Droit implantation caravane sur terrain privé
Résolu
LULU
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain à côté de chez vient d'être vendu et le nouveau propriétaire veut y installer une ou plusieurs caravane, il n'y a pas de sanitaire sur le terrain qui est un pres.
a t'il le droit ? Nous aurions aimé être informé de cette vente car nous aurions voulu l'acheter pour y mettre notre ponney. Peut-on faire casser la vente?
Le terrain à côté de chez vient d'être vendu et le nouveau propriétaire veut y installer une ou plusieurs caravane, il n'y a pas de sanitaire sur le terrain qui est un pres.
a t'il le droit ? Nous aurions aimé être informé de cette vente car nous aurions voulu l'acheter pour y mettre notre ponney. Peut-on faire casser la vente?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faut-il encore que le nouveau proprio veule le vendre.....