Les discussions
Changement de nom du bail
RésoluBonjour, je souhaiterai quitter mon appartement et j'ai trouver une personne qui pourrai me le reprendre kom sa je n' ai pas de preavis a donner ai j...
Litige concernant une partie de la caution
RésoluBonjour, le 30 avril 2008 j'ai fait l'état des lieux de sortie de mon ancien appartement, ce jour-là après avoir compter le nombre de clés et les avo...
Coupe d'arbres
RésoluBonjour, Un membre de ma famille loue un immeuble et un terrain en ville, sur ce terrain, suite à une tornade, quelques arbres se sont couchés chez...
Exonération plus value sur résidence princale
RésoluBonjour, J'ai libéré un appartement qui était ma résidence principale en Décembre 2007. Cet appartement est actuellement en vente , je pense qu'il ...
Cloture mitoyenne
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait bâtir une maison, il y a 5 ans. A l'achat du terrain, il y a donc environ 7 ans, le voisin a posé une clôture non mitoyenne et pla...
Déménagement et problème partie commune
RésoluBonjour, Suite à notre déménagement, nous avons reçu une lettre de notre ancien propriétaire nous indiquant que nous avions cassé un morceau de mar...
Volets obligatoires ou non ?
RésoluBonjour,je recherche texte de loi concernant la pose de volets ou d'occultations dans les piéces de repos est-ce obligatoire ou non ?
Copropriete démission syndic bénévole
RésoluBonjour, Notre syndic bénévole souhaite démissionner après quelques mois d'exercice. Le syndic précédent (bénévole également) a exercé de nombreuses ...
Permis d'aménager pour vendre un terrain
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudra...
Délai obtention accord de prêt
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signé le 19 juillet un compromis pour acheter une maison (163 000 euros dans la métropole lilloise). Nous avions déjà fait pas ...
Le propriétaire résilie le bail...
RésoluBonjour, mon propriétaire m'a fait parvenir une résiliation de bail (6 mois avant la fin du bail donc c'est bon...par contre au passage il nous -on e...
Question vraiment bête sur contrat location
RésoluBonjour, vous allez tous me trouvez vraiment vraiment nul mais je ne sait jamais comment remplir le début d'un contrat de location : Entre les s...
Révision loyer
RésoluBonjour, depuis octobre 2005 j'ai mis en location une maison. le bail précise l'augmentation suivant l'indice INSEE (1er trimestre 2005 - indice 100...
Depot de garantie logement ?
RésoluBonjour Voila mon probleme ! J'ai rendu ma location a la fin du mois dernier a mon proprietaire. Avec lequel il n'y avait pas eu d'état des lie...
Preavis 1 ou 3 mois ds mon cas ?
RésoluBonjour, En juillet dernier, j'ai fais une demande d'appartement HLM dans la ville ou je travaille. N'ayant aucune réponses pendant des mo...
Restitution de la caution sur accompagnée d'u
RésoluBonjour, Lors de 'état des lieux de sorie plusieurs constatation ont été faites et acceptées par le locataire (destruction de plants par le chien da...
Qu'allez vous faire?
RésoluBonjour, Face a un vague de loyers impayés dans les prochains mois,en raison de la crise qui paupérise des millions de locataires qu'allez vous fai...
Vente directe ou agences immobilières
RésoluBonjour, aurai-je le droit de vendre mon bien en direct meme si je suis inscrit dans plusieurs agences et si un acheteur potentiel est déjà venu me v...
Exonération taxe habit. et fonc. jusq'. 2012.
RésoluBonjour, je vais acheter un nouveau studio pour qu'un membre de ma famille puisse l'habiter le temps de ses études et ensuite je compte le loué, l'...
Racheter au voisin un tout petit bout de terr
Résolu/FerméBonjour, Je suis en train d'acquerir une maison sur un terrain de 3200 m², en forme de L grosso modo. La bizzarerie du découpage de la parcelle ...
Lettre de résiliation
RésoluBonjour, j'ai une lettre avec AR à faire pour résilier un appartement en HLM (pour une dame de 83 ans, qui quitte son appartement pour une maison de...
Eclat de carrelage - peut on considéré comme
RésoluBonjour, j'ai emménager il y a presque trois ans, l'état des lieux a été fait trés rapidement, au cours de la location je me suis aperçu que le carre...
Puis-je réduire mon préavis à 1mois ?
RésoluBonjour, Je voudrais réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois pour 2 raisons, mais je ne sais pas si une des 2 est acceptable. 1èrement, mon mari qui ...
Rupture de bail et caution solidaire
RésoluBonjour, Je suis étudiant et je viens de trouver un appartement meublé. J'ai fais un bail pour une durée de un an, et mon père s'est porté caution ...
Indécise
RésoluBonjour, Je suis vraiement dans une impasse.Nous habitons un DUPLEX(2 logements) dont nous sommes propriétaires.Le logement au 2e est habité par une ...
Réception télévision en location: travaux raccordement
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison sur laquelle se trouve deux rateaux pour le réception hertzienne (bien que la situation géographique l'excl...
Question sur l'augmentation de mon loyer
RésoluBonjour, J'aimerais savoir, j'ai un loyer de 450€ + 36,50€ de charges. J'ai emménagé le 13 juillet 2007 et ma propriétaire a augmenté le loyer de...
Pour un états des lieux un l'huissier doit-il
RésoluBonjour,Pour un états des lieux un l'huissier doit-il prévenir les parties à l'avance ?Et commbien de jour avant l'états des lieux?merci Bonjour,
Duree bail verbal
Résolu/FerméBonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider. En matière de bail d'habitation, lorsque le bailleur est une personne physique, la durée légale ...
Droit de passage
RésoluBonjour, Je vais acheter un terrain, mais le propriétaire m'oblige à lui donner un droit de passage, pour y construire une route. Qui doit payer la c...
Résiliation de bail en tant que locataire
RésoluBonjour, Je vais envoyer un recommandé pour signifier que je veux résilier mon bail mais il reste quelques points obscurs: 1) Dois-je envoyer ...
Locataire et droit de visite
RésoluBonjour, Je suis étudiant et actuellement locataire de mon logement. J'ai donné mon congé pour la fin juin et donc logiquement mon propriétaire souha...
Annulation compromis vente commission agence
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente et pour des raisons personnelles nous souhaitons l'annuler alors que nous avons obtenu nos prets et q...
Promesse d'achat fond de commerce
RésoluBonjour, La loi prevois- t- elle un delai de rétractation de 7 jours (comme pour l'achat d'un appartement) pour l'achat d'un fond de commerce suite ...
Rompre le bail avec l'agence
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et je loue une maison par agence.le bail de trois ans prend fin au mois de septembre et n'étant pas forcément content...
Travaux de mise aux normesdans logement occup
RésoluBonjour, Le tribunal vient de condamner notre bailleur à une mise aux normes: eaux, électricté, cheminée, ouvertures.Tous les artisans ont jusqu'au 24...
Reconduire un bail après un dépot de préavis.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il est possible de reconduire un bail après avoir déposé un préavis, sachant qu'aucune demande de location n'a été ...
Depôt de garantie
RésoluBonjour, Voila tout , l'année prochaine je ferai mes debuts a la FAC , dans ce but , j'avais l'intention de loué un studio meublé a proximité de c...
Remplacement fenetres
RésoluBonjour, J'ai l'intention de remplacer mes fenetres (gain isolation thermique et acoustique) Habitant en milieu rural (900 habitants) et propri...
Preavis mit fin par reservation d'appart ?
RésoluBonjour, J'ai donné le preavis de mon appart le 1er juillet, je l'ai aussi quitté il est donc vide et je cède mon bail (la fin des 3 mois de préavi...
Puis-je obtenir un préavis réduit?
RésoluBonjour, J'ai une situation un peu compliquée! Je loue un studio depuis juillet 2003. Je souhaite le quitter car j'ai possibilité de me faire loger ...
Conformité raccordement d'assinissement
RésoluBonjour, Nous vendons actuellement une maison pour laquelle nous avons fait faire par les services techniques de la commune concernés un certificat de...
Urgent preavis de 1 mois?
RésoluBonjour, bonjour voila mon concubin et moi sommes locataire lui travail nous avans deux enfant et moi mon cdd prend fin le 9 juin 2008 et apres pl...
Arrachage d'abre retenu dans ma caution
RésoluBonjour, Mon ancien proprietaire retient sur ma caution l'arrachage de 3 arbres. Ces arbres (cypres) ont plus de 30 ans et je ne louais que depuis ...
Récupérer sa caution après état des lieux
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai signé mon état des lieux et sortie de l'appartement au mois de juillet dernier. Ma propriétaire m'a bien stipulé...
Droit de passage / entretien d'un chemin
Résolu/FerméBonjour, Un chemin , dont je suis en partie propriétaire, dessert 4 maisons. Il s'agit d'un droit de passage pour les voisins. Différentes canalisa...
Congés donné par le bailleur
RésoluBonjour, mon propriétaire ma envoyer le 26/04/08 une lettre recommander acec AR pour nous informer sa decision de vendre,le congé prendra effet a la ...
Bail a durée indeterminée, qui connait?
RésoluBonjour, j'ai signé un bail locatif le 1er mai 2005 pour une durée indeterminée. mon proprietaire vend l'appartement, nous aurions du recevoir un cou...
Récupèrer un morceau de terrain
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison il y a un plus d'un an, dont voici une vue très subjective : http://img267.imageshack.us/img267/6650/plan...
Vente hors agence
Résoluhello peut on vendre a une personne en direct malgré sa venue avec une agence mais qui ne lui a pas fait signer son bon de visite? Si je n ai pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...