l'on use, on paye pour ce dont on se sert.
Le propriopeut faire une renonciation de son droit et le donner a la mairie aussi qui peu alors y mettre des obligations pour les riverains plus importantes qu'une simple petite remise en etat, des eclairages par exemple, ca s'est deja vu.
La jurisprudence est tres varié. Dans un pareil cas la mairie laisse les gens se debrouiller entre eux.
Les proces sont tres long et tres cher.
Donc possibilité de transformer ce droit de passage en propriété a plusieurs par donnation, discutez vous trouverez p-etre une solution amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse,
J'ai fait faire un devis ,pour l'ensemble du chemin ,mais à un endroit il faut remettre le chemin à niveau ce qui fait 80cm etc.. l'entreprise m'a fait part:
n'étant pas propriétaire du chemin et pas d'autorisation,les travaux ne peuvent se faire.
C'est galère .