Acceptation d'une offre/rétractation vendeur
Résolu
Cam
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'avais une maison en vente et j'ai accepté une offre et confirmé par télégramme (n'étant pas sur place)mon accord pour signé le compromis au prix entendu...l'agence (contrat libre)m'a également fait parvenir l'offre (aucun délai avant signature du compromis n'y est mentionné)par mail que j'ai scannérisée , signée et renvoyée par mail.
J'ai demandé à l'agence quels étaient mes droits si je voulais me rétracter , ils m'ont répondu que en tant que vendeur en ayant accepté l'offre c'est comme si j'avais signé le compromis et que je ne pouvais pas revenir en arrière.Je leur est demandé de m'envoyer les documents légaux stipulant celà et suis en attente de les recevoir.
Je voudrais savoir qu'est ce qu'il en estv réellemnt et légalement ? Ai je le droit de ne pas signer le compromis ?
Merci pour vos réponses.
J'avais une maison en vente et j'ai accepté une offre et confirmé par télégramme (n'étant pas sur place)mon accord pour signé le compromis au prix entendu...l'agence (contrat libre)m'a également fait parvenir l'offre (aucun délai avant signature du compromis n'y est mentionné)par mail que j'ai scannérisée , signée et renvoyée par mail.
J'ai demandé à l'agence quels étaient mes droits si je voulais me rétracter , ils m'ont répondu que en tant que vendeur en ayant accepté l'offre c'est comme si j'avais signé le compromis et que je ne pouvais pas revenir en arrière.Je leur est demandé de m'envoyer les documents légaux stipulant celà et suis en attente de les recevoir.
Je voudrais savoir qu'est ce qu'il en estv réellemnt et légalement ? Ai je le droit de ne pas signer le compromis ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend de la rédaction de votre mandat :il peut être stipulé dessus qu'en plus de donner mandat de vente, vous donnez aussi mandat de signer en votre nom tous documents, y compris compromis de vente.
si cette clause n'est pas mentionnée, vous pourrez ne pas signer, mais l'agence sera en droit de vous poursuivre et de vous réclamer des dommages et intérêts d'un montant égal aux honoraires
Tout dépend de la rédaction de votre mandat :il peut être stipulé dessus qu'en plus de donner mandat de vente, vous donnez aussi mandat de signer en votre nom tous documents, y compris compromis de vente.
si cette clause n'est pas mentionnée, vous pourrez ne pas signer, mais l'agence sera en droit de vous poursuivre et de vous réclamer des dommages et intérêts d'un montant égal aux honoraires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout à fait ;=))