Nuisance sonore diurne

Résolu
anémone -  
 Volte -
Bonjour,
mon voisin est jardinier élagueur. Il ramène chez lui les branchages qu'il a coupées sur ses "chantiers". Jusqu'à présent il brûlait lesdits branchages, ce qui lui évite bien sûr de payer la décharge ! aujourd'hui il a acheté un broyeur professionnel énorme et tous les jours, il fait marcher son engin qui est très bruyant et provoque des nuisances sonores.
A-t-il le droit de le faire ? sinon que dois-je faire ?
Merci d'avance

1 réponse

  1. juliette
     
    Si le bruit est au delà des heures acceptables, faites intervenir la police qui constatera la nuisance. Il s'agit d'une infraction et il peut être redevable d'un PV
    0
    1. anémone
       
      je vous remercie pour votre réponse, mais le bruit est dans les heures. Ma question était est-ce qu'il peut utiliser cette machine à des fins professionnelles, chez lui, dans un quartier résidentiel ??
      merci
      0
    2. Volte
       
      Bonjour
      tout bruit anormal et continu est une infraction! c'est du tapage "diurne"
      les fameuses heures "ou l'on peut faire du bruit" n'existent pas... si le bruit est continu, répétitif, et qu'il trouble le voisinage vous pouverz demander à la police d'intervenir
      0

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