Droit implantation caravane sur terrain privé
Résolu
LULU
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain à côté de chez vient d'être vendu et le nouveau propriétaire veut y installer une ou plusieurs caravane, il n'y a pas de sanitaire sur le terrain qui est un pres.
a t'il le droit ? Nous aurions aimé être informé de cette vente car nous aurions voulu l'acheter pour y mettre notre ponney. Peut-on faire casser la vente?
Le terrain à côté de chez vient d'être vendu et le nouveau propriétaire veut y installer une ou plusieurs caravane, il n'y a pas de sanitaire sur le terrain qui est un pres.
a t'il le droit ? Nous aurions aimé être informé de cette vente car nous aurions voulu l'acheter pour y mettre notre ponney. Peut-on faire casser la vente?
A voir également:
- Droit implantation caravane sur terrain privé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Guinguette sur terrain privé - Forum formalités administratives
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faut-il encore que le nouveau proprio veule le vendre.....