Nuisance sonore diurne
Résolu
anémone
-
Volte -
Volte -
Bonjour,
mon voisin est jardinier élagueur. Il ramène chez lui les branchages qu'il a coupées sur ses "chantiers". Jusqu'à présent il brûlait lesdits branchages, ce qui lui évite bien sûr de payer la décharge ! aujourd'hui il a acheté un broyeur professionnel énorme et tous les jours, il fait marcher son engin qui est très bruyant et provoque des nuisances sonores.
A-t-il le droit de le faire ? sinon que dois-je faire ?
Merci d'avance
mon voisin est jardinier élagueur. Il ramène chez lui les branchages qu'il a coupées sur ses "chantiers". Jusqu'à présent il brûlait lesdits branchages, ce qui lui évite bien sûr de payer la décharge ! aujourd'hui il a acheté un broyeur professionnel énorme et tous les jours, il fait marcher son engin qui est très bruyant et provoque des nuisances sonores.
A-t-il le droit de le faire ? sinon que dois-je faire ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
tout bruit anormal et continu est une infraction! c'est du tapage "diurne"
les fameuses heures "ou l'on peut faire du bruit" n'existent pas... si le bruit est continu, répétitif, et qu'il trouble le voisinage vous pouverz demander à la police d'intervenir